- 23/07/09, 13:41 #1Bonjour,
Nous partons ma copine et moi sur Montreal le 8 septembre. Nous avons déjà trouvé un appartement que nous allons récupéré grâce à une personne qui va nous céder son bail.
Cependant, je n'ai pas vu sur le forum ou le wiki la réponse à ma question.
A partir de quel moment sommes nous liés juridiquement?
Je sais que pour céder le bail il y a deux papiers:
- le premier pour informer le propriétaire, sur lequel on marque la date de la cessation de bail, ou nous remplissons juste nos noms et ceux des actuels locataires
- L'autre document de cessation de bail, qui se rempli entre l'actuel locataire et nous mêmes.
Nous sommes devant un petit dilemme. Nous voulons vraiment cet appartement, tous s'est bien passé. Cependant, par soumis d'extrème prudence, nous aimerions attendre d'arriver sur place pour être lié juridiquement, et voir si vraiment il n'y a aucun problème dans l'appartement.
Ma question est donc: si on remli et donne au propriétaire le 1er document, celui qui informe de la future cessation de bail, sommes nous déjà contractuellement lié?
Ou bien ce document est seulement "informatif", et nous récupérons vraiment le bail à la date convenue au moment des signatures sur le 2ème document?
Merci beaucoup.
- 27/07/09, 19:03 #2Bonjour
Vous venez de signer donc vous êtes lié aux locataires
Votre proprio peut refuser la cessation de bail avec des raisons sérieuses.
il a 10 ou 15 jours pour le faire.
Sil accepte donc vous devenez le nouveau locataire .
Alors si l appartement n est pas tout a fait ce dont vous aviez pense, vous
devrez vous debattre .........
bonne chance
nr
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