Employeur, PVT Français, Travail autonome

[LauraG53]

Bonjour, Puis-je embaucher un Français qui a déjà son PVT en tant que travailleur autonome pour mon entreprise individuelle? Si oui, quelles preuves dois-je fournir et combien d'heures minimum est nécessaire pour qu'il puisse continuer le travail après son 2 ans. Merci beaucoup !

[larousse]

Bonjour,

Tu peux donner du travail à un pvtiste comme travailleur autonome, mais seul les emplois à titre de salarié sont reconnus pour l’obtention de la résidence permanente. Très important qu’il soit au courant!

[Edit] Je souhaite préciser qu'on ne peut pas "embaucher un travailleur autonome". Comme le nom l'indique, un travailleur autonome n'a qu'un seul employeur: lui-même.

On doit plutôt parler de "donner un contrat" à quelqu'un, par exemple.

Autre chose. Il faut faire attention à ce qu'il ne fasse pas de “travail salarié déguisé”. Si ce Français travaille exclusivement pour toi, qu'il est sous tes ordres, qu'il ne fixe pas ses honoraires, bref s'il y a un lien de dépendance, il pourrait ne pas être considéré comme un travailleur autonome, et il ne pourra pas bénéficier de certains avantages (déduire ses frais de ses impôts).

Si tu ne comptes pas lui émettre de T4 à la fin de l'année, ce n'est pas un salarié non plus...donc les heures travaillées ne compteront pas pour obtenir son CSQ.