Réponses
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Nellito
09/04/15, 15:30
Salut à tous, sur les conseils de certains pvtistes avisés, j'ai décidés de contacter EIC Canada concernant la fameuse histoire de statut implicite entre le PVT et le JP. Pour rappel mon conjoint et moi sommes passés à la douane frontalière le dernier jour de validité de notre PVT, soit le 2 avril dernier, et le douanier a laissé rerentrer mon conjoint sans modifier son permis de travail et en lui soutenant qu'il était en statut implicite pendant le traitement du JP. Sur le coup on a été surpris et lui avons dit que ce n'était pas possible, mais il a insité et comme on a bien vu qu'on l'agaçait on a pas insité lol... Bref ayant pour projet de faire une demande de RP on ne veut pas se mettre en porte à faux, du coup je viens de discuter avec un agent de CIC par téléphone et là.......... Sans surprise elle m'a bien confirmé que le douanier avait fait une erreur et que le statut implicite ne s'applique que pour les demandes faites à l'interieur du Canada, ce qui n'est pas le cas du PVT et du JP. Résultat des courses : elle nous a envoyé un lien pour faire une demande de rétablissement de statut à titre de visiteur. Heureusement mon conjoint n'a pas travaillé depuis le 2 avril, il a un travail saisonnier et doit commencer la semaine prochaine (une chance qu'on a appelé avant ouf ). ça veut donc dire pas le droit de travailler tant qu'il n'a pas la réponse pour son JP
Donc méfiez-vous, si vous n'avez pas l'intention de demander une RP les conséquences ne seront sans doute pas grave mais si c'est le cas ne travaillez surtout pas tant que vous n'avez pas fait valider votre nouveau visa
Voilà pour mon retour d'expérience, pour ma part j'aurai quand même une question, si les admins ou modos ont une réponse je suis preneuse :
sur le site CIC, voilà ce qu'il est écrit concernant la demande de rétablissement de statut :
"Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur parce que vous n’avez pas rempli les obligations suivantes (ou avez omis de vous conformer aux exigences suivantes) :
- vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas plus de 90 jours);
- vous avez changé d’employeur ou de type d’emploi avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail ;
- vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;"
Ma question est : dans la mesure ou mon conjoint ne va pas travailler tant qu'il n'a pas son JP, est-il quand même nécessaire de faire la demande de rétablissement étant donné qu'il a 90 jours et que d'ici là il aura reçu sa réponse de JP? D'après ce que je comprends, tant qu'il ne travaille pas il a 90 jours pour envoyer sa demande, et il aura pour sur fait valider son JP entre temps... Des conseils?
EDIT : Je crois que j'ai ma réponse : "Votre statut a expiré au cours des derniers 90 jours. Pour rétablir votre statut, vous serez tenu de payer des frais de 200 $.Vous devez faire rétablir votre statut afin de demeurer au Canada. Si vous ne souhaitez pas faire rétablir votre statut, vous n'êtes pas légalement autorisé à séjourner au Canada."1 -
mika37
09/04/15, 15:50
Haaaa ba didiou ... merci Nellito pour ce témoignage, parce que j'ai beau avoir tenté à plusieurs reprises d'expliquer que les douaniers même s'ils te disent "oui oui t'es implicite, let's go baby", sont loin de savoir tout et que les textes officiels disent l'inverse, la plupart des gens semblaient rester sur leur petit nuage avec juste ça ... avec un témoignage en plus j'espère que les désireux de RP prendront ceci au sérieuxSalut à tous, sur les conseils de certains pvtistes avisés, j'ai décidés de contacter EIC Canada concernant la fameuse histoire de statut implicite entre le PVT et le JP. Pour rappel mon conjoint et moi sommes passés à la douane frontalière le dernier jour de validité de notre PVT, soit le 2 avril dernier, et le douanier a laissé rerentrer mon conjoint sans modifier son permis de travail et en lui soutenant qu'il était en statut implicite pendant le traitement du JP. Sur le coup on a été surpris et lui avons dit que ce n'était pas possible, mais il a insité et comme on a bien vu qu'on l'agaçait on a pas insité lol... Bref ayant pour projet de faire une demande de RP on ne veut pas se mettre en porte à faux, du coup je viens de discuter avec un agent de CIC par téléphone et là.......... Sans surprise elle m'a bien confirmé que le douanier avait fait une erreur et que le statut implicite ne s'applique que pour les demandes faites à l'interieur du Canada, ce qui n'est pas le cas du PVT et du JP. Résultat des courses : elle nous a envoyé un lien pour faire une demande de rétablissement de statut à titre de visiteur. Heureusement mon conjoint n'a pas travaillé depuis le 2 avril, il a un travail saisonnier et doit commencer la semaine prochaine (une chance qu'on a appelé avant ouf ). ça veut donc dire pas le droit de travailler tant qu'il n'a pas la réponse pour son JP
Donc méfiez-vous, si vous n'avez pas l'intention de demander une RP les conséquences ne seront sans doute pas grave mais si c'est le cas ne travaillez surtout pas tant que vous n'avez pas fait valider votre nouveau visa
Voilà pour mon retour d'expérience, pour ma part j'aurai quand même une question, si les admins ou modos ont une réponse je suis preneuse :
sur le site CIC, voilà ce qu'il est écrit concernant la demande de rétablissement de statut :
"Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur parce que vous n’avez pas rempli les obligations suivantes (ou avez omis de vous conformer aux exigences suivantes) :
- vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas plus de 90 jours);
- vous avez changé d’employeur ou de type d’emploi avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail ;
- vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;"
Ma question est : dans la mesure ou mon conjoint ne va pas travailler tant qu'il n'a pas son JP, est-il quand même nécessaire de faire la demande de rétablissement étant donné qu'il a 90 jours et que d'ici là il aura reçu sa réponse de JP? D'après ce que je comprends, tant qu'il ne travaille pas il a 90 jours pour envoyer sa demande, et il aura pour sur fait valider son JP entre temps... Des conseils?
EDIT : Je crois que j'ai ma réponse : "Votre statut a expiré au cours des derniers 90 jours. Pour rétablir votre statut, vous serez tenu de payer des frais de 200 $.Vous devez faire rétablir votre statut afin de demeurer au Canada. Si vous ne souhaitez pas faire rétablir votre statut, vous n'êtes pas légalement autorisé à séjourner au Canada."
Concernant ta question : oui il est nécessaire de faire ce rétablissement de statut puisqu'il se retrouve dans le cas ou "vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée" puisque son ancien JP (ou PVT ?) a expiré ! Après, comme c'est précisé, il a 90 jours pour faire ce rétablissement de statut, ce qui signifie qu'il pourra éventuellement faire cette demande plus tard, même s'il a récupéré son nouveau JP ! Ceci lui permettra de dire au moment de la RP "j'avais un statut visiteur entre les 2 JP" ... sans cela, il sera considéré comme ayant été sur le territoire sans statut (qu'il ai travaillé ou non), alors que c'est son devoir de s'assurer d'avoir un statut valide en tout temps !
Et encore merci pour ton témoignage qui, je l'espère, évitera à d'autres de se foutre dans la m !
EDIT : bon ba finallement t'as trouvé ta réponse plus rapidement que je ne te l'ai écrite ...2
