Démission, préavis, reception de dossier, et droits au retour...

[zialmana]

Bonjour à tous,

Voici que je me pose certaines questions.
J'ai parcouru pas mal de sujet et eu déjà quelques réponses.
Cependant je voudrais avoir votre avis.

Je souhaite donc partir avec mon amie vers le début Mars (8 ou 15 mars).
Cependant étant tout les deux en CDI avec un statut cadre on est lié à un préavis de 3 mois... par forcement négociable.
Donc calcul rapide, si je dois partir le 15/03, cela voudrait dire que je dois déposer mon préavis le 15 décembre.
Je prévois d'envoyer mon dossier vers le 23 novembre et je pense que vu le nombre de dossiers qu'ils auront à traiter des les premiers jours, je n'aurais pas de réponse au 15 décembre.

Qu'en pensez vous ?

D'autre part.
Je vais surement proposer une seconde fois une rupture conventionnelle de mon contrat de travail qui sera surement une nouvelle fois refusé.
Si elle est effectivement refusée, je serais contraint de démissionner, ce qui ne m'autorisera aucun droit au chômage:triste:.
Je voudrais avoir l'expérience d'ancien PVTiste dans ce cas :

- Avez vous eu une reconcidération positive de votre contrat vous donnant droit au chomâge après cette période d'un an au canada ?

C'est quand même pas comme ci on quittait notre emploi pour de mauvaise raison.

[Guillaume01]

C'est une question que je me pose aussi car comme toi Roland, mon chère patron à refusé la rupture conventionnelle !!!

En attente d'un retour

[Anonyme]

Et reculer ton départ d'1 mois ?

[zialmana]

c'est louper le passage de nature endormie a nature en explosion à Vancouver... huummm je vote contre !!

[tchoupi7613]

La loi est claire par rapport à cela: demission = pas droit aux indemnités assedic, rupture conventionnelle = droit aux indemnités!

Peut importe combien de temps tu restes à l'etranger, c'est la situation dans laquelle tu es en France avant de partir qui compte.

Saches tout de même que même avec une demission, si tu n'as pas trouver de job au bout de 3 mois, tu peux t'inscrire et toucher les assedics si et seulement si, tu peux leur fournir des douments prouvant que tu recherches activement du travail (genre lettres de convocation aux entrentiens, réponse négative...).

Info de ma petite maman qui dirige une antenne assédic

[zialmana]

Merci Tchoupi pour ces Infos, mais cela voudrait donc dire qu'entre quelqu'un qui se fait viré est quelqu'un qui démisionne il n'y a que deux mois de salaire d'écart ? (prenant en compte souvent le premier mois souvent de carence lié au congés payé et autre indemnité de départ)

Ca me semble CRo facile, mais si c'est le cas tant mieux.
Après dans notre cas, si j'ai bien compris,

si je démissionne, que je pars ce délai de trois mois commencera à se décompter à mon retour, donc trois mois de "rue"/RMI/Pont de boulogne/cabane en bois/popa-moman-option tanguy

[Marie]

Zielmana, le passage de la nature endormie à nature en explosion à Vancouver, tu pourras le faire 1ans plus tard juste avant de repartir

Ps: je te trouve assez optimiste pour obtenir une réponse le 15 décembre...

[zialmana]

C'est une idée, Marie, 'Ch'auf que je compte bien finir ce trip par Montreal la festive !!

Bref si je comprend bien, Démissionner à la réception du bulletin d'acceptation au PVT nous devons ...

[csophie]

un truc m'echappe...
les Assedics au Canada, vous les toucherez pas, alors pourquoi ces questions?

Autre remarque, a une soiree pvtistes, j'ai rencontre un type qui devait partir en juin.
son entreprise a refuse la rupture conventionnelle et lui a dit d'attendre un peu.
Au final, il lui on porpose un job en or, qu'il a accepte et il ne partira pas en PVT du tout!

Ne faites pas la meme erreur!

[tchoupi7613]

Merci Tchoupi pour ces Infos, mais cela voudrait donc dire qu'entre quelqu'un qui se fait viré est quelqu'un qui démisionne il n'y a que deux mois de salaire d'écart ? (prenant en compte souvent le premier mois souvent de carence lié au congés payé et autre indemnité de départ)

Ca me semble CRo facile, mais si c'est le cas tant mieux.
Après dans notre cas, si j'ai bien compris,

si je démissionne, que je pars ce délai de trois mois commencera à se décompter à mon retour, donc trois mois de "rue"/RMI/Pont de boulogne/cabane en bois/popa-moman-option tanguy

Je rectifie mon 1er post, il s'agit de 4 mois et non 3...dsl...un mois de plus!
Et oui, entre quelq'un qui demissionne et quelqu'un qui est viré il peu n'y avoir que 3 mois d'écart...

Il s'agit en fait d'une comission spéciale qui appartient aux assédics. Tu vas devoir leur déposer un dossier avec de nombreuses preuves de recherches d'emploi, c'est ce qui compte le plus pour eux!! le motif de la démission ils s'en fiche...

Mais bon restes positif, tu n'auras peut-être pas de mal à trouver un job en rentrant! Mais au pire il te reste cette solution!

PS: les 4 mois commencent à partir du moment ou tu reviens en France, le Canada ne compte pas...mais dans le dossier cela peut être un argument comme quoi tu n'es pas resté sans rien!

[zialmana]

Le problème Csophie c'est pas de savoir si oui ou non on a les assedics au canada, mais (dixit ma petite amie) pour partir il faut préparer son retour.
Parce que même si on sait ce qu'on fait, il est bon de savoir ce qu'on va faire au retour...
Et si t'as rien du tout au retour, mieux vaut préparer un minimum le terrain avant de partir ^^.

En résumé, ce qui partent en étant chomeur, redevienne chomeur au retour, mais ce qui n'ont rien revient avec rien...
Mais comme les assedics réétudient le dossier de chomage tout les x mois, je voulais savoir si ils allaient le réétudier au retour directement ou 3 mois apres le retour et si ce voyage jouera en ma faveur tout ça...

Un rêve c'est bien, le vivre encore mieux mais au passage on quitte tout ce qu'on a de matériel et de concret (là 2 CDI) alors faut s'y préparer (on se la fait pas non plus à la IN TO THE WILD en crashant la voiture et en brulant les billet mais bon)

EDIT : Merci Tchoupi ce coup ci c'est clair!!

[tchoupi7613]

De rien Rolland, et je suis tout à fait d'accord avec toi pour dire que le retour est aussi important et qu'il faut autant le préparer que le départ...
Lorsque l'on revient il faut tout reconstruire : appart, achat de voiture, job,etc... Alors comme on dit "il vaut mieux prévenir que guérir"!

[chichi76]

Pas facile en effet... J'y connais rien, car je suis fonctionnaire, mais ça n'existe plus "l'année sabbatique" ? ou c'est une utopie ? J'imaginais qu'en fait on te gardait ta place au chaud pendant 1 an et pendant ce temps ils comblaient avec des cdd ou autres...

[Mowgli]

Tiens, j'aurais une question .. une personne ayant travaillé 6 mois ; ne recoit pas d'indemnité , avec la rupture conventionnelle ? Car si c'est le cas .. je pense que mon entreprise n'acceptera pas de payer. Ils savent parfaitement que mon départ se fait fin décembre. Mais j'aimerais bien toucher mon chomage , tout de même ! (Job au smic que j'ai depuis mi juin , après ma derniere année d'étude .. ce job n'ayant aucun lien avec mes études.)

[zialmana]

Pas facile en effet... J'y connais rien, car je suis fonctionnaire, mais ça n'existe plus "l'année sabbatique" ? ou c'est une utopie ? J'imaginais qu'en fait on te gardait ta place au chaud pendant 1 an et pendant ce temps ils comblaient avec des cdd ou autres...

Alors l'année Sabatique est "demandable" si tu as 6 ans d'expérience professionnelle et 3 ans dans la boite à laquelle tu demandes cette fameuse année... mais je ne suis pas sur qu'il soit obligé de te garder, leur bon vouloir.

Tiens, j'aurais une question .. une personne ayant travaillé 6 mois ; ne recoit pas d'indemnité , avec la rupture conventionnelle ? Car si c'est le cas .. je pense que mon entreprise n'acceptera pas de payer. Ils savent parfaitement que mon départ se fait fin décembre. Mais j'aimerais bien toucher mon chomage , tout de même ! (Job au smic que j'ai depuis mi juin , après ma derniere année d'étude .. ce job n'ayant aucun lien avec mes études.)

Déjà :
"L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement."

et j'ajoute :
"L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté"

En gros, toi déjà ils doivent rien mais en plus si t'avais eu une année d'ancienneté t'aurais eu peanuts !!

[tchoupi7613]

Pas facile en effet... J'y connais rien, car je suis fonctionnaire, mais ça n'existe plus "l'année sabbatique" ? ou c'est une utopie ? J'imaginais qu'en fait on te gardait ta place au chaud pendant 1 an et pendant ce temps ils comblaient avec des cdd ou autres...

Oui l'année sabbatique c'est le top, tu retrouves ton job en revenant ou l'équivalent, même salaire, pas le droit de te viré!c'est cool, mais l'entreprise n'est pas obligée de l'accorder et encore moins pour les PME si cela leur pose problème au niveau de leur activité...c'est un pu le soucis que l'on va avoir avec Cyrille, car en attendant c'est intérimaires et donc 2x plus cher...Enfin qui tente rien n'a rien!

La rupture conventionnelle c'est sur que c'est mieux que la demission mais elle donne droit aux mêmes indemnités que le licenciement, logique que les entreprises refusent!

[Mowgli]

Je reviens sur ce topic ;

Je viens de lire ceci , sur le site du gouvernement , concernant la rupture du contrat conventionnelle.

Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e.


Donc , même avec moins d'une année d'ancienneté , l'entreprise doit reverser des indémnités .. C'est bien se qui est expliqué ?

Voici le lien : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de

Merci.

[Pépinette]

Même situation que certains d'entre vous ici: mon ami et moi sommes en CDI statut cadre, donc préavis de 3 mois à compter de la démission...
On attend la réponse pr le PVT et on demande une rupture conventionnelle, et si elle est refusée c'est démission avec des clopinettes au retour...
Dur dur le départ quand on lâche tout pour ne rien retrouver au retour!

Et les autres pvtistes 2010 qui sont en poste, où en êtes-vous ?

[Helene]

Salut la Compagnie!

Et le congé sans solde? ça marche pas pour vous? Perso, j'ai 3 ans tout pile d'ancienneté, j'ai demandé mon CSS en sachant que mon big boss ne peut me le refuser que pour raison de service, pour un an maximum.
Je l'ai obtenu sans souci parce q c'est le genre de projet q il aime, même s'il a souligné que j'allais lui coûter un peu plus de 2.000€ de prime de précarité qu'il devra verser à ma remplaçante...
Je ne suis pas cadre et je ne pars pas un an complet mais ça aurait été pareil. Quand je reviens, je reprends mon poste. Donc mon retour est "préparé".
L'inspection du travail peut aussi vous renseigner plus personnellement sur ce genre de sujets.
J'espère que ça le fera pour vous!

[Tête d-oeuf]

Salut la Compagnie!

Et le congé sans solde? ça marche pas pour vous? Perso, j'ai 3 ans tout pile d'ancienneté, j'ai demandé mon CSS en sachant que mon big boss ne peut me le refuser que pour raison de service, pour un an maximum.

Salut,

C'est faux désolé. Le CSS peut être refusé par l'employeur pour toutes les raisons qu'il veut, même si ton départ ne désorganise pas le service. L'avantage étant que pour en bénéficier tu n'as pas forcément besoin d'ancienneté.
Pour le congé sabbatique, en revanche, il faut avoir taffé 6 ans dont 3 dans la boîte.

Pour tous les renseignements officiels, fiches du Ministère du Travail bien foutues ("congés et absences su calarié") :
Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville


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