JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

J'espère que mon message permettra d'aider certaines personnes et d'encourager à tenter cette solution. Mon titre parle de lui-même :thumbsup2: (Désolée pour le pavé, mais j'aime bien mettre le plus d'infos utiles )

Explications : Mon conjoint s'est fait licencié en décembre 2011 alors qu'il a un JP validé seulement depuis septembre 2011 pour 18 mois. J'ai un JP également, et j'ai un travail qui rentre dans la catégorie B de la classification nationale des professions (CNP). À l'époque, nous comptions rester au moins jusqu'à 2013. Le changement d'employeur avec un JP étant contraignant notamment à cause des délais de traitement des dossiers à l'époque (3 mois), le permis ouvert est pour nous une solution beaucoup plus accessible.

Puisque nous répondons aux critères pour obtenir un permis ouvert pour conjoint de fait, comme expliqué sur le site de l'ambassade du Canada en France, et après avoir bien lu tout ce topic, nous décidons de tenter la demande pour mon conjoint, malgré les quelques derniers témoignages montrant surtout qu'à la douane le refus devient systématique avec pour argument que ce permis ne peut pas être délivré avec un conjoint ayant un JP.

Nous contactons toutefois au préalable l'ambassade en expliquant notre situation (qui reste la référence officielle puisque c'est elle qui gère le JP) pour savoir s'il est bien possible de demander un permis ouvert pour conjoint de fait avec un JP comme mentionné sur leur site, et nous obtenons une réponse positive mais nous indiquant de faire plutôt la demande par courrier directement à l'ambassade. J'explique que nous sommes déjà au Canada et qu'il est indiqué sur le site dans ce cas de faire la demande auprès de CIC, ce qui serait plus pratique pour nous si nous devions valider ce permis. On nous répond que c'est mieux de faire la demande auprès de l'ambassade en envoyant simplement par courrier, et qu'il n'y a pas besoin de venir à Paris si nous l'obtenons car il sera envoyé par email (comme pour le PVT et JP), il suffit ensuite de faire le tour du poteau pour le valider.
Nous rassemblons donc les papiers nécessaires pour la demande. Il manque la déclaration officielle de conjoint de fait qui prendra un peu de temps pour nous à se faire à cause d'un emploi du temps chargé.
Vient le moment où tous les papiers sont rassemblés, mais en regardant sur le site du CIC, nous constatons que le délai de traitement des dossiers depuis janvier a raccourcis pour passer à... 15 jours! On se dit, aller tant pis même si l'ambassade nous a dit de faire la demande auprès d'eux plutôt que par CIC, on tente la demande en ligne sur CIC puisqu'on est déjà au Canada et que le délai de traitement est le plus rapide par cette voie.
La demande en ligne est vraiment simple. Nous avons coché "demande de prolongation de permis" puisque mon conjoint a commencé son JP et qu'il veut continuer à travailler avec un autre permis. Nous expliquons bien dans les champs demandés les raisons pour lesquelles nous faisons cette demande en citant bien les liens du site du CIC mentionnant les critères et les étapes. Par contre, arrivé à la fin de la demande en ligne, CIC demande seulement comme document la copie du passeport de mon conjoint. Par précaution et après lecture de témoignages notamment sur ce topic mentionnant des refus à cause de documents manquants, nous avions anticipé et préparé un document PDF regroupant :
- copie du passeport de mon conjoint
- copie du JP de mon conjoint
- copie de mon passeport et de mon JP
- déclaration de conjoint de fait
- preuve de vie commune (relevé bancaire et lettre d'attestation de la banque)
Sachant qu'il n'y a qu'un seul lien pour mettre qu'un seul document, et que celui-ci ne doit pas dépasser 2Mo avec une résolution de 200pp. Avec tous nos documents, cela faisait 1,7Mo.

Envoi de la demande le 2 février en ligne. À ce moment-là, le délai de traitement annoncé sur CIC pour les demandes en ligne est de 16 jours. Avec la demande en ligne, CIC nous envoie automatiquement un courriel dès qu'il y a du nouveau dans notre dossier.
Le 17 février, mon conjoint reçoit un courriel demandant des documents supplémentaires : ma description de poste et mon contrat d'embauche. Quelques jours plus tard, mon conjoint essaie d'envoyer ces documents mais rencontre des difficultés techniques sur le site pour les envoyer. Il appelle CIC, l'agent qui lui répond lui dit finalement qu'il n'y a pas besoin d'envoyer ces documents parce que le permis vient d'être envoyé!

Jeudi 23 février, arrivée du précieux sésame par la poste, valide jusqu'à la même date de fin que mon JP! Voilà la preuve que c'est toujours bien possible. :thumbsup2:

Donc en résumé: si vous êtes en conjoint de fait (selon la définition du Canada), que votre conjoint a un JP avec un travail dans la catégorie A, B ou O de la CNP, et que vous êtes en difficulté pour trouver un permis de travail pour rester avec votre conjoint, tentez cette solution!
Toutefois, pour éviter d'avoir un refus, faites attention bien sûr de répondre aux critères de sélections donnés sur le site de l'ambassade cité plus haut, et assurez-vous :
- de faire la demande en ligne sur CIC si vous êtes déjà au Canada (surtout qu'en ce moment, le délai pour l'obtenir est relativement court), sinon si vous êtes en France en passant par l'ambassade (délai de 6 semaines environ)
- que votre conjoint qui a le JP le valide AVANT de faire votre demande si vous êtes déjà au Canada.

Merci à Mayo de m'avoir redonné une lueur d'espoir

Bonjour Élodie,

Oui c'est bien de Vegreville quand je dis CIC, c'est la ville où se trouve le bureau d'immigration du CIC qui gère ce genre de demande.

D'après le site de CIC concernant les délais de traitement en ce moment (ici), c'est indiqué qu'ils traitent les demandes papier arrivées le 30 janvier, donc s'ils ont reçu ton dossier le 8 février, tu es dans les délais donc un peu de patience ils ne devraient pas tarder à te contacter. Si tu les contacte maintenant, ils ne vont pas pouvoir te dire grand chose puisque ton dossier n'a pas encore été traité. Normalement si tu as bien envoyé tous les documents nécessaires, ils ne devraient pas normalement te demander des documents supplémentaires. Je pense que tu devrais attendre que le délai soit dépasser avant de tenter de les joindre.

La source officielle pour savoir dans quelle catégorie se trouve le poste de ton conjoint est la CNP (Classification Nationale des Professions), et d'après la recherche que tu peux faire sur ce site, ton conjoint rentre bien dans la catégorie B puisque son titre correspond au No 6221 (le 1er chiffre correspond à la catégorie de son poste "Vente et Service", et le 2e chiffre correspond au niveau de compétence 1=A, 2=B, etc).
Source : recherche CNP 2011

Donc ça devrait le faire Nous on avait indiqué ces informations dans les champs de justification dans la demande.

Sinon, oui les agents sont généralement bilingues lorsque tu appelles CIC, d'ailleurs il me semble que tu choisis ta langue au début pour être sûr de tomber sur un agent qui parle français.

On croise les doigts pour toi, et tiens-nous au courant dès que tu as une réponse! Bon courage et patience!

Salut Nicolas,

Alors je vais pas ajouter grand chose à la réponse bien détaillée de Dala qui est officiellement la spécialiste reconnu du permis de travail ouvert pour conjoint de fait, good job Dala

Effectivement le mieux à faire c'est d'abord que tu obtiennes ton JP, ensuite que tu fasses une demande de façon séparée pour ta copine.

Après le choix se pose à vous: par l'EIC ou par le CIC. Perso je ne peux pas vraiment discuter de l'EIC je sais pas comment ça marche, pour le CIC ça se passe là pour une demande en ligne: Présenter une demande de permis de travail

On va poser plein de questions à ta copine dont notamment "et comment ça se fait que vous présentez une demande de permis de travail si vous n'avez pas d'offre d'emploi?", auquel il faudra répondre en gros "ben j'en ai pas besoin selon ce qui est écrit sur votre site, mon conjoint a un emploi de catégorie A" (par ex), ensuite elle arrivera à une page où on lui demande uniquement son passeport, là il faut qu'elle intègre en une seule pièce jointe: copie de la page d'identification du passeport, copie de ton JP, la certification du fait que vous êtes conjoint de fait (à faire en mairie), tu envois et tu attends 2-3 mois environ, et vous recevrez par la poste un joli permis ouvert lui donnant le droit de travailler pendant la même période que ton JP.

Mais donc tu as obtenu un permis de travail ouvert ?