Auto entrepreneur au Canada

12/12/13, 00:47

Message de Candice01

Coucou,

J'ai besoin d'un petit renseignement, j'ai beau chercher sur les forums à gauche à droite je ne trouve pas de réponse donc je tente parmi vous ;D.
Je suis française et installée à Montréal depuis fin juin. Je suis graphiste et travaille en tant que "travailleur autonome" (comme on dit ici

). Je ne travaille actuellement que pour des clients français, puis-je me contenter seulement d'un statut de travailleur autonome Canadien ou dois-je avoir un statut français ?

Merci de votre aide ;D

Si tu es en règle vis-à-vis de l'administration canadienne, et que tu n'es plus résidente fiscale en France (Résident fiscal en France - Wikipédia), je ne vois pas pourquoi tu devrais avoir un statut français au prétexte que tu aurais des clients français - si tu te mettais à avoir des clients de plein d'autres pays tu ne t'amuserais pas à créer une entreprise dans chacun de ces pays, n'est-ce pas ?

12/12/13, 01:10

Message de Cunégonde

Si tu es en règle vis-à-vis de l'administration canadienne, et que tu n'es plus résidente fiscale en France (Résident fiscal en France - Wikipédia), je ne vois pas pourquoi tu devrais avoir un statut français au prétexte que tu aurais des clients français - si tu te mettais à avoir des clients de plein d'autres pays tu ne t'amuserais pas à créer une entreprise dans chacun de ces pays, n'est-ce pas ?

Oui tu as raison ! Je trouve ça juste étonnant de travailler pour la France et finalement de verser quelque chose au Canada.
Merci bcp en tout cas

!!!

12/12/13, 09:06

Message de Candice01

Oui tu as raison ! Je trouve ça juste étonnant de travailler pour la France et finalement de verser quelque chose au Canada.
Merci bcp en tout cas

!!!

Tu ne travailles pas pour la France, tu travailles pour toi

02/04/14, 22:04

Bonjour à tous,

Je me permets de relancer ce sujet sur le devenir du statut français d'auto-entrepeneur lorsqu'on part vivre à l'étranger, et notamment au Canada, qui m'intéresse.

J'ai bien compris que, tant qu'on garde sa résidence fiscale en France et que l'on paye ses cotisations à l'URSSAF, on peut conserver le statut d'auto-entrepeneur. Mais je pose quelques questions quand même :

1) Est-il possible de cumuler sécurité sociale française (RSI dans notre cas) et assurance maladie québécoise (RAMQ) ? Ou conserve-t-on son statut d'auto-entrepreneur même si on n'est plus au RSI, et uniquement à la RAMQ ?
Comme je pars au Québec pour étudier, le protocole d'entente franco-québécois me permet de bénéficier au Québec d'une prise en charge de mes dépenses de santé. Le RSI m'a d'ailleurs délivré le formulaire SE 401-Q-102 "Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec" nécessaire à cette démarche sans soucis.

2) Sachant que les étudiants ne sont autorisés à travailler hors campus que 20h/semaine sous réserve de délivrance d'un permis de travail hors campus, suis-je autorisée à travailler en freelance sous mon statut français d'auto-entrepreneur depuis le Canada où j'aurai un permis d'études ? Voire, suis-je autorisée à être travailleur autonome (et déclarer mes revenus aux impôts canadiens) ?

Message de Mat

Pour information, au Canada, tu ne dois pas avoir un statut particulier pour facturer des clients contrairement à la France. À partir du moment où tu déclares tes revenus aux impôts y a aucun problème.

Ça ne marche pas avec un statut d'étudiant je suppose ?

Merci d'avance.

03/04/14, 20:11

Message de Jop

1) Est-il possible de cumuler sécurité sociale française (RSI dans notre cas) et assurance maladie québécoise (RAMQ) ? Ou conserve-t-on son statut d'auto-entrepreneur même si on n'est plus au RSI, et uniquement à la RAMQ ?

Salut Johanna,

Je ne détiens pas de réponse mais ça m'étonnerait que ce soit le cas ou bien il y a une faille. En effet, imaginons que tu demandes un remboursement des 2 côtés. En même temps, si tu cotises en France et au Canada, tu devrais y avoir droit.

Attention, le statut d'auto-entrepreneur ne t'autorise pas à travailler au Canada même si tous tes clients sont en France. Après, j'avoue que ça reste compliqué pour le Canada de vérifier ce genre de chose vu que tes rentrées d'argent se feront sur un compte en France... La majorité des gens qui se font attraper c'est surtout grâce à la délation.

Message de Jop

Voire, suis-je autorisée à être travailleur autonome (et déclarer mes revenus aux impôts canadiens) ?

Pour travailler au Canada et même pour effectuer du bénévolat, il faut un permis de travail.

05/04/14, 10:08

Merci Mat pour tes précisions.

Message de Mat

Attention, le statut d'auto-entrepreneur ne t'autorise pas à travailler au Canada même si tous tes clients sont en France. Après, j'avoue que ça reste compliqué pour le Canada de vérifier ce genre de chose vu que tes rentrées d'argent se feront sur un compte en France... La majorité des gens qui se font attraper c'est surtout grâce à la délation.

Tout le contraire de ce qu'on m'a dit à la CCI. Ils m'ont dit que je pouvais rester auto-entrepreneur en France et vivre à l'étranger, tant que je conserve une adresse en France. Sauf que, bien sûr, ils n'avaient sans doute pas réfléchi à ce qu'en pense le pays d'accueil.
C'est plus précis sur leur site Auto-entrepreneur à l'étranger d'ailleurs :

Habiter à l'étranger et être auto-entrepreneur en France
Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et être auto-entrepreneur à la condition disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Il est cependant utile de voir comment votre centre des impôts des non-résidents appréciera la situation avant de vous lancer… Il peut également être judicieux de voir comment le fisc du pays dans lequel vous vivez appréciera cette situation…

Du coup, quand tu dis qu'on ne peut pas travailler comme auto-entrepreneur français au Canada, c'est le Canada qui ne l'autorise pas, c'est bien ça ? (parce que, du côté français, il n'y a apparemment aucun souci)

Message de Mat

Pour travailler au Canada et même pour effectuer du bénévolat, il faut un permis de travail.

Oui, je sais. Mais, avec un permis d'études, il y a possibilité d'obtenir un permis de travail hors campus avec lequel on obtient NAS + "droit" de payer des impôts, mais limité à 20h/semaine.
Du coup, je me demandais si ce permis de travail hors campus autorisait à être travailleur autonome.

Je me renseignerai sur place dans tous les cas. Je ne tiens absolument pas à faire quelque chose qui compromet le permis d'études (ou, plus encore, les dites études).

03/12/14, 05:14

Bonjour à tous,

Je relance ce sujet tombé aux oubliettes avec une question dans la même veine:

Etablie à Toronto, je possède un PVT grâce auquel j'ai trouvé un poste dans une entreprise canadienne.
Je dispose également du statut auto-entrepreneur en France, que je souhaiterais utiliser sur place pour travailler pour le compte de quelques clients européens.

J'aimerais également tenter un visa Jeunes professionnels.

D'où ma question:
Y a-t-il quelqu'un pour me confirmer que mon activité auto-entrepreneur est légale sur le sol canadien? Je suppose que oui, puisque mon domicile fiscal est situé en France et que je possède un permis valide me permettant de travailler au Canada.

Enfin, cette activité risquerait-elle de nuire à l'obtention du Jeunes pro?

Merci d'avance pour vos réponses.

03/12/14, 20:41

Message de IchigoSan

Y a-t-il quelqu'un pour me confirmer que mon activité auto-entrepreneur est légale sur le sol canadien?

Tu peux pas déclarer des travaux que tu effectues au Canada sous ton auto-entreprise française.
En gros, tu ne peux pas du tout utiliser ton auto-entreprise française tant que tu seras au Canada (pour ma part, je suis donc sur le point de la fermer puisque je déclare 0 € depuis 6 mois).

Tu peux par contre être travailleur autonome sans problème, au Québec du moins, je ne sais pas comment ça fonctionne en Ontario.
Je le suis à côté de mes études et déclarerai mes salaires perçus en tant que travailleuse autonome au Québec / Canada.

04/12/14, 04:53

Message de Jop

Tu peux pas déclarer des travaux que tu effectues au Canada sous ton auto-entreprise française.
En gros, tu ne peux pas du tout utiliser ton auto-entreprise française tant que tu seras au Canada (pour ma part, je suis donc sur le point de la fermer puisque je déclare 0 € depuis 6 mois).

Tu peux par contre être travailleur autonome sans problème, au Québec du moins, je ne sais pas comment ça fonctionne en Ontario.
Je le suis à côté de mes études et déclarerai mes salaires perçus en tant que travailleuse autonome au Québec / Canada.

Bonjour Johanna,

Merci pour ta réponse.
Toutefois, j'aimerais comprendre le pourquoi du comment...
Si j'utilise mon statut auto-entrepreneur pour travailler pour des clients européens uniquement, en quoi cela serait-il une entorse aux lois du Canada?

En espérant que tu puisses me répondre,

bonne journée/soirée

04/12/14, 05:27

Message de IchigoSan

Y a-t-il quelqu'un pour me confirmer que mon activité auto-entrepreneur est légale sur le sol canadien? Je suppose que oui, puisque mon domicile fiscal est situé en France et que je possède un permis valide me permettant de travailler au Canada.

Salut !

C'est là que tu fais fausse route à mon avis. Tu n'es plus résidente fiscale française mais réputée résidente fiscale canadienne du fait que ton habitation principale se trouve au Canada où tu as passée la majeure partie de l'année 2014.

Tu verras que lorsque tu vas faire ta déclaration française l'an prochain tu vas automatiquement basculer non-résidente.

04/12/14, 05:32

Message de lorien

Salut !

C'est là que tu fais fausse route à mon avis. Tu n'es plus résidente fiscale française mais réputée résidente fiscale canadienne du fait que ton habitation principale se trouve au Canada où tu as passée la majeure partie de l'année 2014.

Tu verras que lorsque tu vas faire ta déclaration française l'an prochain tu vas automatiquement basculer non-résidente.

Justement, je m'étais renseignée sur le sujet et il me semble que je peux rester résidente fiscale française en indiquant l'adresse de mes parents.

C'est ce que de nombreux auto-entrepreneurs font lorsqu'ils s'installent à l'étranger.

04/12/14, 05:46

Message de IchigoSan

Justement, je m'étais renseignée sur le sujet et il me semble que je peux rester résidente fiscale française en indiquant l'adresse de mes parents.

C'est ce que de nombreux auto-entrepreneurs font lorsqu'ils s'installent à l'étranger.

Absolument pas.

Ni ta résidence principale, ni ton activité professionnelle principale ne sont en France. Donc tu n'es plus résidente fiscale française.

En revanche, cela ne veut pas dire que tu ne dois pas déclarer au fisc français tout revenu de source française évidemment.

04/12/14, 06:11

Message de IchigoSan

Justement, je m'étais renseignée sur le sujet et il me semble que je peux rester résidente fiscale française en indiquant l'adresse de mes parents.

C'est ce que de nombreux auto-entrepreneurs font lorsqu'ils s'installent à l'étranger.

Oui, de nombreux voyageurs font cela, mais c'est limite légalement.

En gros, si tu voyages autour du monde (même si tu t'installes longuement en Asie, Amérique Latine...) et que tu continues de percevoir en France des revenus lié par exemple à un blog de voyage ou d'autres activités Web, ça peut passer.

Mais, pas au Canada. Tu es établie dans ce pays comme tu le dis, tu y travailles et la réglementation fiscale canadienne est très stricte (contrairement à d'autres pays où ça pourrait passer effectivement).
Si tu résides au Canada, tu déclares tous tes revenus au Canada. C'est tout!

Ajout :
Si tu t'es renseigné du côté français, c'est normal que tu aies eu cette réponse. J'avais eu la même.
Le souci vient du côté canadien. Tu n'es pas autorisé à cacher tes revenus au fisc canadien, même si tes clients sont hors du Canada.

04/12/14, 06:29

Merci à tous les deux pour votre aide, même si vos réponses ont de quoi m'inquiéter, hélas...

04/12/14, 16:05

Message de IchigoSan

Merci à tous les deux pour votre aide, même si vos réponses ont de quoi m'inquiéter, hélas...

On ne peut pas être travailleur autonome en Ontario?
Parce qu'au Québec, c'est très simple. En fait, il n'y a rien à faire. On fait les factures, puis on déclare au moment des impôts.

04/12/14, 17:51

Message de Jop

On ne peut pas être travailleur autonome en Ontario?
Parce qu'au Québec, c'est très simple. En fait, il n'y a rien à faire. On fait les factures, puis on déclare au moment des impôts.

Si, c'est pareil que au Quebec, c'est tout aussi simple

31/12/14, 19:35

Bonjour Étienne, rien de plus simple... C'est comme une boite a chaussure en Angleterre. 5 Min et une carte de crédit suffisent pour avoir un Numéro d'entreprise du Québec si tu as un permis de travail au canada. Arrivé il y a un an en PVT j'ai réussi a me monter dans la conception métallique et suis maintenent en VISA d'entreprenneur. Sache que les entreprises du Canada sont facilement créée et fermée et les gens le savent partout dans le monde... Tu pourras aussi avoir tes numéro de taxes TPS TVQ (TPQ juste pour le Québec) pour faire tes facture en bon éduforme. Il te faut quand meme une carte de compétences reconnu dans certains domaines. Pour le reste c'est simple, pas 3600 taxes ou machin surprise avant que tu ai fais du chiffre... Certainnes activités requiérent des licences selon les États. Bref Ici le gouvernement ne ''Pisse pas'' (sorry) sur son patronat meme petit... C'est l'Amérique! Les régles changent mais plus de chances et moins de concurence mais plus rude... A+

Salut, Le te fais pas raquetter 2 fois pour rien... Si ton activité est au Canada tu ne dois rien légalement a la France qui te pompera bien plus que la Reine! Bye.

05/04/15, 11:13

Message de Fonkymat

Bonjour Étienne, rien de plus simple... C'est comme une boite a chaussure en Angleterre. 5 Min et une carte de crédit suffisent pour avoir un Numéro d'entreprise du Québec si tu as un permis de travail au canada. Arrivé il y a un an en PVT j'ai réussi a me monter dans la conception métallique et suis maintenent en VISA d'entreprenneur. Sache que les entreprises du Canada sont facilement créée et fermée et les gens le savent partout dans le monde... Tu pourras aussi avoir tes numéro de taxes TPS TVQ (TPQ juste pour le Québec) pour faire tes facture en bon éduforme. Il te faut quand meme une carte de compétences reconnu dans certains domaines. Pour le reste c'est simple, pas 3600 taxes ou machin surprise avant que tu ai fais du chiffre... Certainnes activités requiérent des licences selon les États. Bref Ici le gouvernement ne ''Pisse pas'' (sorry) sur son patronat meme petit... C'est l'Amérique! Les régles changent mais plus de chances et moins de concurence mais plus rude... A+

Salut, Le te fais pas raquetter 2 fois pour rien... Si ton activité est au Canada tu ne dois rien légalement a la France qui te pompera bien plus que la Reine! Bye.

Bonjour,

Après avoir lu tous les posts autour de ce sujet je me permet de vous exposer ma situation qui est sensiblement différente.

Je souhaite, avec ma copine, venir m'installer au Canada. J'ai donc entamé des démarches pour trouver un emploi.

J'ai reçu beaucoup de réponses positives. Beaucoup d'entre eux veulent me tester avant de s'engager dans un contrat qui me permettrait d'avoir un visa de travail permanent.

Quelles sont les solutions possibles pour facturer le temps du "test" ? Sans visa je ne peux pas travailler. Avoir un PVT aujourd'hui est presque mission impossible. Facturer en auto-entrepreneur n'est pas possible apparemment.

Y a t'il une possibilité de facturer le temps de les convaincre ?

Mon domaine d'activité est le cinéma.

Merci pour votre attention.

Sofiane

09/04/15, 10:20

Je viens de prendre connaissance de la discussion ci-dessus et de tout vos posts.

Certains ont de quoi m'inquiéter, parce qu'ils ne correspondent pas aux réponses que j'ai trouvé dans mes recherches.
Bon, pour faire court, comme beaucoup d'entre vous, j'ai tenté le PVT en 2014 et 2015 sans succès (j'attends toujours la dernière ronde), et je désespère de pouvoir un jour réaliser ce projet de vie qui est d'aller m'installer au Canada.
Bref, je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que traductrice-interprète, et je souhaite aller vivre à Toronto quelques temps. La majorité de mes clients sont en France, mais j'ai quelques promesses de partenariat avec des potentiels partenaires en Ontario. J'aimerai y aller dans un premier temps pour consolider ces relations d'affaires, ce que je sais possible avec un visa de visiteur commercial. Je sais qu'en tant qu'auto entrepreneur avec une adresse en France (celle de mes parents), déclarant et payant mes cotisations en France, je peux facturer des clients étrangers (tels que des canadiens). Ma question est donc :

Ai-je donc le droit de facturer ces potentiels partenaires canadiens lors de mon séjour de visiteur commercial, étant donné que je déclare mes revenus en France, que je sais avoir le droit de facturer des clients étrangers, et que la grande partie de mon activité professionnelle se situe majoritairement en France?

(Précision au passage, oui je m'engage à y rester moins de 6 mois, à avoir l'argent pour subvenir à mes besoins, à ne pas être un danger pour le système de sécurité, de santé canadien, et à quitter le territoire canadien à la fin de mon séjour, blablabla... mais au bout de six mois, je fais un tour à l'étranger et je reviens pour continuer ma tambouille en attendant le résultat de ma demande de RP)

09/04/15, 10:56

Message de Flavie1

Je viens de prendre connaissance de la discussion ci-dessus et de tout vos posts.

Certains ont de quoi m'inquiéter, parce qu'ils ne correspondent pas aux réponses que j'ai trouvé dans mes recherches.
Bon, pour faire court, comme beaucoup d'entre vous, j'ai tenté le PVT en 2014 et 2015 sans succès (j'attends toujours la dernière ronde), et je désespère de pouvoir un jour réaliser ce projet de vie qui est d'aller m'installer au Canada.
Bref, je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que traductrice-interprète, et je souhaite aller vivre à Toronto quelques temps. La majorité de mes clients sont en France, mais j'ai quelques promesses de partenariat avec des potentiels partenaires en Ontario. J'aimerai y aller dans un premier temps pour consolider ses relations d'affaires, ce que je sais possible avec un visa de visiteur commercial. Je sais qu'en tant qu'auto entrepreneur avec une adresse en France (celle de mes parents), déclarant et payant mes cotisations en France, je peux facturer des clients étrangers (tels que des canadiens). Ma question est donc :

Ai-je donc le droit de facturer ces potentiels partenaires canadiens lors de mon séjour de visiteur commercial, étant donné que je déclare mes revenus en France, que je sais avoir le droit de facturer des clients étrangers, et que la grande partie de mon activité professionnelle se situe majoritairement en France?

(Précision au passage, oui je m'engage à y rester moins de 6 mois, à avoir l'argent pour subvenir à mes besoins, à ne pas être un danger pour le système de sécurité, de santé canadien, et à quitter le territoire canadien à la fin de mon séjour, blablabla... mais au bout de six mois, je fais un tour à l'étranger et je reviens pour continuer ma tambouille en attendant le résultat de ma demande de RP)

Bonjour, j'ai une question.
Je passe actuellement mon CAPEPS pour être professeur d'EPS. Mais en cas d'échec, je me demandais s'il était possible de s'installer au Canada en temps qu'auto entrepreneur et qu'elles étaient les conditions pour cela ?
Ou faut-il obligatoirement obtenir un visa de travail ou PVT pour cela.

Merci