travailler depuis la france pour un sté canadienne... ?...

[sandra]

Bonjour à tous,
Peut-etre quelqu'un sur ce forum pourait me conseiller, m'aiguiller....
J'ai contacté Immigration et Citoyenneté Canada, Ressources Humaines Canada et l'ANAEM et j'ai eu une réponse différente à chaque fois...

Je suis à Montreal en PVT depuis le 2 aout 2006.... je travaille depuis le mois d'octobre 2006 pour une grosse boite via une société d'interim. J'ai un contrat de 2 ans avec eux.
Mais voila.... ayant deja déposé ma demande de résidence permanente au niveau fédéral en avril dernier... et bien je n'ai plus de possibilité d'étendre mon PVT (par le biais d'un stage de perfectionnement ... de toute facon il n'y en a plus...).... Je dois donc rentrer en France le 2 aout 2007... et attendre bien gentilment mes documents de résidence permanente en France..... Je vais donc certainement devoir attendre 1 mois , 1 mois 1/2...

Ma société me propose de continuer à honorer mon contrat de travail, et de travailler pour eux en remote depuis la France dans l'attente de mes papiers de résidence permanente.

J'ai quand meme voulu savoir si tout cela etait légal pour moi.... car a partir du 3 aout,,,,, je n'aurai plus de permis de travail Canadien mais je continuerai a travailler pour une société Canadiennne depuis le sol francais...
Et la, j'ai des versions différentes de toute part....

Alors je voulais savoir si quelqu'un avait deja vécu cette situation.... si quelqu'un connait la réponse....

Pour ma part, je ne vois pas ou est le probleme.... à la fin de mon pvt, je rentre en france... je continue a travailler de France en attendant mes papiers. et hope, je retourne au Canada....

Et bien.... merci de m'avoir lu.... si vous avez une idée, n'hésitez pas à me contacter ou laisser un message sur le forum.

merci 11100000 x

[Anonyme]

tu peux aussi demander un permis de travail temporaire, non?

[Michael]

Très sympa cette proposition de ta boite, ils doivent tenir à toi, j'espère que tu es consciente de ta chance

Travailler pour une société canadienne depuis le territoire français ne nécessite à ma connaissance et en toute logique aucun permis de travail si tu es de nationalité française.

Après coté administratif j'imagine que c'est plus compliqué... Pour faire ça ils doivent sans doute interrompre ton contrat canadien, te refaire un contrat pour ta job en France, et te refaire un nouveau contrat à ton retour au Canada (d'ailleurs as-tu un contrat ?). Déjà parce que c'est plus clair vis-à-vis de l'immigration, ensuite parce que les législations (droit du travail entre autre) sont différentes, ton statut vis-à-vis de l'entreprise est différent, et les impositions etc... Enfin ce n'est que mon opinion.
Contractuellement je me demande comment ça se passe pour la période ou tu restes en France. J'imagine (encore de la théorie...) que le plus facile pour eux serait de te rattacher à une filiale française s'ils en ont une.

Tiens-nous au courant si tu obtiens plus d'infos "officielles", ça pourra surement servir à d'autres

[Michael]

Quelques liens qui s'appliquent ou pas selon le cas de ta boite, mais qui te donneront des éléments de réflexion :

détachement temporaire (site travail.gouv.fr)

entreprise étrangère (site urssaf)

voir aussi la solution du portage salarial, qui en résumé te permet de facturer toi-même tes services à une compagnie, où qu'elle soit.

En te souhaitant de vite recevoir ta RP pour que tu n'aies même pas à te lancer dans l'une ou l'autre de ses démarches

[Seuv Madame]

Alors moi en te lisant je me pose une question : tu dis que ta demande de RP est au fédéral. Donc moi je dirais que tu n'as pas besoin de rentrer en France dans l'attende de la réponse : est ce que le statut implice ne s'applique pas dans ton cas?
Petit rappel le statut implicite veut que lorsque quelqu'un a une demande de permis de travail en attente de réponse de la part du CIC (il faut absolument en etre au stade du CIC) la personne en question est autorisée a continuer à travailler sur le sol canadien, meme après l'expiration du 1er visa, et ce jusqu'à l'obtention d'une réponse du CIC.
Dans ce cas tu n'aurais pas besoin de rentrer en France et pourrais continuer à travailler pour ton employeur de façon tout à fait légale.
Je te conseillerais de rappeler le CIC et leur demander (attention certain savent pas ce que c'est le statut implicite alors insiste!)
Tiens nous au courant!

[sandra]

Merci pour vos commentaires

Pour répondre à sterenn, non je ne peux pas demander une permis de travail temporaire... il va m'etre refuser c'est sur.... Pour faire cette demande, l'employeur doit prouver qu'il a fait les recherches nécessaires pour embaucher en priorité un Canadien...je suis Assistante Administrative... et vraiment, n'importe quel Canadien peut faire ce que je fais...

Merci Michael pour les liens... je vais regarder ca de pret....
Par contre... non ... je n'ai pas de contrat..... tout ce que j'ai pu obtenir de ma boite d'interim (Kelly Services) c'est une attestation d'emploi... yeah
Ca me parait compliqué tout ce coté administratif.... moi, est ce que ma situation ne pourrait pas etre considérée comme un déplacement professionel ? Enfin, tout ce que tu me dis la, c'est un peu ce que m'a expliqué l'ANAEM....

Seuv Madame, oui j'ai deja contacté le CIC au sujet de ce statut implicite.... et personne ne savait de quoi je parlais..... alors j'ai abandonné.... Je vais les rappeler... et peut etre d'abord trouver quelque chose sur leur site parlant de ce statut implicite.

Merci a tous... je vous tiendrai au courant de la suite... au cas ou quelqu'un se retrouve dans les meme cas que moi.

Je vous souhaite une bonne journee et un bon weekend ensoleillé