Démission, préavis, reception de dossier, et droits au retour...

Hey!

Don't enerve you! Comme indiqué sur la fiche gouvernementale, le congé sans sodle n'est pas régi par le code du travail. C'est donc la convention collective, s'il y en a une, qui définit les conditions. Et la mienne, elle dit ça: raisons de service!
Voilà!

Tu as raison LN, ça fait partie des options que je vais essayer de demander, même si je n'y crois pas beaucoup.
En résumé je vais tenter :
1) congé sans solde
2) rupture conventionnelle
3) démission
J'espère que l'ambassade va nous répondre vite. On a reçu l'accusé le 1er décembre, ça devrait arriver fin janvier...

Je reviens sur mon poste pour donner un peu d'optimisme.
Voilà après deux mois d'âpres combat et de courrier, je viens enfin d'être convoqué pour négocier ma rupture conventionnelle.
Rien n'est gagné mais ce qui a fait la différence c'est un courrier directement au PDG avec exposition de mon projet.

Voilà je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Courage à tous ceux qui gère leur départ et un peu leur retour !!

Yo !

Mais qui s'énerve ? Woh, c'est cool si ta CC y fait allusion, c'est plutôt rare, surtout vu les conditions avantageuses qui sont les tiennes apparemment Bon dis nous tout, t'es dans une grosse boite ou y'a un gros syndicat cgt ?

Même pas Tête d'oeuf!
Je suis même pas syndiquée!!
Je bénéficie de la convention collective de la CAF bien que je n'y travaille pas du tout!!
Je suis juriste dans une asso sociale. Pas du tout fonctionnaire, pas de parachute doré en partant...J'ai juste le droit de partir et de revenir.
Et effectivemment, c'est une Fu**ING good convention que j'ai!
SOPHIE:
J'ai demandé mon CSS en précisant que si je n'avais pas le PVT ma demande devenait caduque. Donc, je suis réglo avec ma boîte: ils sont prévenus bien avant l'heure du départ (fin avril a priori) et je suis protégée en cas de refus de l'Ambassade.
Option à étudier pour toi Sophie, non?
Et l'ambassade a l'air de pulvériser les délais, ça va plus vite que les 8 semaines pr tous les actuels heureux élus.
J'ai eu l'AR le 02.12, on devrait savoir ça quasi en même temps!

Oui effectivement ils sont rapides, on a validé la 1ère étape hier!
Y a-t-il un préavis pour la rupture conventionnelle et le CSS qd on est cadre (comme les 3 mois pr la démission) ? Car si c'est le cas, je ne "planterai" pas ma boîte même en attendant la réponse du PVT puisque je serai de tte façon obligée de rester un certain temps entre l'annonce de mon départ et mon départ effectif.

Le contexte est d'autant + particulier que la filiale pr laquelle je bosse est en plein rachat, ce qui suppose une nouvelle direction en janvier. Ma question est donc de savoir si j'en parle à la RH actuelle qui me connaît bien ou si j'attends la prochaine, car l'actuelle risque de me dire qu'elle n'est pas est msure de prendre la décision...

Raaah pas simple tout ça. Mais c'est pr la bonne cause!

Hello tchoupi7613

Tu connais bien le fonctionnement de pole enmploi secteur Assedic.
Petite question : Lors de ma dernière déclaration dois-je cocher la case "ne recherche plus d'emploi" ou il y a t il une autre démarche à faire pour nous les pvtistes au chômage ?
Merci

[QUOTE=Pépinette;324083]Oui effectivement ils sont rapides, on a validé la 1ère étape hier! J'ai validé la mienne à 17H59 ce jour!!!
Y a-t-il un préavis pour la rupture conventionnelle et le CSS qd on est cadre (comme les 3 mois pr la démission) ? Car si c'est le cas, je ne "planterai" pas ma boîte même en attendant la réponse du PVT puisque je serai de tte façon obligée de rester un certain temps entre l'annonce de mon départ et mon départ effectif. Pour le CSS, le droit du travail te renvoie à ta convention collective. Je ne sais pas si on a la même donc, je ne peux pas te dire. En plus je ne suis pas une pro du Droit du Travail (2 semestres il y a 4 ans, ça compte plus vraiment!!:triste
Je te conseille vivement de te rapprocher de l'inspection du travail pr ce qui est du passage ci-dessous (rachat)...

Le contexte est d'autant + particulier que la filiale pr laquelle je bosse est en plein rachat, ce qui suppose une nouvelle direction en janvier. Ma question est donc de savoir si j'en parle à la RH actuelle qui me connaît bien ou si j'attends la prochaine, car l'actuelle risque de me dire qu'elle n'est pas est msure de prendre la décision...
Elle a une âme ta DRH??? Elle a bien dû rêver un jour merde!! Par contre, même si elle a son nez à mettre là dedans, ce qui est sûr, la décision ne lui revient pas à elle. Pour ma demande, ma DRH a été informée mais n'était pas à l'entretien avec le Big Boss le jour de la réponse officielle...C'est elle qui a bossé le truc mais si Big B qui dit oui ou pas!
Raaah pas simple tout ça. Mais c'est pr la bonne cause! C'est clair!![/QUOTE]

Bonjour,

Comme les bonnes âmes bien renseignées ont l'air de sévir ici, j'en profite pour savoir si vous aviez des réponses ou des avis sur mon cas : ma collègue et moi sommes les 2 uniques salariées d'une association 1901 qui est régie par le droit du travail (pas de convention collective). Nous y travaillons depuis un an et demi et nous sommes non-cadres. Il y a en plus notre directrice (mise à disposition par un autre organisme) et le bureau (président, secrétaire, etc.). Ma collègue et moi espérons passer la 2ème étape d'ici début janvier au plus tard. Je voudrais savoir ceci : peut-on nous refuser notre démission en arguant que si on part toutes les 2, on met l'association en danger??
Je n'ai jamais entendu parler de refus de démission, mais bon, notre cas me semble peu courant et je me pose la question...

Merci beaucoup!

Je ne suis pas spécialiste en droit du travail mais le refus de démission, ça n'existe pas! Sinon, ça n'a plus rien d'une démission!!:triste:
Le principe de la démission, c'est la rupture unilatérale du contrat, donc pas de choix pr l'employeur.
A côté, il y a la rupture amiable, négociable, permet éventuellement d'avoir des indemnités...
Vois sur le site de l'inspection du travail ou prend RDV avec eux pr t'assurer de tes droits.
Il y a marqué quoi sur ton contrat de travail au sujet des ruptures du contrat?

Oui normalement pas de soucis. Après ils peuvent peut-être être chiants au niveau du respect de vos préavis. Mais ça doit être effectivement être noté dans ton contrat.

Merci pour ces réponses rassurantes. En fait, c'est notre directrice qui a fait nos contrats, et comme elle n'est pas spécialiste de RH , il n'y a rien dans notre contrat, pas même de mention de préavis de départ. Donc en se référant au droit du travail, l'usage veut qu'on ait un mois de préavis.

Coucou,

Str_esther : pour ton cas, c'est particulier car en asso tu as non seulement un poste mais un statut (trésorier, président, secrétaire...)
En fait, ta démission n'est pas contrable, c'est un droit personne ne peut t'en empêcher.
Cependant, ta démission devra entrainer une réunion avec pour but de transférer tes pouvoir à une autre personne.
Si vous etes que deux ça parait ridicule mais il me semble que ça doit être fait dans les règles...
Avec 15 jours de délai de prévenance pour cette réunion.

Pour ma part ça y est, j'ai signé hier le papier qui dis qu'on me licencie à l'amiable !! youhou, en plus on m'a annoncé que j'avais 19 jours de congés à prendre !! Car si je me les fait payer ça repousse le chomage, beaucoup !!

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous avez des infos concernant la démission pour suivi de conjoint (mon mari). Et si cela peut fonctionner dans le cadre d'un PVT?

Si cela fonctionne cela me permettrai d'obtenir plus facilement le chômage à notre retour.

Par ailleurs, je suis contractuelle dans une mairie et vu que lorsque on est au chômage c'est la mairie qui paye les indemnités, est ce que vous savez comment ça se passe?

Merci par avance

Je ne pense pas que cela marche dans le cadre d'un PVT mais tu peut demander un congé sabbatique d'un an! Car dans les deux cas tu n'as pas de rentrée d'argent!
Apres c'est a toi de voir!

Je te remercie pour ta réponse.

Mais je n'ai pas le droit à un congés sabbatique car je suis contractuelle (sorte de CDD).

AlisonKf, tu veux attendre la fin de ton contrat ou tu pars avant? car si tu pars avant, c'est une démission, et comme le mentionne très bien Clyng, tu ne peux percevoir d'allocation lorsque tu démissionnes.
Sinon je crois qu'il y a une astuce qui consiste à démissionner à l'amiable avec ton entreprise. J'ai une amie qui a fait ça et ça lui a permit de toucher des indemnités.

Concernant les indemnités versées par la mairie, si tu es contractuelle et que tu as terminé ton CDD (je parle de ce cas car ça m'est arrivé), la mairie te donnes la feuille d'allocations chômage ainsi qu'un papier appelé "ouverture des droits" qlchose comme ça. Tu dois donner ces papiers au Pôle emploi (anciens assedics) qui "ouvriront tes droits", bref te feront un dossier. Puis je crois, d'après mes souvenirs, ils m'ont donné un papier à remettre à la mairie afin qu'elle me paie mes indemnités. La mairie pour laquelle j'avais travaillé 3 mois m'a payé jusqu'à ce que je retrouve du travail. Bref, à l'époque ça m'avait paru très très compliqué...Mais appelle la DRH ou service paie de ta mairie, ils seront plus à même de te répondre. Moi je viens du sud et ça a mis 5 mois à se régler entre les ordinateurs qui ne fonctionnent plus, la responsable qui n'est pas là...

bonjour à tous

je me pose une question. cela fait 3 ans que je suis à montreal. Je voulais savoir si il existe un accord entre la france et le quebec pour avoir droit au chomage en rentrant en France.

Les allocations chômage sont pour les personnes qui ont cotisé en travaillant en france. Après tu as toujours la possibilité de faire une demande RMI.
Tu as ce post qui peut t'intéresser concernant l'accord Emploi Quebec et Pôle Emploi:
https://pvtistes.net/forum/emploi/31...le-emploi.html

L'accord facilite la recherche d'emploi entre les deux pays.

Bonjour,

J'ai pas trop le temps de lire les anciens post car je vais devoir aller travailler... J'explique mon cas et si quelqu'un peut m'aider ce serait sympa car je n'y connais rien à pôle emploi !

J'ai donné ma démission et mon contrat se fini mi mars. Est ce qu'il faut que je m'inscrive à pôle emploi pour garder mes droits ? Je n'ai fait que 8 mois de CDI et avant j'étais en contrat d'apprentissage, donc je n'ai jamais connu le chômage.

J'ai entendu dire qu'il fallait se présenter à des rendez-vous assez régulièrement... Mais je ne pourrais pas y aller puisque je serais au Canada.

Donc est-ce que ça vaut le coup de m'inscrire à pôle emploi ou pas ?

Merci d'avance