Ne pas vous radier de la CPAM

[Anonyme]

En fait si je comprends bien, ceux qui ont le formulaire de la sécu n'ont pas les 3 mois de carence lorsqu'ils font leur demande de RAMQ en, JP
Perso suite au post de Zifnab Hydre je serais dans le cas 1 sauf que j'aurais le formulaire de la sécu (au cas je reste aprés le PVT et que j'otient un jp)
car le personne de la CPAM me le donnera avant de partir.

[coconuts]

J'ai eu une personne de chez préviades au téléphone (pour prendre un rdv) et je lui ai demandé en même temps si il proposait des sortes de "forfait" pour geler nos droit chez eux, elle m'a dit que non et que je devrais résilier mon contrat donc être radié de la CPAM.
Vous allez peut être pouvoir m'éclairer mais il doit bien exister un truc pour les jeunes qui partent à l'étranger et qui permet de conserver leur mutuelle française?

[coconuts]

Je viens de regarder les 19 pages, et je n'ai rien vu concernant la Previades, pourtant il me semblait avoir lu quelques commentaires pour pouvoir "geler" nos droits chez eux.

[viviane]

pour avoir droit à la RAMQ, nous avons demandé à nos parents de faire la demande à la sécu pour le formulaire, sans leur dire que nous étions déjà au Canada depuis un an. tout s'est bien passé, nous avons eu le formulaire un an après notre départ.
au cas où vous voulez rentrer pendant votre PVT ou juste après, si vous vous êtes radiés, vous aurez une période de carence...
Autant ne rien dire, puisque vous ne ferez aucune demande de remboursement (tout passera par votre assurance type GP) : ils n'en sauront jamais rien et vous aurez vos droits au retour immédiatement.

[lolo34]

J'ai une petite interrogation, à savoir, je suis inscrite à Pôle Emploi, je ne touche pas d'indemnités, mais j'ai des rdv avec un conseiller une fois par mois voir une fois tous les deux fois, je vais donc être obligée de leur dire que je pars un an à l'étranger car si je ne peux plus me présenter à aucun rdv ça va paraitre suspect, donc je voulais savoir si je leur signale mon départ, est-ce qu'il sont en relation avec la sécu? Car je ne sais pas si je vais informer ces derniers de mon départ. Mais si Pôle Emploi est en relation avec la Sécu ils vont être au courant.

[viviane]

salut Laura
tu n'es pas la premìere pvtiste à partir un an, sans se radier de la sécu, en se mettant absente pour Pôle Emploi (oui, eux, il faut les prévenir que tu n'es plus en recherche d'emploi en France) .
ça m'étonnerait fort qu'ils communiquent entre eux ...

[lolo34]

Merci pour ta réponse Viviane, je me demandais si je devais dire à Pôle Emploi que je partais un an à l'étranger?

[viviane]

là on sort de la discussion (hors-sujet), mais oui, tu dois leur dire que tu ne seras pas disponible pendant un an

[stf]

bOnsoir à tous,

cela doit faire maintenant 3jours non stop que je lis un peu tous les forums + articles, posts concernant le fait de se radier de la CPAM ou pas.

Au final, la seule chOse qui me chiffonne est qu'apparemment il y a des accords de secu avec la France.
Du coup, si on compte travailler au Canada, nous sommes obligés de demander un SIN / NAS donc le recoupement sera fait a un moment ou un autre...

Est-ce que je me trOmpe?
Merci en tout cas pour toutes ces recherches et tous ces échanges, mme si c'est très long a détaillé...

[viviane]

salut
je vois que tu es nouvelles sur le forum alors bienvenue.
je t'invite à consulter la faq, le wiki et les dossiers (dans le bandeau orange en haut de chaque page) : tu en sauras plus sur le NAS et autres.
ce NAS n'est pas une carte assurance maladie (pas comparable à la carte vitale en France).
en PVT, comme avec tout permis, tu fais une demande de NAS pour avoir un numéro pour pouvoir travailler et payer des impôts.
en PVT, c'est un permis ouvert spécial, tu n'as pas le droit de bénéficier de cet accord entre les deux systèmes de santé (France et Canada). C'est pourquoi il FAUT une assurance médicale (type GP, April etc)
Vu que le PVT est temporaire, il n'est pas conseillé de prévenir la sécu française (voir les premières pages de cette discussion)

bon parcours du forum, et merci de prendre un peu de temps à le lire

[Yopsee]

bonjour yopsee, je viens de tomber sur ce message, donc si je comprends bien , d'après les infos que tu as eues, si on a besoin d'une opération en france pendant le séjour en PVT, même si la sécu ne nous a pas radié, elle nous couvre pas si on rentre en france subir cette opération ?

Salut Lauriane33!

Désolé, je ne vois ce message que tardivement ...
Mon message est ancien, et je ne me souviens plus avec précision de ces infos, mais ce que tu dis semble juste.
Cependant, je me souviens être retourné à la CPAM peu après ... et cette "option" de suspension des droits n'était plus possible ...
J'ai donc fini par ne rien dire à la CPAM et ça s'est très bien passé à mon retour du Canada

Je vais réfléchir maintenant pour mon départ en Australie

[Nouf]

Salut tout le monde,
Je demande conseil si certains ont été dans le même cas.
Je suis parti 1 an au Québec en PVT pour chercher un doctorat, que j'ai trouvé à la toute fin de mon PVT.
J'ai dû revenir en France le 1er avril pour faire les demande des permis d'étude et tout (demandes toujours en cours) avant de repartir au plus sacrant.

Je suis pas très bon administration alors mes parents m'ont conseillé d'aller voir la CPAM pour voir où j'en étais, et il se trouve que je ne suis plus affilié depuis Septembre 2010 (je suis parti au Québec en Mars 2010). Mes parents tiennent à ce que je me fasse re-affilier, mais après avoir lu les différents messages, je suis un peu perdu, entre inscription au pole emploi, CMU (qui demande justification de résidence de 3 mois à ce que je comprends)..

Je vais aller voir directement à la CPAM voir ce qu'ils me disent, mais si certains ont été dans cette situation (retour en France avant de repartir rapidement), comment avez-vous- fait?

Merci à bientôt



EDIT:

Ok ça s'est finalement réglé très facilement, je vais me re-affilier temporairement via mes parents chez qui j'habite présentement.. tout ça pour ça..

[murielj]

N'hésite pas à expliquer pourquoi et comment tu as pu te réaffilier, ça pourrait servir à d'autres

[Nouf]

Alors dans mon cas comme je suis hébergé chez mes parents (à leur charge temporaire donc) et qu'ils sont couverts par le régime général, j'ai à remplir un formulaire "Ayant droit" avec mon identité et celle d'un de mes parents, à remettre avec mon ancienne carte vitale, une copie d'identité des 2 personnes, et une copie du livret de famille.
La procédure prend 3 à 4 jours apparemment. Je devrai leur signaler mon départ quand ce sera le temps.
Voilà si ça peut aider d'autre

[Anonyme]

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur un sujet fleuve mais qui n'est toujours pas clarifié. Le premier post de ce topic a le mérite de dépatouiller pas mal le terrain sur le plan légal :

• En tant que pvtistes, quels sont nos droits et "devoirs" par rapport à la Sécurité Sociale Française?

[1] - Article L111-1: il précise (en gros) qu'il faut travailler (et donc cotiser) pour être couvert par la sécurité sociale française (alinéa 2)

- Article L161-8: il indique que quand on ne travaille plus nos droit restent ouverts pour une durée définie (voir article suivant) SAUF si on ne réside pas en France ("au sens du présent code") (dernier alinéa)

- Article R161-3: en réponse au L161-8, cet article indique que nos droit restent ouverts pendant 12 mois quand on ne cotise plus (deux premiers alinéas) ... mais ça ne nous concerne finalement pas car on ne réside pas en France (cf L161-8)

[2] - Article R115-6: il définit les conditions de résidence principale en France: il faut habiter au moins 6 mois sur le territoire français (ce qui n'est pas notre cas à un moment ou un autre) (alinéa 3)

- Article R115-7 et L161-15-4: il dit qu'on doit signaler à la sécu tout changement de résidence, en particulier si on part à l'étranger (comme ça remet en cause notre accès aux droits de sécu). On n'a d'ailleurs qu'un mois pour le faire.

- Article 162-1-14: il indique les "peines" encourues entre autres en cas de non déclaration de changement de domicile. Visiblement seuls les droits sont remis en cause (vu qu'on n'aura pas eu de remboursements). C'est à dire que le seul risque de ne pas prévenir la sécu, c'est de se faire radier

Voilà, ces articles résument grosso-modo tout ce qui a été dit dans ce sujet du point de vue légal.

Après ça ne veut pas dire qu'il faut signaler notre départ à la CPAM ou qu'il ne faut pas le signaler (solution choisie par une majorité de pvtistes apparemment avec succès). Il faut simplement savoir que d'un point de vue légal et en très résumé, on n'a pas droit à la sécurité sociale française si on quitte le territoire pendant plus de 12 mois.

Les textes sont clairs mais l'interprétation qui en est faite l'est moins. Je m'explique :

[1] Précision ici, même sans travailler, on reste couvert si on a travaillé ou été indemnisé par l'Assurance Chômage au cours des 12 derniers mois (source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Et c'est le cas de nombreux pvtistes.

[2] "ce qui n'est pas notre cas à un moment ou un autre" : Là je ne suis pas d'accord.
La question cruciale, c'est sans doute celle de la résidence principale. Personnellement, après avoir déménagé, j'ai établi mon domicile chez mes parents, qui m'hébergent officiellement à titre gratuit. D'après l'article cité, il s'agit donc toujours de ma résidence principale puisqu'au cours des 12 derniers mois, j'étais sur le territoire français plus de 6 mois ! Pour le moment, j'ai donc au Canada une résidence temporaire, comme n'importe quel touriste.
On ne peut pas présager de l'avenir et on ne peut donc pas affirmer à l'avance que je ne suis plus résident sur le territoire français. Si je décide de rentrer demain, après 3 mois au Canada, je n'aurai finalement jamais cessé d'avoir ma résidence permanente établie en France.

En conséquence, on est donc officiellement couvert par la Sécurité Sociale de plein droit pendant les au moins les 6 premiers mois de PVT dès lors qu'on a cotisé à la CPAM avant de partir.

Qu'en pensez-vous ?

[BMag]

Salut !
Et comment on fait quand on est couvert par la MGEN et pas par la sécu ?

[murielj]

La MGEN n'est que ta mutuelle, qui vient en complément de la sécu. Tu es forcément affilié à un centre de sécurité sociale.

[BMag]

Non.
En tant que fonctionnaire, c'est la MGEN qui prend en charge tous mes soins.
Même si ils sont aussi ma mutuelle. Je n'ai pas de CPAM.

[murielj]

OK, en fait, la MGEN gère tes droits à la sécu.
La question qui se pose est : lorsque tu vas partir en PVT, quel sera ton statut ? dispo ? démission ? congé sans solde ?
Il faudrait que tu trouves qui gère ces questions là à la MGEN pour voir un peu quelles sont tes possibilités mais, même si c'est la MGEN qui gère tes droits, tu as les même droits que n'importe quel affilié à la CPAM normalement

[Yopsee]

Bonjour!

Avec quelques mois de retard (dus à une sur-activité en Australie!!!), je reviens vite fait sur ce post

Les textes sont clairs mais l'interprétation qui en est faite l'est moins. Je m'explique :

[1] Précision ici, même sans travailler, on reste couvert si on a travaillé ou été indemnisé par l'Assurance Chômage au cours des 12 derniers mois (source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Et c'est le cas de nombreux pvtistes.

Oui, c'est ce qui est indiqué dans les deux articles cités juste après celui-ci

[2] "ce qui n'est pas notre cas à un moment ou un autre" : Là je ne suis pas d'accord.
La question cruciale, c'est sans doute celle de la résidence principale. Personnellement, après avoir déménagé, j'ai établi mon domicile chez mes parents, qui m'hébergent officiellement à titre gratuit. D'après l'article cité, il s'agit donc toujours de ma résidence principale puisqu'au cours des 12 derniers mois, j'étais sur le territoire français plus de 6 mois ! Pour le moment, j'ai donc au Canada une résidence temporaire, comme n'importe quel touriste.
On ne peut pas présager de l'avenir et on ne peut donc pas affirmer à l'avance que je ne suis plus résident sur le territoire français. Si je décide de rentrer demain, après 3 mois au Canada, je n'aurai finalement jamais cessé d'avoir ma résidence permanente établie en France.

En conséquence, on est donc officiellement couvert par la Sécurité Sociale de plein droit pendant les au moins les 6 premiers mois de PVT dès lors qu'on a cotisé à la CPAM avant de partir.

Qu'en pensez-vous ?

J'admets que j'ai fait un raccourci rapide quand j'ai écrit ça (oui oui, j'étais jeune et fou :alien: ), huhu, je me basais principalement sur le principe que si on partait en PVT c'était pour en gros 12 mois. Mais comme tu le fais très justement remarquer, ce n'est pas le cas de tout le monde! On peut décider de ne partir que quelques mois, ou on peut changer d'avis en cours de route et raccourcir son séjour.
Il n'empêche que (d'après l'article et comme tu le dis plus ou moins dans la suite du commentaires): si on dépasse 6 mois au Canada, on a donc passé moins de 6 mois en France et on n'y bénéficie donc plus du statut de Résident Permanent, on n'est donc plus couvert par la sécurité sociale française (d'un point de vue légal).
Je cite l'article (pour ceux qui ne suivraient pas les liens):

La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

Donc OUI on est couvert pendant les 6 premiers mois (c'est à dire tant qu'on ne peut pas "prouver" qu'on a vécu plus de 6 mois à l'étranger), mais il ne faut pas oublier que cette couverture est négligeable comparée aux frais engendrés par la consultation d'un médecin (ou autre) au Canada (d'où l'intérêt - et l'obligation - de souscrire à une assurance personnelle )

Sinon, pour revenir sur quelques posts précédents, il me semble que pour être couverts par les parents (que ce soit en tant qu'ayant droit, dans un cas, ou pour la ré-affiliation temporaire, dans l'autre cas), il me semble qu'il y a une limite d'âge style 25 ans (je ne me souviens plus, c'est peut-être 28 ans hein ).
Du coup, je n'avais pas pu bénéficier de cette opportunité car j'étais trop vieux ...

Et en ce qui concerne le dernier message, je pense que le plus simple est de demander directement à la MGEN comment ça peut se passer.
En particulier, le cas doit être différent si tu prends une année sabbatique et que tu reprends ton poste (ou équivalent) après (là j'imagine qu'ils continueront à te couvrir) ou si tu quittes le corps des fonctionnaires (dans quel cas tu seras sans doute obligé de migrer vers le régime général de la Sécurité Sociale).
EDIT: visiblement on est d'accord, Muriel