Dois-je déclarer mes impots en France

[nickman]

Bonjour,

Je m'apprete a declarer mes impots francais par internet, (oui je m'y prend tard , encore une fois!)...

Ca à l'air bcps plus simple que les impots Quebecois/Canadien...

Donc, j'ai travailler un peu en France en 2005 et un peu au Quebec avec mon PVT...

Dois-je remplir un des formulaire pour les personnes qui ne vivent pas en France???
Dois-je declarer mes revenue gagné au Quebec?

Il y a des formulaire speciaux mais je ne comprend pas s'ils s'appliquent à nous Pvtistes...
Par exemple:
-Déclaration des revenus encaissés hors de France N° 2047
-Déclaration des revenus en cas de départ à l'étranger N° 2042 NR
-Personnes fiscalement domiciliées hors de France N° 2041 E

Encore une fois j'y comprend rien....
Lequels ou lesquels je dois remplir?

Merci!

[Marie]

Alors, je vais te donner ici les liens des discussions qui ont parlé des impôts
Pense à utiliser la fonction recherche du forum et également la FAQ...
https://pvtistes.net/upload/showthread.php?t=194
https://pvtistes.net/upload/showthread.php?t=1779
Je pense que celui-ci sera déjà assez complet:
https://www.pvtistes.net/upload/show...light=imp%F4ts
https://www.pvtistes.net/upload/show...light=imp%F4ts
https://www.pvtistes.net/upload/show...light=imp%F4ts

Voilà donc quelques topic qui abordent le sujet!
Si tu en veux d'autres, n'hésite pas à tapoter "impôts" dans la fenêtre de Recherche sur la barre d'outil en haut à droite de la page d'acceuil du forum
Bonne lecture

[nickman]

J'ai bien sur fait une recherche avant de poster.
La plupart des topics parlent des impots du Quebec et du Canada, mais presque pas sur les impots francais.
Sauf celui-la:
https://www.pvtistes.net/upload/show...light=imp%F4ts

Et nul part sur le forum il n'est question des formulaires que j'ai mentionné...
A savoir:
-Déclaration des revenus encaissés hors de France N° 2047
-Déclaration des revenus en cas de départ à l'étranger N° 2042 NR
-Personnes fiscalement domiciliées hors de France N° 2041 E

Je me demandais lesquels nous concernaient, si le sujet est deja traité, j'ai peut-etre mal cherché, ou bien le titre du sujet n'était pas assez évocateur...

[Marie]

Bon alors, je n'en sait rien, mais je pense que logiquement, ce n'est tout d'abord pas le formulaire 2041E. Je crois que la domiciliation fiscale, c'est genre ceux qui vont aller s'acheter une maison en suisse ou en belgique pour payer moins d'impôts alors qu'ils travaillent en France. Un résident fiscal est un personne qui a en France son foyer ou son lieu de séjour principal.

Bon alors, après quelques recherches, j'ai cru comprendre que nous avions un statut d'expatrier dans la mesure où on trouve par nous même (en étant pvtistes) du travail à l'étranger chez un employeur local (j'espère que c'est ton cas...).
Ensuite, j'ai trouvé quelques sites qui pourront je l'espère t'aider:
Sur ce site, il y a pas mal de vocabulaire pour mieux définir notre statut et ainsi voir à quel formulaire nous correspondont: https://dchaffiol.free.fr/infogene/d...pat_impots.htm

Voici ce que je viens de trouver sur le site du ministère: https://www.expatries.org/lfe/p9.htm

Fiscalité française pour les non-résidents

Votre dossier fiscal


Le départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.


L’année qui suit votre départ

Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes

La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être souscrite au centre des impôts des non-résidents.
Centre des impôts des non-résidents
10 rue du centre - 93160 Noisy le Grand

Tél. : 01 44 76 19 00 ou 33 1 44 76 19 00 depuis l’étranger
Courriel : [email protected]


Votre situation fiscale face à vos obligations en France

Pour déterminer votre situation fiscale, vous pouvez consulter le site
Internet : www.impots.gouv.fr Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France


Date de dépôt de la déclaration fiscale

Pour les non-résidents en France, les délais de dépôt de la déclaration sont fonction du lieu du domicile :

• Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin
• Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie, Océanie : 15 juillet

Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.
Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non-résidents, vous devez payer à la Trésorerie de Paris des non-résidents.
Trésorerie de Paris des non-résidents
Tél. : 01.53.00.14.50 ou 33 1 53 00 14 50 depuis l’étranger
Courriel : [email protected]

Et si vous bossez dans un entreprise française:

Les salariés, domiciliés fiscalement en France, détachés à l'étranger, se trouvent dans une situation fiscale identique à celle des personnes résidant régulièrement en France.
Ils bénéficient toutefois d'une exonération totale ou partielle, au regard de la présence ou non des conventions internationales (conformément aux dispositions de l'article 81-A du Code général des impôts).


Exonération totale

Les salaires perçus en rémunération de leur activité à l'étranger par les personnes de nationalité française qui ont leur domicile fiscal en France et qui sont envoyées à l'étranger par un employeur établi en France, sont exonérés de l'impôt sur le revenu en France, si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Les rémunérations ont été soumises à l'étranger à un impôt sur le revenu égal au 2/3 de l'impôt qui serait dû en France sur la même base d'imposition (article 81 A I du CGI) ;
• Les salaires se rapportent à certaines activités, exercées à l'étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs (article 81 A II du CGI).

Activités concernées

Chantiers de construction ou de montage, installations, mise en route et exploitation d'ensembles industriels, prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles.
La même exonération peut être accordée, après examen du cas particulier, pour la prospection de clientèle si elle aboutit à l'implantation de sociétés françaises à l'étranger.


Modalités d'imposition

Sur l'imprimé n°2042, vous devez déclarer le salaire dans la rubrique « conventions internationales, fonctionnaires internationaux, travail à l'étranger » (le détail et la nature de cette somme sont à mentionner sur une note annexe).
Pour l'imposition des autres revenus, il est fait application de la règle du « taux effectif ».


Exonération partielle

Lorsque l'exonération totale ne peut s'appliquer, les salariés sont imposés en France sur le montant du salaire qu'ils auraient perçu si leur activité avait été exercée en France (article 81 A III du CGI) à l’exclusion donc des suppléments de la rémunération liés à l’expatriation.

J'espère que la réponse se trouve ici

D'ailleurs, n'hésitez pas pour vos démarches administratives à aller voir ce site qui est je trouve assez clair: https://www.expatries.org/

[nickman]

Merci Marie pour tes recherches!!!

[nickman]

Ok, donc si je comprend bien...

J'ai quitté la France le 23 novembre 2005 pour le Quebec ou j'ai travaillé durant 1 mois en décembre.
Mais comme je n'ai pas reçu d'autre source de revenue francaise apres cette date, je n'ai pas d'autre formulaire que le 2042 normal à remplir....
La France n'a pas besoin de connaitre ce que j'ai gagné pendant 1 mois au Quebec..?

Je ne suis quand meme pas le seul sur ce forum à m'etre posé la question...