1. #1
    Avatar de JayGiu
    Giulia 26 ans

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    Bonjour à vous tou.te.s!

    Voilà une question virant sur le sentimental mais qui peut etre administrativement une galère: les conjoints de fait! <3
    Je suis italienne et mon copain québecois (jusqu'ici tout va bien). On est heureusement ensemble depuis 18 mois, dont les 14 premiers en voyage PVT en Australie. Là il est à Québec et moi en Italie en attente palpitante de mon visa pour le rejoindre (<3). On compte se marier fin Mars pour stabiliser notre situation et, on espère, arreter de galèrer pour vivre notre histoire sereinement.

    Etant donné le cadre, on n'a pas encore essayé de nous déclarer en tant que "conjoints de fait" car certes, on a vécu ensemble h24 pendant 14 mois (en ayant toujours travaillé ensemble, payé plein de frais ensemble etc) mais la condition de "voyageurs" nous semble peu solide pour que les autorités canadiennes l'acceptent. En plus de ça, la date de la "période limite de séparation" (soit 90 jours maximum) s'approche (10 Février, car on a pu passer une petite période ensemble en Novembre) et il est assez improbable qu'on arrive à se voir avant cette date là...

    Donc, les questions cruciales sont les suivantes: ça vaut la peine d'essayer de nous déclarer en tant que conjoints de fait? Ou, à ce point là, il vaut mieux tout simplement attendre le moment du mariage et entamer les diverses procédures plus tard?

    Qu'est-ce que ces choix peuvent impliquer au niveau du PVT?
    Plus précisément:si dans mes informations personnelles je me suis déclarée comme célibataire et là, dans le questionnaire de renseignement sur la famille je met mon copain comme conjoint de fait, sans qu'il y ait eu une "réelle" procédure de déclaration au préalable, est-ce que ça peut poser problème?

    J'espère que les questions ne soient pas trop tordues
    En tout cas, merci d'avance!

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Pour vous permettre de partir à l'étranger bien assuré, Globe PVT vous couvre pour la maladie, l'hospitalisation et le rapatriement !
  3. #2
    Avatar de murielj
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    Bonjour,
    Message de JayGiu
    ça vaut la peine d'essayer de nous déclarer en tant que conjoints de fait?
    Qu'entends-tu par "se déclarer en tant que conjoint de fait" ?
    être conjoint de fait c'est une situation. Soit vous l'êtes (un an au moins de vie communes maritale non interrompue) soit vous ne l'êtes pas. Il n'y a pas de déclaration ou d'enregistrement à faire.


  4. #3
    Avatar de JayGiu
    Giulia 26 ans

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    Message de murielj
    Bonjour,

    Qu'entends-tu par "se déclarer en tant que conjoint de fait" ?
    être conjoint de fait c'est une situation. Soit vous l'êtes (un an au moins de vie communes maritale non interrompue) soit vous ne l'êtes pas. Il n'y a pas de déclaration ou d'enregistrement à faire.
    Ah d'accord! J'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'un statut que pour "exister" sur des papiers il fallait qu'il soit d'abord approuvé par les autorités compétentes.
    En plus je croyais aussi que après 90 jours de séparation, meme si il n'y a pas de rupture de la relation, il fallait "remettre les compteurs à zero" (ou en tout cas, il me semblait que ceux là étaient les paramètres des autorités pour considérer un couple comme des vrais conjoints de fait)...

  5. #4
    Avatar de murielj
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    Message de JayGiu
    Ah d'accord! J'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'un statut que pour "exister" sur des papiers il fallait qu'il soit d'abord approuvé par les autorités compétentes.
    Non. Conjoint de fait, c'est une situation de fait.
    Message de JayGiu
    En plus je croyais aussi que après 90 jours de séparation, meme si il n'y a pas de rupture de la relation, il fallait "remettre les compteurs à zero" (ou en tout cas, il me semblait que ceux là étaient les paramètres des autorités pour considérer un couple comme des vrais conjoints de fait)...
    Oui, aussi.
    Puisque la situation de fait c'est d'habiter en semble, après trois mois de séparation ça commence à être compliqué de considérer que vous habitez ensemble...
    Donc, en effet, vous n'êtes plus conjjoints de fait, ça n'empêche pas que vous pourrez le redevenir.
    Pour que tu puisses prétendre à certaines choses (une RP par parrainage, mettons) il faudra que vous ayez été de nouveau conjoints de fait pendant un an sans interruption.


  6. #5
    Avatar de JayGiu
    Giulia 26 ans

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    Message de murielj
    Non. Conjoint de fait, c'est une situation de fait.

    Oui, aussi.
    Puisque la situation de fait c'est d'habiter en semble, après trois mois de séparation ça commence à être compliqué de considérer que vous habitez ensemble...
    Donc, en effet, vous n'êtes plus conjjoints de fait, ça n'empêche pas que vous pourrez le redevenir.
    Pour que tu puisses prétendre à certaines choses (une RP par parrainage, mettons) il faudra que vous ayez été de nouveau conjoints de fait pendant un an sans interruption.
    D'accord. Merci de l'explication
    Bon, pour le parrainage ce n'est pas encore le cas, mais si on garde cet exemple là, est-il possible d'entamer la demande pas longtemps après le mariage ou faut-il attendre un an dans ce cas aussi?

  7. #6
    Avatar de murielj
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    Message de JayGiu
    Bon, pour le parrainage ce n'est pas encore le cas, mais si on garde cet exemple là, est-il possible d'entamer la demande pas longtemps après le mariage ou faut-il attendre un an dans ce cas aussi?
    Ah ben la mariage c'est différent, pour le coup c'est une situation de droit et pas de fait. Tu es marié avec tous les droits qui vont avec à partir du moment exact oèu tu te maries. Donc tu peux entamer les démarches de parrainage le lendemain du mariage, en effet.