Possible de Garder son auto-entreprise en étant en PVT?

[Wissem2]

Bonjour à vous tous. Après avoir essayé de chercher de mon côté autant sur les forums que sur internet et d'avoir demandé aux personnes dites compétentes de notre administration (administration française) je viens chercher un peu d'éclaircissement auprès de ceux qui auraient été confronté à une situation similaire à la mienne.

Je suis auto-entrepreneur (photographe et vidéaste) depuis 2018, et je suis à plein temps dessus depuis maintenant 3 ans. Bien évidemment, je souhaiterai pouvoir la garder en parallèle de mon PVT (Canada). Je pars pour le Canada, le 10 Décembre 2024. Jusqu'à fin janvier, j'ai la chance d'avoir deux contrats liés à l'un de mes clients français, mais sur le territoire canadien, un à Québec et l'autre à Calgary.

À la suite de ce contrat à Calgary, je souhaite m'installer là-bas et profite de ce déplacement pour se faire. Une fois installé à Calgary, j'aimerais pouvoir continuer en devenant travailleur autonome.

En me renseignant et en commençant la plupart des démarches nécessaires avant le départ, on m'a annoncé que je ne pouvais pas garder mon auto-entreprise et que je devais y mettre fin dès mon arrivée au Canada. Je vous mets ci-dessous un mail que j'ai reçu de l'URSSAF:

Monsieur,

J’accuse réception de votre courriel (cf. ci-après) par lequel vous avez souhaité obtenir des informations complémentaires.

Tout d’abord, j’appelle votre attention sur le fait que le but 1^er d’un PVT est d’accroître la connaissance de la langue, de la culture et de la société dudit pays par une expérience de voyage, d’études, de stage, de travail et de vie.

Ainsi, la possibilité est ouverte d’y occuper un emploi afin de compléter les ressources financières pour subvenir aux dépenses en début de séjour et à tout moment, de pouvoir quitter le pays.

Le travail autorisé dans ce cadre est donc supposé être une activité professionnelle « accessoire » exercée pour le compte d’un employeur local.

Partant de là, dans la mesure où votre intention est de poursuivre votre activité indépendante depuis le territoire canadien, je vous confirme que conformément au principe de territorialité, vous devrez relever de la législation sociale canadienne et ce, à compter du 10/12/2024.

Votre compte Urssaf doit en conséquence être radié : nous en avisons en parallèle votre Urssaf gestionnaire

Ça m'embête fortement de la fermer, parce que je ne veux pas avoir à tout refaire une fois les deux ans passés au Canada.

Voilà, je sollicite ceux qui ont vécu qqch de similaire? Est-ce que vous êtes parvenus à garder votre auto-entreprise?

Cordialement,

[larousse]

Bonjour,

Ça m'embête fortement de la fermer, parce que je ne veux pas avoir à tout refaire une fois les deux ans passés au Canada.

Et est-ce que je peux te demander pourquoi? Qu’est-ce que ça change que tu dois rouvrir une fois de retour en France?

[Wissem2]

Bonjour,Et est-ce que je peux te demander pourquoi? Qu’est-ce que ça change que tu dois rouvrir une fois de retour en France?

Oui tu peux ^^

J'ai un très très mauvais souvenir de mon inscription, qui n'avait pas été aussi simple que les publicités pouvaient le faire croire. Et le moins de temps passé avec l'administration, le mieux s'est.

[larousse]

Oui tu peux ^^

J'ai un très très mauvais souvenir de mon inscription, qui n'avait pas été aussi simple que les publicités pouvaient le faire croire. Et le moins de temps passé avec l'administration, le mieux s'est.

Bah alors c'est à toi de voir si tu te désinscris ou pas, eux t'ont donné la réponse à ta question, après ça te regarde... ^^

[EnolaDLT]

Bonjour Wissem,

Beaucoup de pvtistes maintiennent quand même leur auto-entreprise en PVT et font leur déclaration mensuelle à l'URSSAF. À toi de voir si tu souhaites respecter ou non la règle. Après, si tu prévois de travailler au Canada pendant deux ans voire de rester plus longtemps par la suite, tu peux éventuellement plutôt être auto-entrepreneur au Canada et après voir à ton retour en France si tu veux reprendre une activité d'auto-entrepreneur en France. En une journée, ton statut est créé.

[VEROCRIS]

Bonjour, Je rebondis sur la question de Wissem.
Peut-on continuer à travailler pour des clients Français grâce à son auto entreprise française et avoir un job au Quebec en tant que PVTISTE?
Si oui est ce les désavantages est d'être doublement imposé et continuer la paperasse liée à son entreprise française :-)
Par contre on peut continuer à bénéficier de la sécurité sociale française puisqu'on continue à cotiser en France?
Merci pour vos retours d'expérience

[Wissem2]

Alors je fais un up à la question, je me suis beaucoup renseigné et je pense que je suis parvenu à une forme de consensus à force de réponses qui aillent dans le même sens.

Cela reste à prendre avec précaution tout de même (pour info, j'ai appelé, l'URSSAF (x2), URSSAF Mobilité internationale, la sécurité sociale (x2), les Impôts entreprise & particulier)

On peut en effet garder son auto-entreprise française lorsque nous sommes au Canada, mais pour se faire, il faut que l'entreprise soit "loger" dans une résidence continue en France comme par exemple celle des parents.

Par contre, et c'est là que c'est très important, étant donné qu'il n'y a pas d'accord de mobilité internationale entre la France et le Canada, toute les déclarations et les paiements URSSAF ne valent rien niveau cotisation personnelle. C'est-à-dire que tu peux payer l'URSSAF, tu peux aussi payer tes impôts en libératoire, mais ça ne sera pas compter dans tes cotisations de retraites ni de santé, etc... Tu donnes de l'argent au gouvernement, mais sans en récupérer les droits (pas sûr que ce soit le bon terme).


Conclusion, tu peux la garder, mais autant tout faire passé sur un statut de travailleur autonome au Canada.

J'espère que ceux qui se posent la question, verront le sujet et j'espère que PVTISTES, le mettra dans l'un de ses nombreux dossiers parce que je trouve que c'est un sujet important, étant donné qu'il existe de plus en plus d'entrepreneurs fonctionnant sous le régime de micro entreprise.

[EnolaDLT]

Alors je fais un up à la question, je me suis beaucoup renseigné et je pense que je suis parvenu à une forme de consensus à force de réponses qui aillent dans le même sens.

Cela reste à prendre avec précaution tout de même (pour info, j'ai appelé, l'URSSAF (x2), URSSAF Mobilité internationale, la sécurité sociale (x2), les Impôts entreprise & particulier)

On peut en effet garder son auto-entreprise française lorsque nous sommes au Canada, mais pour se faire, il faut que l'entreprise soit "loger" dans une résidence continue en France comme par exemple celle des parents.

Par contre, et c'est là que c'est très important, étant donné qu'il n'y a pas d'accord de mobilité internationale entre la France et le Canada, toute les déclarations et les paiements URSSAF ne valent rien niveau cotisation personnelle. C'est-à-dire que tu peux payer l'URSSAF, tu peux aussi payer tes impôts en libératoire, mais ça ne sera pas compter dans tes cotisations de retraites ni de santé, etc... Tu donnes de l'argent au gouvernement, mais sans en récupérer les droits (pas sûr que ce soit le bon terme).


Conclusion, tu peux la garder, mais autant tout faire passé sur un statut de travailleur autonome au Canada.

J'espère que ceux qui se posent la question, verront le sujet et j'espère que PVTISTES, le mettra dans l'un de ses nombreux dossiers parce que je trouve que c'est un sujet important, étant donné qu'il existe de plus en plus d'entrepreneurs fonctionnant sous le régime de micro entreprise.

Bonjour Wissem,

Merci pour ce retour. Ce que je ne comprends pas c'est comment l'URSSAF peut "bloquer" que les cotisations sociales nous reviennent alors qu'elles sont bien payées ? Ils ont un moyen de noter quelque part que sur tant de cotisation, il faut retirer celles des deux ans passés au Canada ? Par exemple, si tu as une auto-entreprise pendant 10 ans et que sur ces 10 ans, tu passes 2 ans hors de France, au moment de percevoir ta retraite, les deux années seront décomptées des 10 c'est ça ?

[VEROCRIS]

Bonjour ! Merci pour ce point précis. Mais pour être sûr. Est ce qu'il faut du coup quand même prendre la CFE et/ou une assurance santé pour le Canada? Même si on cotise toujours grâce à notre auto entreprise on n'a plus droit a la sécurité sociale?😵‍💫

[Wissem2]

Bonjour Wissem,

Merci pour ce retour. Ce que je ne comprends pas c'est comment l'URSSAF peut "bloquer" que les cotisations sociales nous reviennent alors qu'elles sont bien payées ? Ils ont un moyen de noter quelque part que sur tant de cotisation, il faut retirer celles des deux ans passés au Canada ? Par exemple, si tu as une auto-entreprise pendant 10 ans et que sur ces 10 ans, tu passes 2 ans hors de France, au moment de percevoir ta retraite, les deux années seront décomptées des 10 c'est ça ?

Je pense qu'ils font le lien entre les impôts et l'adresse fiscale, et aussi la sécurité sociale à qui tu es censé prévenir de ton départ et qui du coup mets fin à tes droits.

C'est une bonne question, il est obligatoire d'avoir l'assurance PVT en premier lieu, et je me suis rendu compte que sur beaucoup de sujet l'Assurance PVT et la CFE offraient les mêmes choses.

Je ne vois pas trop l'interêt de payer x2

[EnolaDLT]

Je pense qu'ils font le lien entre les impôts et l'adresse fiscale, et aussi la sécurité sociale à qui tu es censé prévenir de ton départ et qui du coup mets fin à tes droits.

C'est une bonne question, il est obligatoire d'avoir l'assurance PVT en premier lieu, et je me suis rendu compte que sur beaucoup de sujet l'Assurance PVT et la CFE offraient les mêmes choses.

Je ne vois pas trop l'interêt de payer x2

La CFE permet de garder ses droits à la sécurité sociale justement pour pour ceux qui ne voudraient pas se désinscrire.

Et aussi, elle permet de prendre en charge les maladies antérieures au PVT (ce que ne font pas les assurances privées).

Mais à part pour ces deux raisons, prendre la CFE n'a pas trop d'intérêt en effet, car elle ne couvre pas mieux que l'assurance privée qui elle est obligatoire du coup.