Stage coop rémunéré : RAMQ nécessaire ?

[hypham]

Bonjour,

Je pars à Québec le 21 février 2020 en stage coop d'un peu moins de 6 mois. Ce stage est rémunéré à plus de 1000$/mois, je comprends donc que je peux avoir une entente entre CPAM et RAMQ via le formulaire SE 401-Q-207.

Le problème est que pour avoir ce formulaire, on me demande de remplir un document de transfert de résidence qui déclare un départ définitif puisqu'on me demande de rendre ma carte vitale. Ce qui me fait peur car j'ai seulement un contrat de 6 mois à Québec.

• Ai-je vraiment besoin d'avoir la RAMQ en arrivant à Québec, sachant que j'ai déjà l'assurance Globe PVT ?
• Est-ce correct si je ne fais pas de démarche auprès de la CPAM concernant mon séjour à l'étranger ?

Je n'arrive pas à obtenir ces réponses claires auprès de la CPAM (appel payant sans résultat, réponses par mail trop générales, trop de monde dans les centres), mais ceux qui sont partis en stage coop doivent bien savoir ça ?

En réalité j'espère avoir un contrat de travail avec mon entreprise de stage par la suite mais je n'ai aucun contrat qui me promette ça, donc ça fait peur de ne plus avoir de sécurité sociale en France...!

Merci d'avance,
Yen

[murielj]

Bonjour,

Ai-je vraiment besoin d'avoir la RAMQ en arrivant à Québec, sachant que j'ai déjà l'assurance Globe PVT ?

Si tu as droit à la RAMQ, c'Est dommage de s'en priver. Elle ne ouvre pas tout à fait les mêmes choses que ton assurance maladie, hospitalisation, rapatriement obligatoire. Mais tu n'es pas obligé de t'inscrire à la RAMQ.
Tu peux aussi t'y inscrire sans le fameux formulaire, tu auras alors trois mois de carence.

Est-ce correct si je ne fais pas de démarche auprès de la CPAM concernant mon séjour à l'étranger ?

Pour 6 mois, oui (cf cette discussion : Ne pas vous radier de la CPAM)


Sinon, concernant tes réticences avec la CPAM, @Pliz est plus une pro de la question que moi mais tu pourras tout à fait t'y réinscrire à ton retour de stage. Demander le formulaire te radie, certes, mais à ton retour, tu peux récupérer tes droits avec l'équivalent québécois de ce formulaire, même si les CPAM étant parfois de grosses tanches (je suis polie), elles font des difficultés aux personnes de retour...
Ce que je me demande, surtout, c'est si, dans la mesure où tu fais un stage coop, tu n'as pas un autre formulaire possible, qui te ferait relever d'une entente concernant les étudiants.

[hypham]

Bonjour,

Si tu as droit à la RAMQ, c'Est dommage de s'en priver. Elle ne ouvre pas tout à fait les mêmes choses que ton assurance maladie, hospitalisation, rapatriement obligatoire. Mais tu n'es pas obligé de t'inscrire à la RAMQ.
Tu peux aussi t'y inscrire sans le fameux formulaire, tu auras alors trois mois de carence.



Pour 6 mois, oui (cf cette discussion : Ne pas vous radier de la CPAM)


Sinon, concernant tes réticences avec la CPAM, @Pliz est plus une pro de la question que moi mais tu pourras tout à fait t'y réinscrire à ton retour de stage. Demander le formulaire te radie, certes, mais à ton retour, tu peux récupérer tes droits avec l'équivalent québécois de ce formulaire, même si les CPAM étant parfois de grosses tanches (je suis polie), elles font des difficultés aux personnes de retour...
Ce que je me demande, surtout, c'est si, dans la mesure où tu fais un stage coop, tu n'as pas un autre formulaire possible, qui te ferait relever d'une entente concernant les étudiants.

Merci pour la réponse ! Ça me rassure. Je pense que ça me fait plus peur de risquer la CPAM, donc je vais probablement essayer de m'inscrire à la RAMQ sans le formulaire malgré les 3 mois de carence. Ça me paraît plus facile à faire que de se réinscrire pour la CPAM.

Pour ce qui est de l'entente pour les étudiants, de ce que j'ai compris je n'y ai droit que si je suis rémunérée à moins de 1000$/mois.

[hypham]

Je pense que ça me fait plus peur de risquer la CPAM, donc je vais probablement essayer de m'inscrire à la RAMQ sans le formulaire malgré les 3 mois de carence.

Après plus d'une semaine, la CPAM m'a répondue.

J'ai demandé s'il était nécessaire de faire la déclaration de transfert de résidence même pour un stage de 5,5 mois ou si c'était seulement nécessaire si je voulais le formulaire SE 401-Q-207.

On m'a répondu "oui, c'est nécessaire"... Encore une fois une réponse brève et ambiguë puisque j'ai posé deux questions mais ça m'inquiète un peu du coup.

Finalement je vais peut-être quand même envoyer les documents demandés, je sais juste pas le délai que ça prendra à la CPAM pour me renvoyer le formulaire rempli. :/

[murielj]

On m'a répondu "oui, c'est nécessaire"..

Si tu es allée voir la discussion que je t'ai indiquée ( Ne pas vous radier de la CPAM ) tu as du voir que tu ne peux pas te fier aux réponses de la CPM. La plupart du temps, ils n'on taucune idée de tes droits et obligations en fait. Sur les départs en PVT (ou autres du genre), soyons clairs : ils sont nuls !
La réponse que je t'ai donnée ic-dessus reste valable.
En partant moins de 6 mois de France, tu restes résidente française, tu n'enfreins aucune règle en ne leur disant rien.