Puis-je continuer mon auto entreprise au quebec ?

[camjolly]

Bonjour !

En préparation pour mon départ à Montréal dans quelques mois, je me penche sur mes droits à la continuité de mon activité ici en France.
Etant auto-entrepreneur dans le libéral en France, savez-vous s'il est possible de continuer son activité au canada ?

Si oui, dois-je avoir uniquement des clients en France ou bien je peux proposer mes services au quebec ?

Si je peux proposer mes services au quebec, quelles sont les étapes, conditions requises ? je ne trouve que des bribes d'informations dans les divers articles mais rien de précis.

Puis-je obtenir le statut de travailleur autonome avec mon auto entreprise actuelle ?

Dans tous les cas, quelle doit être ma résidence fiscale pour garder mon auto entreprise ? France ou Quebec ?

J'ai conscience que cela fait beaucoup de questions ! Je lis plein d'infos sur le sujet mais les articles ne précisent pas si ils écrivent à destination des personnes qui souhaitent auto entreprendre la-bas ou si ils s'adressent aux personnes souhaitant prolonger leur activité là-bas...

Merci pour vos réponses !

[murielj]

Bonjour,

Etant auto-entrepreneur dans le libéral en France, savez-vous s'il est possible de continuer son activité au canada ?
Si oui, dois-je avoir uniquement des clients en France ou bien je peux proposer mes services au quebec ?

Pour cela, il faut que tu obtiennes un permis de travail pour le Canada.
As-tu obtenu un PVT ?
Tu peux tout à fait continuer ton activité d'aut entreprise pour ces clients français et avoir une activité de travailleur autonome au Canada.

Puis-je obtenir le statut de travailleur autonome avec mon auto entreprise actuelle ?

Je crois que tu cherches à te compliquer les choses.
Soit tu utilises ton entreprise française pour facturer (mais franchement, pas sûre que les clients canadiens soient à l'aise avec ça) soit tu facture en tant que travailleur autonome canadien.
C'est toi qui vois en fait.

les articles ne précisent pas si ils écrivent à destination des personnes qui souhaitent auto entreprendre la-bas ou si ils s'adressent aux personnes souhaitant prolonger leur activité là-bas...

Parce que ça revient au même en fait.

[camjolly]

Bonjour,

Pour cela, il faut que tu obtiennes un permis de travail pour le Canada.
As-tu obtenu un PVT ?
Tu peux tout à fait continuer ton activité d'aut entreprise pour ces clients français et avoir une activité de travailleur autonome au Canada.

Je crois que tu cherches à te compliquer les choses.
Soit tu utilises ton entreprise française pour facturer (mais franchement, pas sûre que les clients canadiens soient à l'aise avec ça) soit tu facture en tant que travailleur autonome canadien.
C'est toi qui vois en fait.

Parce que ça revient au même en fait.

Merci pour ta réponse
j'ai obtenu mon pvt !
sais tu si c'est difficile d'obtenir le statut de travailleur autonome ? Comment l'obtient-on ?

Donc l'idée si j'ai bien compris ahah c'est de déclarer en France les contrats dits français et déclarer mon CA en france et mes contrats canadiens de les déclarer au canada...?

[murielj]

sais tu si c'est difficile d'obtenir le statut de travailleur autonome ? Comment l'obtient-on ?

Ben non, ça ne s'obtient pas, c'est un fait. PAs de démarches particulières en fait.
As-tu lu nos ressrouces sur la question ?
Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net

[camjolly]

Ben non, ça ne s'obtient pas, c'est un fait. PAs de démarches particulières en fait.
As-tu lu nos ressrouces sur la question ?
Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net

Oui j'ai bien lu tout l'article et les questions sont arrivées au fur et a mesure.
Je ne comprends pas très bien comment je peux avoir qu'une résidence fiscale si j'ai le statut travailleur autonome et le statut auto entrepreneur pour la france,
C'est dans ce sens qu'il me parait délicat de cumuler les deux

[murielj]

Je ne comprends pas très bien comment je peux avoir qu'une résidence fiscale si j'ai le statut travailleur autonome et le statut auto entrepreneur pour la france,
C'est dans ce sens qu'il me parait délicat de cumuler les deux

N'avoir qu'une résidence fisclae ne t'empêche pas de déclarer tes revenus dans les différents pays où tu gagnes de l'argent, cela n'a rien de délicat.

Par exemple, je suis résidente fiscale canadienne mais je touche un loyer d'un appartement en France.
Et bien je fais une déclaration de revenu au Canada en tant que résidente fiscale et une déclaration de revenus en France en tant que non résidente fiscale.

[camjolly]

N'avoir qu'une résidence fisclae ne t'empêche pas de déclarer tes revenus dans les différents pays où tu gagnes de l'argent, cela n'a rien de délicat.

Par exemple, je suis résidente fiscale canadienne mais je touche un loyer d'un appartement en France.
Et bien je fais une déclaration de revenu au Canada en tant que résidente fiscale et une déclaration de revenus en France en tant que non résidente fiscale.

D'accord
je dois juste bien faire attention car je pense qu'en me déclarant non résident en france auprès de l'urssaf je perds potentiellement mon auto entreprise ;/

[murielj]

je dois juste bien faire attention car je pense qu'en me déclarant non résident en france auprès de l'urssaf je perds potentiellement mon auto entreprise ;/

Ok, mais alors c'est une problématique qui est complètement indépendant du fait d'être travailleuse autonome au Canada.

[camjolly]

Ok, mais alors c'est une problématique qui est complètement indépendant du fait d'être travailleuse autonome au Canada.

je te l'accorde ! merci pour les réponses

[MaudL16]

je te l'accorde ! merci pour les réponses

Hello Camjoolly, je me retrouve dans la même situation que toi je penses.
Finalement comment as-tu procédé ?
Pour le moment je déclare mes revenue de client sur l'URSSAF mais pas ceux des clients canadien, que je déclarerais aux impôts ici. ça me semble un peu bancale, si tu veux bien me donner tes conseils ce serait très apprécié ! 🥰

Merci d'avance !

[EnolaDLT]

Hello Camjoolly, je me retrouve dans la même situation que toi je penses.
Finalement comment as-tu procédé ?
Pour le moment je déclare mes revenue de client sur l'URSSAF mais pas ceux des clients canadien, que je déclarerais aux impôts ici. ça me semble un peu bancale, si tu veux bien me donner tes conseils ce serait très apprécié ! 🥰

Merci d'avance !

Bonjour Maud,

Je me permets de répondre aussi.

Tu es considéré comme résidente au Canada (pour les impôts) ?
Je pense que tu devrais déclarer tous tes revenus à l'URSSAF même ceux de tes clients canadiens. Et normalement, quand on est résident fiscal au Canada on doit déclarer tous ses revenus même ceux issus de l'étranger.
Donc je dirais que logiquement tu devrais déclarer à l'URSSAF tous les revenus de ton auto-entreprise peu importe d'où vient le client et au Canada l'intégralité de tes revenus.

Il y a un accord sur la double imposition entre la France et le Canada, mais il n'est pas très clair concernant les auto-entrepreneurs..

Les informations que je donne sont plus une supposition car en effet les informations sur le sujet ne sont pas encore très claires.

(j'ai aussi un statut d'auto-entrepreneur et je faisais mon activité en étant expatriée et je me pose/posais aussi plusieurs questions sur cet aspect)