Suspension permis de conduire PVT Canada

[MlodieT2]

Bonjour,

Mon compagnon a reçu sa LI il y a quelques mois et souhaite partir bientôt. Mais il vient de se faire suspendre son permis de conduire pour consommation de stupéfiants pour 6 mois en France.

Peut-il toujours partir dans le cadre du PVT ?

[larousse]

Bonjour,

Mon compagnon a reçu sa LI il y a quelques mois et souhaite partir bientôt. Mais il vient de se faire suspendre son permis de conduire pour consommation de stupéfiants pour 6 mois en France.

Peut-il toujours partir dans le cadre du PVT ?

Bonjour,

Il peut partir, mais il pourrait être interdit de territoire (conformément à l'article 36(2) de la Loi sur l'immigration), puisque la conduite avec facultés affaiblies est un acte criminel au Canada.

Si l'agent des services frontaliers lui pose la question à son arrivée, ton conjoint doit répondre véritablement. L'agent va normalement l'interdire de territoire (ce n'est pas une question de choix de la part de l'agent, la loi est claire à ce sujet). Si la question n'est pas posée, ça règle le problème temporairement.

Si plus tard il veut rester après son PVT, ça peut aussi être un problème.

Je sais que tu aimerais une réponse noire ou blanche, mais je ne peux pas t'en donner une.

Tu peux consulter ce lien pour en savoir plus sur ce sujet:

Déterminer si vous êtes interdit de territoire - Canada.ca

[MlodieT2]

Bonjour,

Il peut partir, mais il pourrait être interdit de territoire (conformément à l'article 36(2) de la Loi sur l'immigration), puisque la conduite avec facultés affaiblies est un acte criminel au Canada.

Si l'agent des services frontaliers lui pose la question à son arrivée, ton conjoint doit répondre véritablement. L'agent va normalement l'interdire de territoire (ce n'est pas une question de choix de la part de l'agent, la loi est claire à ce sujet). Si la question n'est pas posée, ça règle le problème temporairement.

Si plus tard il veut rester après son PVT, ça peut aussi être un problème.

Je sais que tu aimerais une réponse noire ou blanche, mais je ne peux pas t'en donner une.

Tu peux consulter ce lien pour en savoir plus sur ce sujet:

Déterminer si vous êtes interdit de territoire - Canada.ca

Hello,

Je comprends.. et j'imagine que c'est exactement le même cas uniquement pour un voyage en tant que touriste ?

Merci pour les éléments de réponses.

[larousse]

Hello,

Je comprends.. et j'imagine que c'est exactement le même cas uniquement pour un voyage en tant que touriste ?

Merci pour les éléments de réponses.

Oui, une interdiction de territoire s'applique peu importe le motif du séjour.