Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas...
Données biométriques réalisées le 03 mai (pour info le 2 mai, au CRDV de PARIS ils ont eu un bug informatique rendant toute activité impossible).
Je viens de recevoir une lettre refusant ma demande pour les motifs suivants :
• Vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de renseignements, conformémentau paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À ce jour, vous nevous êtes pas conformé à notre demande de présenter vos données biométriques.
• Vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu de l'alinéa 41 de la Loi surl'immigration et la protection des réfugiés, qui se lit comme suit : « Acte ou omission ? commisdirectement ou indirectement en contravention avec la présente loi. »
Je viens de faire une réclamation par ce formulaire :
Formulaire Web d'IRCC
Est-ce le bon ???
Merci pour votre aide...
Carmelo