JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

Ok ! Merci !

Ce texte est une excellente trouvaille car le CIC admet qu’ils étaient dans le flou par rapport aux conjoints de fait des EIC et édite des règles plus claires.
Je conseillerais à toute personne qui souhaite faire une demande de permis ouvert en tant que conjoint de fait d’un détenteur de JP ayant un emploi de niveaux 0, A ou B d’imprimer la page avec le lien précis vers ce bulletin opérationnel pour pouvoir appuyer sa demande en cas de besoin.
Par ailleurs, je comprends qu’en plus des conjoints de JP, ce texte ouvre également la voie aux conjoints de pvtistes ayant une offre d’emploi dans une profession de niveaux 0, A ou B !!

salut!si ma copine fait de son coté sa demande de jp.
comment definir si elle fait partie des travailleurs specialisés?
ou faire ma demande en ligne?(lien si possible)
Ou bien quelle sont les document a fournir a la douane?

merci

Quand j'ai fait ma demande en ligne j'ai pas eu besoin de me rendre à la douane j'ai reçu le visa via la poste.



Envoyé depuis l'app pvtistes.net

A partir du 01 janvier 2014
Permis de travail pour les époux des participants à EIC

Les époux d’étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public, de la compétitivité et de l’économie (R205c)(ii)) (Dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) C41 Section 5.38, FW 1) à moins qu’ils ne répondent aux exigences suivantes :

• Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);
• Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
• Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.

Bulletin opérationnel 490 – le 11 octobre 2013


ceci est une excellente nouvelle, qui mettra fin a ce couac administratif :=)

C est moi ou c est juste pour les gens maries et non pas conjoints de fait?

Pi... https://pvtistes.net/forum/le-permis...il-ouvert.html

Vu ce qui est indiqué, j'imagine que ça marchera pour le MJT aussi, et ça c'est une TRES TRES bonne nouvelle !!!!!!!!
Merci !

Je ne pense vraiment pas que l'immigration va commencer a faire une différence nouvelle entre marié et conjoint de fait. Donc, a moins d'un avis formel contraire, non, cela reste valable pour les 2.

pis, comme dit partout, l'actuel JP et permis ouvert pour conjoint de fait n'est actuellement pas autorisé par EIC. Il s'agit d'un couac administratif entre immigration canada et EIC, d'ou le fait que certaine personne ont quand même pu obtenir, par chance, leurs permis.

cette situation va définitivement devenir claire, car il ne s'agirat plus du " petit bonheur la chance " pour l'obtenir.

En fait, c'est possible d'obtenir un permis de travail ouvert pour les conjoints de JP, mais cela se fait sous conditions.
Le seul fait d'être conjoint ou marié à une personne en JP ne permet pas automatiquement (et ne le permets toujours pas) le conjoint ou la conjointe de disposer d'un permis de travail ouvert.
La personne devait faire elle-même la démarche et elle était généralement acceptée (à Paris du moins), si le titulaire du JP avait un permis de travail pour une profession dans la catégorie A, B ou 0.
Pas mal de gens l'ont obtenu, mais cela ne signifie pas pour autant que les conjointe de fait et les époux/se peuvent disposer en claquant des doigts d'un permis de travail ouvert.
Le conjoint ou la conjointe doit toujours obtenir un permis de travail au préalable. Ce permis peut être demandé à l'ambassade si la personne sous JP a un boulot de la catégorie A, B ou 0.
Mais sans bosser sous ces catégories : pas d'obtention de permis de travail ouvert possible

L'obtention d'un permis ouvert pour l'époux (et pas le conjoint de fait, j'y reviens plus bas) d'un détenteur de JP pour un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B est même clairement possible depuis le 1er janvier 2013 comme l'a indiquée Luluciedans cette discussion, mais c'est bien que cela soit réaffirmé dans ce nouveau bulletin opérationnel.

Ce n'est pas qu'une bonne nouvelle que pour les époux de JP ayant un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B, c'est aussi une bonne nouvelle pour les époux de PVT ayant un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B (désolée pour les répétitions, mais comme le soulignait Marie tout cela ne concerne vraiment que les personnes ayant un emploi spécialisé, c'est à dire un emploi de niveau cadre, professionnel ou technique = niveaux de compétence supérieurs à «C» selon la Classification nationale des professions).

Par contre, je suis d'accord avec citronelle33, le choix des termes est très important et époux n'est pas conjoint de fait, donc tant que cela ne sera pas précisé le flou demeure pour ces derniers. C'est d'ailleurs très étrange que le CIC utilise le terme d'époux uniquement, car il me semble que dans la plupart des autres démarches les conjoints de fait sont considérés (il est en général indiqué "époux ou conjoint de fait")...

Définition d'époux dans le glossaire du CIC : Conjoint uni à une personne par un mariage légal. Ce terme comprend autant les mariages entre personnes de sexe opposé que les mariages entre personnes de même sexe, mais ne comprend pas les personnes unies par union de fait.

Attention, jusqu'à preuve du contraire, cette nouvelle ne concerne que les époux - c'est-à-dire les personnes unies par un mariage légal - et pas les conjoints de fait.

J'aurais d'ailleurs souhaité éditer mon post du 04/10/13 qui peut prêter à confusion, mais visiblement je n'y ai plus accès...

Donc si je comprend bien si mon amie qui va demander un JP prochainement et qu'elle fait partie des categorie specialisé(0 A ou B).Je pourrai faire une demande de conjoint de fait et elle sera accepté?ou c'est seulement pour les epoux?
Comment savoir si on fait partie d'une categorie specialisé ou de quelles categorie il s'agit?

Merci

Bonjour!

Vous n'avez toujours pas de nouvelles fraiches nous indiquant si "époux" inclus également conjoint de fait ou le contraire?
Je ne m'imagines pas partir sans ma conjointe donc si nous devons nous marier on le fera mais il faudrait le savoir rapidement!

Le bulletin opérationnel ne confirme la possibilité d’obtention d’un permis de travail ouvert que pour les époux de détenteurs de permis EIC ayant un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B (la version anglaise aussi ne parle que des « spouses» et ce n’est pas une erreur car dans le paragraphe précédent ils mentionnent bien en revanche Époux, conjoints de fait, partenaires et/ ou personnes à charge).

Pour les conjoints de fait, jusqu’à nouvelle clarification il me semble que c'est statut quo comme discuté ICI (c’est-à-dire possibilité d’obtenir un permis ouvert en se basant sur cette règle mais qui dépendra du bon vouloir de l'agent d'immigration qui traitera votre dossier car le flou demeure).


Maintenant ce n’est que mon interprétation, peut être que les agents d’immigration seront plus coulants car ils assimileront époux et conjoints de fait ou au contraire qu’ils refuseront systématiquement tous les conjoints de fait en lisant de manière stricte le bulletin opérationnel. Il faut attendre les retours d’expérience pour en savoir plus...

Bonsoir à tous!

Je relance ce sujet car c'est vraiment une source de stress énorme pour nous... Admettons que j'ai mon JP. Mon amie et moi sommes pacsé donc conjoint de fait mais pas mariés.

Cette après-midi mon amie a assistée à une session d'information sur l'immigration au Québec et elle en est ressortie avec plus de questions que de réponses...

Ce que l'on nous a dit à l'ambassade :
- mettre ma demande de JP et sa demande de permis de travail dans la même enveloppe pour que ce soit traité en même temps

Désormais, avec les candidatures en lignes via Kompass et monCIC, je suppose que l'on ne pourra pas envoyer les deux demandes en même temps donc comment fait-on?

Doit-elle envoyer sa demande en même temps que la mienne (mais pas dans la même enveloppe puisqu'il n'y a pas d'enveloppe ^^) en précisant que moi j'ai un poste permanent là-bas?
Ou doit-elle l'envoyer une fois que j'ai reçu ma réponse ?

Avez vous des nouvelles sur le fait que "conjoint de fait" = "marié" dans le décret du 11 octobre 2013?

Merci de vos réponses, car sans elle je ne sais pas si je partirais moi...

Et le permis de travail ouvert c'est possible pour les conjoints de fait de canadien? Exemple en attendant une résidence permanente? Merci

Salut,
Je ne sais pas vraiment comment tu dois faire avec les demandes en ligne mais quand j'ai fait ma demande mon copain était déjà en JP et c'est passé.
C'est peut-être plus simple d'attendre.

Je te remercie Mathilde. Ça me rassure un peu et c'est comme ça que je voyais les choses aussi, ça tombe bien !

SAlut a tous,
Je partage mon experience, car jusqu aujourd hui j ai pas mal parcouru le site pour les infos et ca m a ete tres utile. D ailleurs merci beaucoup a la communauté pvtistes!
Pour ceux qui doutent encore, oui le permis ouvert est tout a fait possible, voici mon experience:
Chronologie des faits:
-Octobre 2012: Ma copine obtient une offre d emploi d assistante de recherche pour une durée de 18 mois a partir de novembre 2013. Demarches effectuées, elle obtient son JP
- Decembre 2012: Nous nous PACSons sans penser du tout que cela pourrait nous aider pour le canada
-Avril a Septembre 2013: Ayant trouvé un employeur, et demandé un permis de travail, j effectue mon stage de fin d etudes au Quebec
-Septembre 2013: Validation du PACS a la mairie de montreal pour 5$. Reconnus conjoints de fait au quebec.
-3 octobre 2013: Inscription sur CIC.gc.ca pour ma demande de permis de travail ouvert lié a ma conjointe. Montage du dossier avec toutes les pieces mentionnées sur le site plus des annexes supplementaires: Lettre d explication redigée par mes soins (expliquant que son travail est de categorie A), Offre d emploi de ma conjointe, sa lettre d introduction, mon CV a jour.
-4 octobre 2013: Je recois ma lettre d introduction par email, je ne pensais pas du tout que ca irait aussi vite.
-2 novembre 2013: Depart ensemble et agrafage du permis temporaire ouvert de 18 mois sur mon passeport, au bureau de l immigration a PE Trudeau, mtl.

PS: Le fait d avoir fait mon stage avant n a rien a voir avec la demande.

Bon courage!