Un employeur peut il imposer son assurance ?

**Nanouuuu** · 15/06/08, 17:37

Salut à tous,

Une de mes amies PVTiste est actuellement en poste dans une boîte Québécoise qui souhaite lui imposer son assurance.
Le paiement de cette assurance lui retire $300 chaque mois...
(elle est déjà assurée chez Globe Partner)

L'employeur est il dans son droit quand il lui dit qu'elle est obligée de la prendre?
Si l'assurance est obligatoire, en tant que PVTiste n'est elle pas exemptée ?
Cette assurance la couvre-t-elle vraiment étant donné qu'elle n'est pas résidente permanente ?

Merci d'avance !

**denisd** · 15/06/08, 17:41

Salut Anne
Difficile de te répondre comme ça, mais de quelle assurance s'agit-il ? Médicaments, maladie grave, dentaire, assurance vie ?

**Nanouuuu** · 15/06/08, 17:45

Il s'agit d'une assurance privée généraliste : médicaments, soins...
Par contre je ne sais pas de quelle compagnie il s'agit.

Je me demande juste si l'employeur a le droit d'imposer une assurance. Il me semblait qu'ici chacun était libre de s'assurer comme il le souhaite.

**denisd** · 15/06/08, 17:49

En ce qui concerne l'assurance médicaments, elle est obligatoire mais si on est affilié à la RAMQ (donc pas pour les pvtistes). Dans ce cas, tu es obligé de prendre celle de l'employeur, c'est peut-être pour ça qu'il cherche à lui imposer. Mais en tant que pvtiste elle devrait y échapper...
Pour les autres assurances je sais pas trop à vrai dire...

**MnMs** · 15/06/08, 18:03

Je ne sais pas s'il y a des cas où l'employeur peut imposer son assurance, mais d'après ce que j'ai compris, l'assurance proposée par les boîtes est plutôt présentée comme un avantage (ce qui laisse supposer que toutes les boîtes ne le font pas). Ceci m'amène à la question suivante : es-tu sure que c'est $300 par mois ?
Dans mon cas, ma boîte m'a proposé (et non imposé) son assurance, et j'en ai pour $15-$20 par mois.

**Blast** · 15/06/08, 20:01

Moi c'est un peu plus, dans les 50$ par mois. J'ai les médicaments, l'hospitalisation, les voyages et même une assurance vie. Mais franchement 300$ je trouve ça hallucinant, tu es sûre que c'est bien par mois ?

Et je ne sais pas ce qu'il en est légalement, mais mon employeur m'a imposé cette assurance. Si je ne voulais pas la prendre, il fallait que je puisse apporter la preuve que j'avais déjà une assurance ailleurs avec de meilleures prestations. Ce qui n'est pas le cas.

Anonyme · 15/06/08, 21:21

300$ pour une assurance, qu'elle soit obligatoire ou pas, ça me semble un peu beaucoup... C'est un peu suspect.

**namoua** · 15/10/08, 20:38

Bonjour,

J'ai un peu le même problème.
Mon employeur (Hôpital Maisonneuve-Rosemont pour la Direction de la Santé Publique) veut m'imposer son assurance collective (SSQ) qui me revient à presque 50$ aux 2 semaines (soit 100/mois).

Y'a-t-til possibilité que j'échappe à ça sachant que je suis inscrite à Globe Partner ?

Merci pour vos réponses

**roma** · 29/10/08, 14:56

Hello
Moi aussi j un un "soucis" avec cette affaire d'assurance collective de mon employeur...
Petite question: etants pvtistes et donc seulement résident temporaires je pensais que nous n'avions droit à aucun régime d'assurance/protection canadien, et c'est pour ca donc que nous sommes obligés de prendre une assurance privée pour obtenir le pvt...

Pouvons nous quand meme bénéficier de l'assurance collective de notre employeur?
J'attend que mon employeur me donne ma réponse... mais ca serait dommage de payer et ensuite d'apprendre qu'on ne peut bénéficier de rien.

Si quelqu'un a une expérience la dessus ca serait cool...

Thanks

**namoua** · 29/10/08, 15:17

Bonjour,

Pour faire suite à la question que j'avais posée précédemment.
J'ai revu la personne qui s'occupe des assurances collectives, elle voulait absolument me faire adhérer, moi un peu convaincue qu'on n'y avait pas droit, je ne voulais pas, elle finit par me poser des questions.. et oh...
"carte soleil" apparait dans la discussion, euh ben j'ai pas de carte soleil...
"Ah ben vous n'avez pas droit à l'assurance collective"
.....

Ok, donc pour aider votre employeur à pouvoir vous dire que vous n'avez pas droit à l'assurance, vous pouvez préciser que vous n'avez pas de carte soleil car vous n'êtes pas résident permanent.

Attention, apparemment c'est pas valable dans tous les cas, ma colloc dans la même situation a été obligée de prendre l'assurance groupe (ce n'est pas une assurance collective).

Bon courage à tous.

**vincenttoulousain** · 30/11/11, 17:51

up , je remonte la discussion , des pvtistes sont,il dans le meme cas actuellement? mon employeur me demande de souscrire une assurance vie - et assurance salaire.... merci pour votre aide

**viviane** · 30/11/11, 18:18

Dites lui (si vous ne voulez pas la prendre) que vous êtes déjà couverts, en donnant les références de votre assurance de PVT (GP ou autre)
Si vous êtes déjà assurés, il ne peut pas vous obliger à en avoir une autre.
Si vous êtes en PVT, donc sans assurance-provinciale, c'est généralement motif de refus également.

**vincenttoulousain** · 01/12/11, 14:39

Merci Viviane pour ta réponse

pour l'assurance Maladie pas de problème je ne vais pas la souscrire car je suis deja chez Globe PVT . Par contre mon employeur me demande de souscrire a une assurance vie et une assurance salaire , que faire? Merci pour votre aide...

**viviane** · 01/12/11, 14:41

là oui c'est obligatoire : tu n'as pas le choix pour cette assurance-vie et invalidité/salaire

mais en général ce n,est pas une grosse prime : quelques dollars en moins sur ta paie ...

**travelart** · 23/02/17, 01:39

Message de viviane

Dites lui (si vous ne voulez pas la prendre) que vous êtes déjà couverts, en donnant les références de votre assurance de PVT (GP ou autre)
Si vous êtes déjà assurés, il ne peut pas vous obliger à en avoir une autre.
Si vous êtes en PVT, donc sans assurance-provinciale, c'est généralement motif de refus également.

Bonjour Viviane, et si on est pas Pvtiste mais en permis de travail ouvert, que se passe-t-il ? pouvons-nous la refuser ? Merci

**tiphainet** · 24/02/17, 00:20

Message de travelart

Bonjour Viviane, et si on est pas Pvtiste mais en permis de travail ouvert, que se passe-t-il ? pouvons-nous la refuser ? Merci

Salut Elodie,

Permis ouvert pour conjoint de fait? as tu déjà une autre assurance?
PS: j'ai vu qu'Isa t'avais répondu dans l'autre discussion

**travelart** · 24/02/17, 21:46

Message de tiphainet

Salut Elodie,

Permis ouvert pour conjoint de fait? as tu déjà une autre assurance?
PS: j'ai vu qu'Isa t'avais répondu dans l'autre discussion

Hello oui permis ouvert conjoint de fait.
Donc je viens de recontacter la RAMQ et en fait nous ne sommes pas obligés d'adhérer à l'assurance collective de notre employeur lorsque nous ne sommes pas résidents permanents.
En cas de doute, l'employeur peut appeler ce numéro à la RAMQ qui est le service dédié aux entreprises : 1866 264 7463

J'espère que ma réponse soulagera les personnes à qui on a proposé une assurance co trop chère (pour ma part c'est avec mon conjoint, médicament et dentaire : 575$/ mois, ce qui reste très rare au QC comme tarif)

Merci

**JulienD7** · 20/12/17, 04:00

Voila je suis dans le cas ou mon entreprise me demande d'adhérer à l'assurance collective de la boite.
Résultat des courses : 50$/semaine, je vous laisse faire le calcul par mois...

Je n'ai encore rien signé, j'essaye de leur faire comprendre ma situation (je suis le premier pvtiste, voir étranger qui travaille chez eux), j'aimerais avoir la confirmation que je peux refuser d'adhérer à leur assurance.

Je vais leur imprimer mon contrat Globe PVT, pour leur montrer les termes du contrat.

J'éspère que ca passera parce que 200$/moi ca fait ch*** !!

Merci par avance de vos conseils !

**tiphainet** · 20/12/17, 22:29

Message de JulienD7

Voila je suis dans le cas ou mon entreprise me demande d'adhérer à l'assurance collective de la boite.
Résultat des courses : 50$/semaine, je vous laisse faire le calcul par mois...

Je n'ai encore rien signé, j'essaye de leur faire comprendre ma situation (je suis le premier pvtiste, voir étranger qui travaille chez eux), j'aimerais avoir la confirmation que je peux refuser d'adhérer à leur assurance.

Je vais leur imprimer mon contrat Globe PVT, pour leur montrer les termes du contrat.

J'éspère que ca passera parce que 200$/moi ca fait ch*** !!

Merci par avance de vos conseils !

Salut Julien,

Alors effectivement c'est étrange, j'ai l'impression que ça varie d'une boîte à une autre, dans l'entreprise où je travaillais à Québec, je n'ai jamais eu de soucis pour ça, après ils ont l'habitude de travailler avec des Français, donc ils savaient que j'avais une assurance privé. Mais effectivement 200$ par mois ce n'est pas négligeable.

**JulienD7** · 24/12/17, 19:08

Salut Tiphaine,

Merci pour ta réponse !

J'ai un peu insister auprès de ma RH et ils sont en train essayer de m'exempter d'assurance collective, je n'ai pas eu encore de retour, j'aurais surement des nouvelles au retour des vacances.

Je vous tiendrais informé de l'évolution des choses.

Joyeux Noel à tous au passage !!

Discussion: Un employeur peut il imposer son assurance ?

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