conjoint de fait

[Clem7403]

Bonjour,
Est ce qu’un compte en banque en France est considérer comme conjoint de fait au Canada ?

Merci

[murielj]

Est ce qu’un compte en banque en France est considérer comme conjoint de fait au Canada ?

Je pense que tu es très confuse sur ce que sont des conjoints de fait.

Un compte en banque n'est pas un conjoint de fait.
Toi et ton copain être conjuoint de fait.
Le relevé de compte joint peut être une des preuves pour montrer que vous êtes conjoints de fait.

Pour être considérés comme conjoints de fait, vous devez montrer, par tous moyens, que vous vivez maritalement depuis au moins 12 mois interrompus, peu importe le pays. Pour montrer ça vous pouvez fournir :
des relevés de compte joint
un bail ou des baux communs
des factures à la même adresse
une déclaration officielle d'union de fait signée devant persoonne assermentée
etc.

[Pauline]

Bonjour Clément,

Est ce qu’un compte en banque en France est considérer comme conjoint de fait au Canada ?

Si je comprends bien tu veux savoir si tu peux être conjoint de fait avec un compte bancaire commun ?
Tu peux voir ici les documents que tu peux présenter pour prouver ton statut de conjoint de fait : Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?