Auto entrepreneur au Canada

[murielj]

Ou faut-il obligatoirement obtenir un visa de travail ou PVT pour cela.

Oui.
Quand tu travailles dans un pays, soit tu es de ce pays, soit tu as un permis de travail qui t'autorise à y résider et à y travailler. (n'importe quelle immigré ne débarque pas en France en ayant le droit de travailler : c'est pareil au Canada)

[Flavie1]

Bonjour, j'ai une question.
Je passe actuellement mon CAPEPS pour être professeur d'EPS. Mais en cas d'échec, je me demandais s'il était possible de s'installer au Canada en temps qu'auto entrepreneur et qu'elles étaient les conditions pour cela ?
Ou faut-il obligatoirement obtenir un visa de travail ou PVT pour cela.

Merci

Je pense que tu as beaucoup BEAUCOUP d'informations à ce sujet dans la discussion ci-dessus
Tu peux t'installer en tant qu'auto entrepreneur au Canada, mais il te faut une adresse d'entreprise en France, un compte en France, tu devras quitter le Canada une fois tous les 6 mois pour faire renouveler un visa de touriste, et tu ne pourras pas t'insérer dans le marché du travail canadien. Après, pour ce qui est de facturer des clients canadiens, sur le papier en France, tu as le droit, mais c'est du côté canadien (facturer des clients canadiens alors que tu es sur le sol canadien) que je ne saurais plus te renseigner.

[raudin]

Pour résumer, tu peux être auto entrepreneur au Canada, tout en gardant l'entreprise en France, du point de vue de la loi Française c'est possible !
Je vais me renseigner du coté du Canada du coup, pour voir ce que ça donne.

Pourquoi faut-il retourner tous les 6 mois en France ? pour refaire un visa de touriste ?

[murielj]

Pourquoi faut-il retourner tous les 6 mois en France ? pour refaire un visa de touriste ?

Parce qu'il te faut un statut de visiteur pour rester sur le territoire et que ce statut n'est accordé que par périodes de 6 mois.

[Jop]

Pour résumer, tu peux être auto entrepreneur au Canada, tout en gardant l'entreprise en France, du point de vue de la loi Française c'est possible !
Je vais me renseigner du coté du Canada du coup, pour voir ce que ça donne.

Cette question a été évoquée plus haut dans la discussion. Si la législation française t'autorise à être auto-entrepreneur depuis l'étranger, le Canada ne t'autorise pas à déclarer tes revenus dans un autre pays si tu es résident canadien (c'est-à-dire si tu as une adresse au Canada et y vis, même depuis peu, ça inclut les pvtistes).
Pour être "auto-entrepreneur" au Canada, tu dois avoir un permis de travail (PVT ou autre), facturer tes clients et déclarer tes revenus aux impôts canadiens en tant que travailleur autonome. Tant que tu es sous 30 000 $ annuels, pas besoin d'avoir un numéro de GST/TPS (de créer son entreprise en quelque sorte).

[Flavie1]

Tu ne viens pas vraiment faire de mission pour un employeur étranger...Les visiteurs d'affaires sont une catégorie propre expliquée ici : Déterminer son admissibilité – Visiter pour affaires
D'après ce qui est dit, cela me semble un peu difficile dans la mesure où les revenus doivent provenir de France.

J'ai une interrogation, semble-t-il toute bête au premier abord, mais qui m e dérange un petit peu...

Marie, dans le lien que tu nous donnes ci-dessus,

https://www.cic.gc.ca/francais/visit...ires-qui.aspil

est précisé que "les principaux lieux d'affaires, sources de profits et de revenus doivent se situer à l'extérieur du Canada".

Est-ce que cela veut dire que certains de ces revenus peuvent provenir du Canada? Il me semble bien que le statut d'auto entrepreneur permet de facturer des clients canadiens.... Si en tant que visiteur d'affaire/visiteur commercial, on a besoin de facturer une mission à un client canadien, il me semble là, d'après ce que l'ambassade nous donne comme informations, que c'est possible??? Quelqu'un peut-il me confirmer?

[Flavie1]

Pour résumer, tu peux être auto entrepreneur au Canada, tout en gardant l'entreprise en France, du point de vue de la loi Française c'est possible !
Je vais me renseigner du coté du Canada du coup, pour voir ce que ça donne.

Pourquoi faut-il retourner tous les 6 mois en France ? pour refaire un visa de touriste ?

raudin, tu passes par quoi pour te renseigner auprès du Canada, à ce sujet là?
Qui peut on contacter?

[Marie]

Est-ce que cela veut dire que certains de ces revenus peuvent provenir du Canada? Il me semble bien que le statut d'auto entrepreneur permet de facturer des clients canadiens.... Si en tant que visiteur d'affaire/visiteur commercial, on a besoin de facturer une mission à un client canadien, il me semble là, d'après ce que l'ambassade nous donne comme informations, que c'est possible??? Quelqu'un peut-il me confirmer?

Alors, toute la question par rapport aux revenus provenant de clients canadiens, c'est ça : si, par tes contrats, tu prends finalement la place d'un travailleur au Canada, alors tu as besoin d'un permis de travail pour pouvoir travailler.
En gros, si tu commences à facturer des clients canadiens, tu commences à te retrouver en situation concurrentiel sur le marché du travail canadien (avec d'autres personnes vivant au Canada sous un statut légal). Et là, tu bascules alors automatiquement dans une situation de travail illégal au Canada alors que tu n'en as pas le droit.

Tu vois ce que je veux dire ?

Ainsi, si tu travailles depuis la France et que tu as des clients canadiens : aucun problème.
Si tu travailles depuis le Canada avec des clients en France : pas vraiment de problème.
Si tu travailles depuis le Canada avec des clients canadiens : tu entres en concurrence direct avec des travailleurs sur le sol canadien et là, il te faut un permis de travail.

Il y a un lien plutôt clair ici : Travailleurs étrangers temporaires : Définition du terme « travail »

Qu'est-ce qu'une activité qui est en « concurrence directe »?

Les agents doivent voir s'il y a entrée dans le marché du travail. Questions à considérer:

• La personne va-t-elle exercer une activité qu'un Canadien ou résident permanent devrait vraiment avoir l'occasion de faire?
• Va-t-elle s'adonner à une activité commerciale qui est concurrentielle sur le marché du travail?

Si la réponse à l'une ou à l'autre de ces questions est « oui », l'étranger est considéré comme s'adonnant à une activité concurrentielle, ce qui entre dans le cadre du concept « travail ».

Quel genre d'activités ne sont pas considérées comme étant un « travail »?

• Une activité qui ne diminue pas vraiment, pour les Canadiens ou résidents permanents, les occasions d'avoir de l'emploi ou de l'expérience dans le marché du travail ne sont pas considérées comme un « travail » au sens de la définition.

Exemples d'activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien; activités qui seraient normalement accomplies à temps partiel et liées aux motifs de la présence de la personne au Canada:

• travail bénévole pour lequel une personne ne serait pas normalement rémunérée, comme le fait de siéger au conseil d'une institution religieuse ou de bienfaisance; d'être un « grand frère » ou une « grande sœur » d'un enfant, faire de la téléassistance à un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle (normalement cette activité se ferait à temps partiel et ne découle pas de la raison principale de la présence de la personne au Canada);
• aide non rémunérée d'un ami ou d'un membre de la famille durant une visite, comme une mère qui aide sa fille dans la garde de son enfant ou un oncle qui aide son neveu à construire son propre chalet;
• travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l'employeur est à l'extérieur du Canada et qui est rémunéré de l'extérieur du Canada;
• travail indépendant où le travail à faire n'aurait aucun impact réel sur le marché du travail, et ne fournirait pas vraiment une occasion aux Canadiens (par exemple, un fermier américain qui traverse la frontière pour travailler sur des champs qu'il possède, ou un mineur venant travailler dans sa propre concession).

Il peut y avoir d'autres types d'emplois à court terme non rémunérés où le travail ne découle pas vraiment de la raison principale pour laquelle une personne est en visite au Canada et ne constitue pas une activité concurrentielle, même si un avantage de valeur mais non monétaire est perçu. Par exemple, si un touriste désire rester dans une ferme familiale et travailler à temps partiel et reçoit en contrepartie le gîte et le couvert durant une courte période (c.-à-d. 1-4 semaines), cette personne ne serait pas considérée comme étant un travailleur. Toutefois, si la période de travail dans la ferme doit dépasser quatre semaines, un permis de travail est requis.

Là, pour un boulot de traductrice avec des clients canadiens, tu entres directement en concurrence directe avec des travailleurs canadiens. Et dans ce cas, il te faut alors un permis de travail.

[raudin]

A la base, je veux davantage trouver un travaille dans le sport mais j'aimerai obtenir un permis de travail pour réussir cela mais c'est pas facile et je vois pas trop comment faire. les employeur n'embauchent pas dans le sport ...
(je susi titulaire d'un master)

[murielj]

Essaie d'obtenir un PVT alors
=> Le PVT Canada | pvtistes.net

[isa]

A la base, je veux davantage trouver un travaille dans le sport mais j'aimerai obtenir un permis de travail pour réussir cela mais c'est pas facile et je vois pas trop comment faire. les employeur n'embauchent pas dans le sport ...
(je susi titulaire d'un master)

Petit hors-sujet :
J'ai rencontré deux pvtistes bossant dans le sport. L'un a été recruté en permis Jeunes Pro à Gatineau (entraîneur d'une équipe de foot) et l'autre a été recruté en JP également dans une salle de sport en Ontario (je ne me rappelle plus où). Ils ont tous les deux trouvé à distance, ça n'a pas été facile mais ils y sont arrivés. Donc il y a du boulot dans le sport au Canada !

[raudin]

Mais ils avaient tous les deux deja un permis de travail avec le PVT non ?
chose que je n'ai pas malheureusement.

[oropherbp]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement en attente de ma LI pour pouvoir partir en PVT. Je suis actuellement auto-entrepreneur en France depuis 1 an et demi. Grâce au PVT j'ai également trouvé un travail dans une entreprise canadienne.

Je m'interroge maintenant sur le fait de garder ou non mon auto-entrepreneuriat par rapport au statut de travailleur autonome.

Peut-on cumuler au Canada les statuts de travailleur autonome et de salarié dans une entreprise ? Et peut-on facturer des clients à l'international avec le statut de travailleur autonome ? Je ne sais pas vraiment s'il vaut mieux que je garde mon statut d'auto-entrepreneur ou non (rapport également à la couverture sociale en France etc).

Merci d'avance !

[Ushuaianne]

Bonjour à tous,

J'ai obtenu un PVT à la 3e ronde 2015 et suis en train de rassembler les documents pour obtenir ma LI. Deux questions :

- Je suis à deux doigts de créer mon auto-entreprise car, d'ici mon départ en PVT au Canada, je vais rapidement avoir besoin d'une structure pour facturer des clients (suis actuellement au chômage). Vaut-il mieux que je mette d'office l'adresse de mes parents comme domiciliation de mon AE plutôt que la mienne, étant donné que je vais être amenée à quitter mon petit appartement (que je loue) ?

- Que dois-je mettre dans mon CV destiné à MonCIC ? En effet, mon AE n'est pas créée à ce jour, mais il faudra bien que je la fasse apparaître dans mon CV quand elle le sera. Or, si je l'inscris aujourd'hui, mon "CV MonCIC" sera différent de mon "CV Kompass". Vaut-il mieux que je renvoie un CV actualisé une fois ma LI reçue et mon AE créée ?? Est-ce mal vu ou "dangereux" ?

Merci infiniment pour vos lumières.

[Benjamin48]

Bonjour,
je viens poser ma question ici, car visiblement il y à de l'info.

Rapidement, je suis auto entrepreneur en france ... ( snif) j'ai pour projet pour l'été 2016 de revenir au Canada, précisément a Montreal .

Je ne sais pas encore la durée, 1 mois , 1 ans ? voir plus, je verrai bien.
Par rapport à ca, le plus simple étant de garder mon AE, et mes clients français ( pourquoi changer quand ca roule et que je peux faire mon boulot 100% a distance).

Mais par rapport à ceci, ai je besoins d'un visa ? J'espere pouvoir obtenir un pvt ce qui eviterais pas mal le soucis.

Mais dans l hypothese ou je n'y arrive pas pour X raison. Je pensais venir en touriste ( 6 mois) a voir si c'est prolongeable, et travailler depuis le quebec pour mes clients français, et uniquement mes clients français ( c'est simple mon activité n'est praticable qu'en france en plus)

Y en a t il dans cette situation. J'ai peut être un raisonnement "naif" mais de ce que je peux comprendre pourquoi n'aurai je pas le droit de travailler depuis mon lieu de "vacances" du moments que je ne fais pas de concurrence déloyale, que je paies mes charges sociales et mes impôts .

Aprés quelle type de permis de travail demandé le cas échéant, vu que je ne travaillerais pas pour le canada !

Possible or Not ?
Ou est passé l'Amerique ou tout est possible

Love CANADA,
benjamin

[Anonyme]

Bonjour à tous, j'ai bien lu toutes les conversations mais je n'ai pas trouvé un cas similaire au miens alors je me permets de vous l'exposer.
Je suis psychologue et en pleine démarche d'équivalence de diplome auprès de l'ordre des psychologues du Quebec. Je viens d'obtenir un stage d'internat dans une clinique privée qui embauche les internes en tant que travailleur autonome.
Ma question est la suivante: dois je demande un permis de travail ou non ? Je pars de zéro et je n'ai aucune information sur la marche à suivre pour être travailleur autonome au Quebec.
Je précise que je ne suis pas du tout auto entrepreneur en France !

Merci beaucoup pour votre aide !!!

[lonely]

Bonjour à tous, j'ai bien lu toutes les conversations mais je n'ai pas trouvé un cas similaire au miens alors je me permets de vous l'exposer.
Je suis psychologue et en pleine démarche d'équivalence de diplome auprès de l'ordre des psychologues du Quebec. Je viens d'obtenir un stage d'internat dans une clinique privée qui embauche les internes en tant que travailleur autonome.
Ma question est la suivante: dois je demande un permis de travail ou non ? Je pars de zéro et je n'ai aucune information sur la marche à suivre pour être travailleur autonome au Quebec.
Je précise que je ne suis pas du tout auto entrepreneur en France !

Merci beaucoup pour votre aide !!!

Ton statut en France importe peu, il te faut un permis pour travailler ou étudier, dans ton cas, il faut regarder s'il te faut l'un ou l'autre mais pour être travailleur autonome, ça demande un permis ouvert, comme un pvt ou résidence permanente

[Jop]

Ma question est la suivante: dois je demande un permis de travail ou non ? Je pars de zéro et je n'ai aucune information sur la marche à suivre pour être travailleur autonome au Quebec.

Je confirme ce qui a été dit ci-dessus.
Pour être travailleur autonome au Québec, il faut un permis de travail ouvert (PVT, permis de travail post-diplôme, être conjoint de fait de quelqu'un qui a un permis de travail fermé).
Il existe également des procédures pour les gens d'affaires, ce qui inclut les travailleurs autonomes, mais les critères sont très spécifiques : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Gens d'affaires

[Anonyme]

Merci pour vos réponses, j'ai pris contact avec quelqu'un dans le même cas que moi, j'ai pu avancer merci merci

[LauraJ3]

Si la législation française t'autorise à être auto-entrepreneur depuis l'étranger, le Canada ne t'autorise pas à déclarer tes revenus dans un autre pays si tu es résident canadien (c'est-à-dire si tu as une adresse au Canada et y vis, même depuis peu, ça inclut les pvtistes).

Je n'ai pas réussi à trouver la confirmation de cela dans mes recherches. Je suis auto-entrepreneur également et prépare mon départ au Québec pour l'année prochaine. Le site revenuquebec indique pourtant la possibilité de déclarer des revenus d'emplois et/ou d'entreprise gagnés en dehors du Québec (Revenu Québec - Revenus d'emploi et revenus d'entreprise gagnés hors du Québec). Il faudrait maintenant s'assurer que cela concerne bien les résidents permanents ET temporaires.

Si vous exploitez une entreprise hors du Québec, vous devez déclarer le revenu tiré de cette entreprise à la ligne 164 de votre déclaration de revenus..

Quelqu'un a-t-il des informations là-dessus ?