Salarié au Canada / Auto-entrepreneur en France

[guillaumeferron]

Bonjour à tous,

Je suis depuis maintenant plus de trois ans salarié au Canada (Toronto, Ontario) sous un permis de travail fermé.
J'ai de potentiels projets de freelance qui pourraient débuter bientôt, mais il me semble que mon statut actuel ne me permet pas de percevoir des revenus par d'autres biais que mon entreprise.

Une potentielle solution seraient de me déclarer comme auto-entrepreneur en France, et de facturer mes clients par ce biais.
J'ai cependant quelques questions:

- Est-ce autorisé et par la France, et par le Canada, que d'avoir ces deux status?
- Devrai-je déclarer mes revenus Français au Canada? Si oui, est ce possible au vu de mon visa de travail fermé? Je sais que je devrai les déclarer aux impôts français dans tous les cas.

Merci pour vos réponses,

Guillaume

[Marie]

Bonjour à tous,

Je suis depuis maintenant plus de trois ans salarié au Canada (Toronto, Ontario) sous un permis de travail fermé.
J'ai de potentiels projets de freelance qui pourraient débuter bientôt, mais il me semble que mon statut actuel ne me permet pas de percevoir des revenus par d'autres biais que mon entreprise.

Une potentielle solution seraient de me déclarer comme auto-entrepreneur en France, et de facturer mes clients par ce biais.
J'ai cependant quelques questions:

- Est-ce autorisé et par la France, et par le Canada, que d'avoir ces deux status?
- Devrai-je déclarer mes revenus Français au Canada? Si oui, est ce possible au vu de mon visa de travail fermé? Je sais que je devrai les déclarer aux impôts français dans tous les cas.

Merci pour vos réponses,

Guillaume

Bonjour Guillaume,
En fait, cela dépend : est-ce que tes clients seraient situés au Canada ? Si c'est le cas, cela signifie que ton statut d'auto-entrepreneur servirait à contourner le règles de ton permis de travail, ce qui est illégal du côté du Canada.
Tu n'as pas le droit de travailler pour un autre employeur que celui inscrit sur ton permis de travail.

En revanche, si tes clients sont en France, que le fait que tu sois au Canada ou en France ne change rien et que tes employeurs te paient sur un compte français, alors là, ça pourrait ne pas être considéré comme du travail au Canada et donc, ça n'entrerait pas en contradiction avec ton permis de travail français.
En fait, cela dépend de la définition du terme travail : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

Pour les revenus : les revenus issus de tes revenus français devront il me semble être déclarés à la fois en France et au Canada.

[guillaumeferron]

Bonjour Guillaume,
En fait, cela dépend : est-ce que tes clients seraient situés au Canada ? Si c'est le cas, cela signifie que ton statut d'auto-entrepreneur servirait à contourner le règles de ton permis de travail, ce qui est illégal du côté du Canada.
Tu n'as pas le droit de travailler pour un autre employeur que celui inscrit sur ton permis de travail.

En revanche, si tes clients sont en France, que le fait que tu sois au Canada ou en France ne change rien et que tes employeurs te paient sur un compte français, alors là, ça pourrait ne pas être considéré comme du travail au Canada et donc, ça n'entrerait pas en contradiction avec ton permis de travail français.
En fait, cela dépend de la définition du terme travail : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Définition du terme « travail » - Canada.ca

Pour les revenus : les revenus issus de tes revenus français devront il me semble être déclarés à la fois en France et au Canada.

Merci pour ta réponse Marie.

Mes clients sont en effet au Canada, mais tous les paiements se feraient sur un compte Français. Cela serait il toujours considéré comme illégal? Il me semble qu'il est tout a fait possible de travailler en freelance avec des clients dans différentes parties du monde tout en ayant uniquement un status en France. D'où ma question qui impliquerait que peu importe le pays de déclaration du client, le statut doit être en règle là où le paiement est fait.

Merci par avance,

Guillaume

[Marie]

Merci pour ta réponse Marie.

Mes clients sont en effet au Canada, mais tous les paiements se feraient sur un compte Français. Cela serait il toujours considéré comme illégal? Il me semble qu'il est tout a fait possible de travailler en freelance avec des clients dans différentes parties du monde tout en ayant uniquement un status en France. D'où ma question qui impliquerait que peu importe le pays de déclaration du client, le statut doit être en règle là où le paiement est fait.

Merci par avance,

Guillaume

Je dirais que oui, ça serait illégal. En fait, en ayant des clients canadiens, tu entres en concurrence directe avec des travailleurs canadiens. Le problème se joue au niveau de l'immigration du Canada.

Dans le lien que je t'ai donné, il y a deux phrases importantes par rapport à ta situation :

Qu’est-ce qu’une activité qui est en « concurrence directe »?
Les agents doivent voir s’il y a entrée dans le marché du travail. Questions à considérer :


La personne va-t-elle exercer une activité qu’un Canadien ou résident permanent devrait vraiment avoir l’occasion de faire?
Va-t-elle s’adonner à une activité commerciale qui est concurrentielle sur le marché du travail?

[...]

Quelles activités ne sont pas considérées comme du « travail »?


[...]
travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;