1. #1
    Anonyme
    Bonjour à tous

    Pour ceux qui ont eu la chance de se procurer un journal malgré la neige ou écouter la radio, une information qui peut s'avérer très intéressante pour les pvtistes a été annoncée.

    A compter de février 2011, suite à une hausse de la TVA et donc du prix des abonnements, le contrat liant l'opérateur téléphonique au client est modifié.

    Pour faire simple : le client a 4 mois pour résilier son abonnement, même s'il est encore engagé tout en gardant son téléphone même si son achat a été subventionné par l'opérateur

    Plus d'informations notamment à l'adresse suivante : Hausse de la TVA sur les mobiles : les clients pourront rsilier en gardant le tlphone - LeMonde.fr

    EDIT de Marie : pour des topics plus généraux sur la résiliation de téléphones portables :
    https://pvtistes.net/forum/preparati...portables.html

    Il existe des discussions plus spécifiques aux résiliations chez Bouygues, SFR et Orange
    Orange
    SFR

    Bouygues
    Dernière modification par Marie ; 24/12/10 à 12:05.


  2. #2
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Merci Philippe pour cette info !!!!
    Je viens en effet de la voir, et j'allais poster une discussion sur le sujet ! J'ai modifié le titre de ton message pour le rendre encore plus explicite !
    Bouygues n'a pas encore annoncé quand ils le feraient, mais ça viendra aussi pour eux incessamment sous peu !
    trop bonne nouvelle pour ma part, je pars en mars et était engagée avec un gros forfait jusqu'à septembre prochain !
    Dernière modification par Marie ; 24/12/10 à 12:10.


  3. #3
    Avatar de malima
    halima 46 ans

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    Ca veut dire que l'on peut prendre un nouveau forfait ?
    Et le resilier ?

  4. #4
    Anonyme
    Salut

    Moi je suis engagé jusqu'à 2012 et mon BlackBerry m'aura presque rien coûté

    ---------- Message ajouté à 11h23 ---------- message précédent à 11h22 ----------

    Exactement Il faut juste attendre février
    Message de malima
    Ca veut dire que l'on peut prendre un nouveau forfait ?
    Et le resilier ?

  5. #5
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    En revanche, vérifies qu'ils ne vont pas mettre de clause spéciale dans les contrats établis entre genre aujourd'hui et le premier février...

  6. #6
    Avatar de malima
    halima 46 ans

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    merci pour l'info en tout cas ça m'arrange bien .... à SFR ils me mettaient des bâtons dans les roues pour ma résiliation !!!
    merci beaucoup pour l'info !!!

  7. #7
    Avatar de Aldaweb
    Fabrice 44 ans

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    En tout cas, c'est une sacrée bonne nouvelle!

    Je suis encore engagé avec Orange, jusqu'en Juillet et ils refusaient de me résilier, malgré mon départ prochain au canada. Au mieux, ils me proposaient de suspendre mon abonnement, moyennant quelques euros mensuels.
    ça m'arrange méchamment (en espérant, comme le dis Marie, qu'il n'y ai pas de petites clauses spéciales).

  8. #8
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Pour les clauses de contrat : Ca ne sera sûrement pas le cas pour les abonnement souscrit avant décembre 2010....

  9. #9
    Avatar de McCandless
    Phil 40 ans

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    Ouai je ne pense pas que cela soit rétroactif, si ?

    Pas mal cette loi mias a mon avis il y aura des clauses .. Parce que souscrire a un gros abonnement genre 60 euros/mois sur 24 mois pour avoir l'Iphone 4 à 99 euros puis ensuite résilier 4 mois après ça va pas l'faire ..
    Ce serait l'fun mais.... !

  10. #10

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    Message de malima
    Ca veut dire que l'on peut prendre un nouveau forfait ?
    Et le resilier ?
    Faites attention, il me semble que si on a déjà un forfait avec une part de tva à 19,6%, on ne peut pas résilier son abonement. Les opérateurs sont au courant de cette hausse depuis déjà plusieurs mois et ont donc du déjà changer leurs clauses depuis plusieurs mois.

    Avant de prendre de nouveaux forfaits pour avoir un beau téléphone, il vaut mieux se renseigner à fond!

    Ayant pris un nouveau téléphone en juin (je ne pensais pas partir si vite au canada à cette époque!), j'ai commencé à me renseigner un peu concernant le casse tête de la résiliation et j'ai vu que mon abonement avait déjà un partie à 19,6%... c'est donc mort pour moi! Le bon point est que mon forfait ne va pas augmenter... le mauvais... je ne peux donc pas résilier suite à une hausse de tarif.

    J'espère me tromper mais c'est ce que j'ai déduit de mes différentes recherches sur le net concernant la résiliation.

  11. #11
    Anonyme
    Il est évident que ce n'est pas valable pour les forfaits souscrits à partir d'aujourd'hui...
    C'est noël mais quand même...

    ---------- Message ajouté à 12h20 ---------- message précédent à 12h20 ----------

    Lorsque c'est une modification de contrat comme là : il n'y a pas de clause
    Message de McCandless
    Ouai je ne pense pas que cela soit rétroactif, si ?

    Pas mal cette loi mias a mon avis il y aura des clauses .. Parce que souscrire a un gros abonnement genre 60 euros/mois sur 24 mois pour avoir l'Iphone 4 à 99 euros puis ensuite résilier 4 mois après ça va pas l'faire ..
    Ce serait l'fun mais.... !

  12. #12
    Avatar de mikeclaver
    Mike Claver 39 ans

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    Message de Phils
    Bonjour à tous

    Pour ceux qui ont eu la chance de se procurer un journal malgré la neige ou écouter la radio, une information qui peut s'avérer très intéressante pour les pvtistes a été annoncée.

    A compter de février 2011, suite à une hausse de la TVA et donc du prix des abonnements, le contrat liant l'opérateur téléphonique au client est modifié.

    Pour faire simple : le client a 4 mois pour résilier son abonnement, même s'il est encore engagé tout en gardant son téléphone même si son achat a été subventionné par l'opérateur

    Plus d'informations notamment à l'adresse suivante : Hausse de la TVA sur les mobiles : les clients pourront rsilier en gardant le tlphone - LeMonde.fr

    EDIT de Marie : pour des topics plus généraux sur la résiliation de téléphones portables :
    https://pvtistes.net/forum/preparati...portables.html

    Il existe des discussions plus spécifiques aux résiliations chez Bouygues, SFR et Orange
    Orange
    SFR

    Bouygues
    Hello,
    Petite modification la hausse aura lieu à partir du 1/1/2011 chez certains opérateurs. Il me semble que SFR augmentera les tarifs debut fevrier 2011

  13. #13
    Avatar de peanuts
    Tiphaine 40 ans

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    Oh mince, je viens de créer un doublon :/
    Est il possible de l'enlever sivouplé? Milles excuses, pour ma défense, j'ai une grosse crève, et suis complètement dans les choux

  14. #14
    Avatar de batistuta365
    Baptiste 36 ans

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    Ok ca veut dire que si l'on compte partir en Février au Canada et qu'on résilie sa ligne de téléphone portable donc son forfait le 1 février,il n y 'aura pas besoin de faire une lettre à SFR avec des copies des billets d'avions et de la lettre d'introduction ?

    Et que la résiliation se fera gratuitement et instantanément ?

  15. #15

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    Attention !
    Je ne pense pas car tous les forfaits souscrits récemment affiche (en tout petit) que le client prend connaissance et accepte les nouveaux tarifs à venir.
    source : prendre un forfait en ligne sur orange.fr

    Message de malima
    Ca veut dire que l'on peut prendre un nouveau forfait ?
    Et le resilier ?


  16. #16

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    Il faut que j'étudie de plus près mon contrat SFR, mais je vous mets l'article que j'ai trouvé dans les conditions de résiliation qui s'y rapporte (si ça peut vous servir de le mettre sur votre lettre de résiliation...):
    Art. 12.2.4: "L'abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service client SFR: lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l'abonnement augmente en cours d'exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur de ce nouveau tarif"
    Attention toutefois, de bien attendre que le tarif augmente sur votre facture, car j'ai lu sur un forum qu'une personne avait résilié son contrat et bloqué ses prélevements à L'ANNONCE de l'augmentation, augmentation qui n'a finalement jamais eu lieu... Elle s'est donc retrouvée avec societé de recouvrement & co sur le dos.

    ---------- Message ajouté à 18h28 ---------- message précédent à 18h16 ----------

    En fait, je n'arrive pas à trouver à combien été la TVA lors de mon abonnement (en mai 2010) quelqu'un sait il où c'est écrit? (tous les montants de mes factures sont différents, je n'arrive donc pas à faire la différence entre HT et TTC...)
    Peut être que quelqu'un sait à partir de quand les abonnements chez SFR ont inclus une TVA à 19,6%?

  17. #17
    Anonyme
    Salut à tous

    Je viens de recevoir 2 mail de SFR, m'informant de la l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.

    Ce mail m'explique :

    - la modification de la TVA
    - ce qui va changer sur ma facture
    - a partir de quand (1er février 2011)
    - Et les informations légales (j'ai pas encore tous lu, mais ça sent l'arnaque)

    Est ce que quelqu'un a déjà reçu ce mail ???

    J'espère que ce mail ne pourra pas m'empêcher de résilier mon forfait facilement !!!

    Bonne journée

  18. #18
    Avatar de Aurel1709
    Aurélie

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    Non y a pas d'arnaque, quand ton forfait augmente tu as la possibilité de résilier de manière anticipée grâce à l'article L121-84 du Code de la consommation.

  19. #19
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Ah la loose,

    je viens de trouver un article sur un blog qui est beaucoup plus clair sur les conditions de résiliations :
    Pour Orange : sont concernés ceux qui ont un forfait comprenant une option payante de télévision illimitée sur leur portable.
    C'est le cas pour les forfaits Origami Star par exemple.

    En fait, sur beaucoup d'abonnement de portable ne comprenant pas cette offre, les abonnement ont une TVA de 19,6%
    Donc en matant ma facture par exemple, bah j'ai vu que c'était la loose et que je ne pouvais résilier comme ça mon portable...

    Sur l'article de ce blog, le rédacteur explique que les nouvelles conditions générales de vente ont été publiées le 18 décembre.
    Ainsi, si vous avez souscris à une offre avec la télévision comprise dans votre forfait, vous pouvez normalement résilier votre forfait.

    En revanche, vous ne pouvez pas faire de modification de forfait désormais ou prendre un nouveau forfait en espérant que vous pourrez le résilier...

    Je vous invite à lire l'article ici : Orange et l’augmentation de la TVA | Le Blog de Thibault

  20. #20
    Avatar de darkghost
    Cédric 37 ans

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    Comme l'a dit Marie, uniquement les forfaits comprenant "un accès de services à la télévision" que ce soit compris dans le forfait ou une option est touché par l'augmentation de la TVA. Elle passe de 5.5 % à 19.6 % uniquement sur cette partie du forfait, le reste étant déjà à 19.6 %. Apparement ca fait une augmentation globale de 6.26% sur le prix total du forfait
    Je pense que les opérateurs vont envoyer une lettre d'information uniquement aux utilisateurs concernés. Pour ma part, je suis chez SFR et j'ai recu la lettre cette semaine alors que mes parents qui sont aussi chez SFR n'ont rien reçu vu que leur forfait ne comprend pas la télé.

    Et je confirme que chez SFR ils appliquent l'augmentation qu'à partir du 1er février

    Bonne journée à tous

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