Droits sociaux et PVT

**denisd** · 26/02/09, 02:56

Bonjour à tous.
Suite à beaucoup d'idée reçus (et fausses) parmi les pvtistes, j'ai décidé de faire un petit récapitulatifs des droits sociaux auxquels vous avez le droit ou non en PVT.

- Assurance maladie : il n'est pas possible de bénéficier de l'assurance maladie provinciale en PVT (par contre cela est possible dès que l'on possède un permis de travail lié à un employeur fixe, tel que le DP). Nécessité de souscrire à une assurance voyage privée (type Globe Partner)

- Assurance Emploi (ou chômage) : vous y avez le droit, tant que vous possédez une permis de travail valable. Cependant, pour en bénéficier, il faut avoir cotisé à l'AE pendant un certain temps, ce qui fait que les pvtistes n'ont généralement pas le droit à grand chose. Mais en cas de licenciement, renseignez-vous quand même à une centre Service Canada.

- Autres types de prestation d'assurance emploi (indemnités pour maladie, pour congés parentaux...) : c'est le même principe, on peut y avoir le droit mais après avoir suffisamment cotisé.

- Accidents du travail : au Québec, vous êtes couvert par la CSST comme n'importe quel travailleur (dans les autres provinces, des organismes équivalents doivent exister). Les frais médicaux sont totalement pris en charge, et votre salaire payé à 90% durant votre convalescence. Cela peut également s'appliquer en cas de maladie professionnelle.

- Accident de la route : au Québec, si vous avez demandé un permis québécois à la SAAQ, en cas d'accident de la route n'importe où dans le monde, vos frais médicaux sont pris en charge.

- Retraite : grâce aux accords Canada - France et Québec - France, vos périodes de cotisations au Canada sont prises en compte lors du calcul de votre retraite.

Donc finalement, à peu de choses près, les pvtistes possèdent la même couverture sociale que autres travailleurs. Le corollaire à cela est que vous n'aurez aucun remboursement d'impôt ou de contribution sociale juste en raison de votre statut (ce qui ne veut pas dire pas de remboursement du tout, car un faible salaire veut généralement dire un bon remboursement...)
Autre point : tout cela fait que je vous déconseille vivement le travail "au black".

Sources :
Admissibilité à l'assurance-emploi du Canada
Travailler temporairement au Canada : La loi et vos droits
Régime local de sécurité sociale
CLEISS - Le rgime qubecois de scurit sociale
CLEISS - Le rgime canadien de scurit sociale

**Toutoune75** · 26/02/09, 13:50

Merci pour cet article qui résume des points très importants lorsqu'on est sur le départ comme moi ;-)

**Rew** · 12/03/09, 21:04

Je suis en EP depuis avril 2008 et j'ai été licenciée en janvier 2009. Depuis, ben... en recherche d'emploi évidemment !
Et sur un conseil de Denis (merci !), je suis allée ce matin dans un Centre Service Canada pour me renseigner sur mes droits à une assurance emploi, mon permis de travail et mon relevé d'emploi en main.
Résultat : sous réserve de la réponse que j'aurai d'ici un mois, en ayant travaillé un peu plus de 9 mois j'ai cotisé suffisamment pour, en théorie, y avoir droit.
Je veux pas me faire de fausse joie, d'où les « en théorie » et « sous réserve », mais la personne adorable qui m'a renseignée au Centre avait quand même l'air assez sûre d'elle.
Cela pourrait même être rétroactif si j'ai de la chance. Pour ça, on doit préciser la raison pour laquelle on n'a pas présenté la demande dès le licenciement, donc dans mon cas : « Autres : bah je croyais que j'y avais pas droit, moi, alors j'ai même pas essayé. Oui je suis neuneu, merci. » A priori ça devrait passer, toujours dixit l'adorable personne du Centre.
J'ai aucune idée du montant que je pourrais recevoir, mais ce sera toujours mieux que rien ! Donc voilà, je vous tiens au courant quand j'aurai eu un retour.
Mais je crois que la seule conclusion qui s'impose, c'est : faut toujours essayer !

P.S. : S'il y a une meilleure place pour ce post, n'hésitez pas à le déplacer, je l'ai mis là suite à une recherche dans le forum sur « assurance emploi ».

**denisd** · 12/03/09, 21:14

Non, ton post est tout à fait bien placé

. Si ça marche, tu devrais avoir le droit à 55% de ton revenu, avec juste deux semaines de carences. Il y a cependant un plafond, environs 500$ par semaine je crois...

**Toon-007** · 31/03/09, 16:07

Merci bien denis pour tes recherches et tes explications : clair, concis et mis à jour, que demander de plus!!

**moimce** · 14/04/09, 16:38

HELP !!!

Bonjour,

Ok j'etais dejà au courant de l'assurance maladie/rapatriement privée .. MAIS on a pas le droit a la carte soleil en PVT?? QUID on m'a mis le doute ??

De plus, j'ai lu l'article sur la securité sociale française qui risque de nous radier si l'on declare partir travailler a Quebec (meme s'ils n'ont pas le droit !!)
Je ne vais donc rien dire.

Par contre, nous avons 2 petites filles de moins de 3 ans, sais tu comment ça se passe avec la CAF ?
Peut etre qu'une famille déjà installée au CANADA peut nous éclairer ? Notre depart est prevu pour le 29/06 et il y a tant à penser. On ne sait pas quoi faire au sujet de la CAF ???
Merci de vos reponses.

**Rew** · 26/05/09, 00:42

Maintenant que c'est enfin réglé, petit topo rapide sur mon expérience avec l'assurance-emploi en DP.

Donc, le plus important : oui j'y ai eu droit (dans la mesure où j'avais cotisé - donc travaillé - suffisamment pendant l'année précédente) !

Idéalement, par contre, il faut faire la demande dès qu'on perd son emploi. En théorie, quand on fait la demande en retard, on perd l'assurance-emploi des semaines ratées. À moins d'avoir une bonne raison, et surtout de préciser dans la raison qu'on veut une étude « antidatée » de notre dossier. Si le mot est absent, ils ne cherchent même pas... Bon à savoir, donc.

Ensuite, vous aurez peut-être (ce serait étonnant que ça n'arrive qu'à moi) un employé de Service Canada qui vous expliquera que vous n'aurez pas droit à l'assurance-emploi parce que votre permis de travail est limité à un employeur et que donc ça veut dire que vous n'êtes pas disponible sur le marché du travail pour les autres employeurs. Or la disponibilité est un des critères pour être admissible.
Donc là, ben... faut s'acharner et expliquer, plusieurs fois si nécessaire, que vous êtes disponible puisqu'il suffit que vous fassiez modifier votre permis de travail pour un nouvel employeur dès que vous aurez une nouvelle offre d'emploi. Expliquez jusqu'à ce que vous soyez sûr que la personne a bien noté ça dans votre dossier !

Dernière chose : on m'a aussi dit que je risquais de pas y avoir droit vu que mon permis de travail en cours se terminais le 30 avril (oué, je sais, j'ai un peu cumulé les conditions défavorables, aussi) et que donc j'allais bientôt ne plus avoir de NAS valide. Bon, là, leur faire un joli dessin montrant que les semaines de chômage sont sur la période couverte par le permis de travail, et pleurer un peu en disant que ce serait trop injuste sinon...

Bon, à me relire, je me dis que j'ai quand même pas dû avoir de chance avec les personnes qui ont traité mon dossier. Surtout qu'au final, j'ai reçu mes indemnités, donc c'est bien cool !
Je vous souhaite donc que ça se passe mieux et plus rapidement si ça vous arrive. Enfin je vous souhaite surtout que ça ne vous arrive pas, en fait...

**denisd** · 26/05/09, 04:33

Merci Céline pour ces précisions

Je suis particulièrement content, d'abord pour toi car tu as eu tes indemnités, et aussi parce que ça prouve que les travailleurs temporaires (y compris les pvtistes et DPistes) peuvent y avoir le droit...

**Dolly54** · 26/05/09, 13:34

Merci pour cet article Denis.
Néanmoins, j'ai une question..Tu parles du Québec pour les accidents de voiture, mais pour les autres régions ? Et avec un permis international et une assurance (si par exemple on loue une voiture), les frais sont aussi pris en charge ?

**denisd** · 26/05/09, 14:35

Oui donc quelques précisions pour l'assurance des accidents de la route. Il s'agit de dispositions particulières au Québec, à ma connaissance il n'y a rien d'équivalent dans les autres provinces mais il faut se renseigner.
La SAAQ (société de l'assurance automobile de Québec) couvre les frais médicaux et indemnités liées à l'incapacité résultant d'un accident de la route pour :
- tous les résidents du Québec, partout dans le monde (résidents temporaires ou permanents)
- tous les occupants d'un véhicule immatriculé au Québec, qu'ils soient résident ou non (pour un accident qui survient au Québec)
- pour un accident, au Québec, qui implique des non résidents dans une voiture non-immatriculé au Québec, les occupants sont indemnisés si il s'agit d'un accident non-responsable.

Dans les autres provinces, il est important de prévoir une assurance en cas d'accident. Vérifier si Globe Partner couvre les frais médicaux (probable) et indemnités (moins probable) en cas d'accident. Sinon, les loueurs de voitures proposent une assurance complémentaire, généralement autour de 5$ par jour, pour les occupants du véhicule loué.

**MiKL** · 15/03/10, 20:20

Trop bien cet article...MERCI MERCI MERCI !!!!!!

**v3gam** · 22/03/10, 13:10

bonjour, je viens de trouver ce " pack PVT " sur le site de la 'caisse des Français à l'Etranger" (CFE). Peut être que ces infos pourront aider quelqu'un. on peut apparemment beneficier d'une couverture + d'une complementaire santé pour soi-même ainsi que les personnes à charge , pour 129€ par trimestre ! :

"Le Pack Spécial PVT (CFE+April Mobilité) est une solution d’assurance adaptée aux personnes de 18 à 35 ans, bénéficiant du Programme Vacances Travail et séjournant en Australie, au Canada, au Japon, en Nouvelle Zélande, en Corée du Sud ou à Singapour pour une durée inférieure à 12 mois, renouvelable une fois.

Ce contrat vous permet de faire face à tous les imprévus pouvant survenir à l’étranger, grâce à des garanties complètes frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile, assurance bagages...
Grâce à la CFE, en adhérant au Pack Spécial PVT, vous restez affilié à la Sécurité sociale. La continuité de votre couverture est donc assurée, sans délai de carence, et votre retour en France sera facilité.
Ce Pack Spécial PVT (CFE+ April Mobilité) couvre vos dépenses de santé à l’étranger jusqu’à 100% des frais réels, jusqu’à 200 000 euros/an en complément de la CFE et sans franchise.
Vos garanties sont maintenues lors d’un retour temporaire en France pour des périodes inférieures à 90 jours consécutifs.

En savoir +

Si vous désirez être couvert uniquement par la CFE dans le cadre de votre PVT, reportez-vous aux différents points de la rubrique maladie-maternité pour connaître nos prestations.
IMPORTANT
La CFE vous propose une assurance maladie-maternité sur la base des tarifs français de Sécurité sociale. Nous vous conseillons de souscrire par ailleurs une couverture complémentaire pour séjourner dans les pays signataires du Programme Vacances-Travail.

A ce titre, la CFE et April Mobilité s’associent pour vous proposer une offre sur mesure dans le cadre de votre séjour à l’étranger avec le Pack Spécial PVT. Il vous permet de bénéficier d’une couverture parfaitement adaptée à votre Visa Vacances Travail, où chaque exigence de l’ambassade est respectée.
Protection complémentaire

La CFE vous rembourse dans la limite des tarifs applicables en France, ce qui peut se révéler insuffisant, surtout dans les pays où le coût médical est élevé.
Pour vous permettre d’obtenir de meilleurs remboursements et pour faciliter vos démarches, nous avons passé des accords avec des assurances complémentaires dont vous trouverez la liste ci-dessous.

N'hésitez pas à les contacter pour obtenir leur documentation et de plus amples renseignements, sans oublier de bien indiquer que vous souhaitez des prestations complémentaires à celles de la CFE*" http//www.cfe.fr

**Marie** · 22/03/10, 13:17

Merci V3gam. Il y a justement une discussion qui en parle ici: https://pvtistes.net/forum/assurance...000-euros.html

**a2inlove** · 22/09/10, 19:52

Bonjour,

je ne sais pas trop ou parler de mon sujet, alors je vais écrire ici... c'est peut être une question débile, mais je viens d'être embauchée à temps pleins et pour un poste permanent ! Et je suis en PVT, je ferais les démarches, si ça marche pour moi pour la DP plus tard, mais pour l'instant est ce que j'ai le droit aux assurances (dentistes, retraites et je sais pas trop quoi...) qu'ils me proposent? est ce que j'ai le droit de les refuser? car je suis couverte de toute façon avec Globe PVT et l'assurance du travail?

Merci de votre réponse !

**denisd** · 22/09/10, 22:46

Message de a2inlove

est ce que j'ai le droit aux assurances (dentistes, retraites et je sais pas trop quoi...) qu'ils me proposent?

du moment qu'on ne t'oblige pas à avoir une carte soleil pour les avoir, oui tu y a le droit.

Message de a2inlove

est ce que j'ai le droit de les refuser?

Ca dépend de ton employeur. Mais à moins d'en payer une grosse partie, pourquoi refuser des assurances que l'employeur t'offre ?

**a2inlove** · 25/09/10, 15:02

Message de denisd

du moment qu'on ne t'oblige pas à avoir une carte soleil pour les avoir, oui tu y a le droit.

Ca dépend de ton employeur. Mais à moins d'en payer une grosse partie, pourquoi refuser des assurances que l'employeur t'offre ?

Ah Merci ! j'y aurais le droit que dans 3 mois de toute façon, mais je crois que une partie va être déduit de mon salaire... Tu crois que je peux lui dire que j'ai déjà un mon assurance Globe PVT qui me couvre? et comme ça je paye pas des trucs dont je pourrais pas me servir?

Merci

**denisd** · 25/09/10, 15:05

Oui tu peux leur dire, tu verra bien si c'est possible d'annuler ou non l'assurance. Vérifie d'abord ce que couvre l'assurance du travail et Globe Partner, dès fois ça se complète bien (par exemple si le travail te propose une assurance dentaire, ou pour les auxiliaires médicaux...)

**rodolphe80** · 12/11/10, 22:52

Salut à tous, et merci pour les infos rassurantes.

Je vous explique mon cas : j'ai travaillé depuis mai (3 semaines après mon arrivée) dans un restaurant très achalandé du Vieux-Québec et la saison étant terminée, mon employeur va me donner mon T4 et, ayant le nombre d'heure suffisant pour demander l'AE, je devrais y avoir droit (réponse dans quelques semaines...). Mon employeur est d'accord sur le principe pour faire les papiers nécessaires à l'EIC (DP renommé depuis peu), et je suis bien heureux de ça!

MAIS qu'est-ce qui va se passer dans un an, quand l'été sera fini et que je me retrouverai comme les autres, au chômage avec une dizaine d'heure de travail par semaine? Aurai-je alors droit à l'AE comme je pense y avoir droit maintenant, me retrouvant en DP, à travailler pour le patron auquel je suis affilié, mais qui ne peut m'offrir le temps plein convenu sur le contrat

Situation un peu spéciale, je vous l'accorde... mais qui risque d'être la mienne dans un an.
Dernière question : mon patron me fait une promesse d'embauche à temps plein pour 18 mois, mais il ne peut me donner mes heures en hiver, à cause d'un manque de travail; qu'est-ce qui se passe alors pour lui, et pour moi?

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