Discussion: Preuves conjoints de fait
- 27/10/23, 22:19 #1Bonjour,
Mon conjoint et moi avons deux enfants et vivons ensemble depuis près de 10 ans.
Nous ne sommes pas mariés et n’avons pas de compte commun. Il y a 1 an et demi j’ai acheté un appartement dans lequel nous vivons ensemble mais qui est à mon nom.
Les seuls documents sur lesquels figurent notre adresse et son nom sont notre facture de forfaits téléphoniques et son avis d’imposition. Le reste est à mon nom.
Je me demande quelles preuves nous pouvons apporter pour attester que nous sommes conjoints de faits. J’imagine qu’un livret de famille et une facture téléphonique à son nom uniquement ne sont pas suffisants.
Auriez-vous des informations ou un retour d’expérience ?
Je vous remercie d’avance d’avoir pris le temps de me lire et pour votre aide 😊
- 28/10/23, 15:25 #2
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- 28/10/23, 21:26 #3
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