Conserver son job français en télétravail

[CorentinC18]

Bonjour,

Je pars en PVT pour 2 ans au Canada dans quelques semaines et mon employeur français est d'accord pour me conserver à temps partiel en télétravail. Je précise qu'elle n'y a aucune activité ni établissement d'accueil.

Quelles sont les démarches à suivre par mon employeur et moi-même ? Puis-je conserver ma résidence fiscale en France et continuer de régler mes cotisations sociales et mon impôt sur le revenu en France ?

Nous avons déjà fait maintes recherches et j'ai l'impression que le plus simple est de bosser en freelance pour ma boîte.

Merci d'avance pour votre aide !

[larousse]

Salut,

c’est plus une question à poser à un fiscaliste je trouve…

[CorentinC18]

Salut,

Si ça peut intéresser quelqu'un, j'ai finalement trouver la réponse auprès d'un avocat : c'est un vide juridique, donc c'est assez complexe et incertain. Il n'y a pas lieu d'être détaché ou expatrié.

Aucun problème concernant le droit du travail si l'entreprise et le salarié sont d'accord.
Dans la logique de la convention fiscale France-Canada, il faudrait payer mes impôts en France et verser les cotisations sociales au Canada.

Bref c'est bien plus compliqué que de casser mon contrat et de continuer de bosser en tant que free.

[Mat]

Quelles sont les démarches à suivre par mon employeur et moi-même ? Puis-je conserver ma résidence fiscale en France et continuer de régler mes cotisations sociales et mon impôt sur le revenu en France ?

Salut,

Alors sache que ta residence fiscale est le pays où tu habites depuis plus de 6 mois. À partir de cette période, c'est l'endroit où tu dois y payer tes impots. Comme tu le dis, il y a un accord fiscal entre le Canada et la France donc tu ne seras pas doublement imposé

Sache qu'au Canada, il n'y pas besoin d'avoir un statut pour facturer ses clients comme en France où il faut au minimum avoir le statut d'auto entrepreneur.

Le plus simple : une fois au Canada facture ton employeur tous les mois et fait ta déclaration d'impot au Canada.