Discussion: Statut implicite pendant la demande de permis JP
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06/12/14, 21:57 #61
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07/12/14, 05:47 #62
Pour ta gouverne j'ai fais ce minimum de recherche et je trouve différents avis et commentaires contradictoires.
Et monsieur je n'ai aucun compte à te rendre je ne passe ma vie sur les forums le but et d'utiliser un forum pour partager des avis utiles non pas pour faire l'ancien du forum.. Ca fait rire les gens comme toi
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04/01/15, 00:19 #63
Bonjour à tous,
Je fais suite à cette conversation pour vous faire part de ma situation.
Actuellement en PVT jusqu'au 28 janvier prochain (il me reste donc une vingtaine de jours), j'ai postulé pour un PVT il y a deux semaines. J'ai reçu l'accusé de réception, ma demande est donc en cours de traitement.
Je crains toutefois que la réponse n'arrive pas à temps et je dois prendre les devants.
Je crois avoir assimilé le fait que je n'étais pas éligible au statut implicite, qui ne fonctionne pas entre le PVT et le JP.
D'où mes questions suivantes:
- Je crois que le mieux est de me payer un petit voyage aux Etats-Unis en attendant. Si une réponse positive me parvient pendant mon séjour aux Etats-Unis, puis-je rentrer directement avec le JP?
- Si je reçois une réponse négative, puis-je tout de même re-rentrer sur le territoire canadien, où j'aurai laissé toutes mes affaires?
- Si aucune réponse ne me parvient à mon retour de voyage, puis-je re-rentrer sur le territoire canadien avec le visa tourisme en indiquant que je n'ai pas l'intention de rester, mais que toutes mes affaires se trouvent encore dans mon ancien logement?
Merci d'avance pour votre aide.
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07/01/15, 16:24 #64
Bonjour,mon pvt se termine le 16 Janvier..j'ai recu la lettre d'acception conditionnelle pour mon jp il ya de cela deux semaines , je suis donc dans l'attente de mon permis de travail.Vu que je suis actuellement en poste , que dois je faire si je ne recois pas mon nouveau permis de travail avant le 16 Janvier?
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07/01/15, 16:28 #65
je pense que tu es en mesure de bénéficier d un statut implicite étant donne que tu as recu l accord du gouvernement il y a 2 semaines
la lettre d acceptation est conditionnelle a quoi?
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07/01/15, 17:33 #66
Salut Yasmina,
Le statut implicite n'existe pas pour les permis d'EIC (PVT, JP et Stage) : Tous les permis et visas pour le Canada - Le statut implicite
Ceci étant dit, il est possible que ta demande soit rapidement traitée maintenant. Tu as soumis ta demande sur MonCIC ?
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08/01/15, 16:43 #67
Je ne saurai pas dire à quoi elle est conditionnelle.C'est la procedure..Lorsqu'on fait la demande d'un permis JP,on a soit un refous , soit une lettre d'acceptation conditionnelle. Par la suite , j'ai transmis la lettre ainsi que les documents demandes par CIC.
Je ne saurai pas dire à quoi elle est conditionnelle.C'est la procedure..Lorsqu'on fait la demande d'un permis JP,on a soit un refous , soit une lettre d'acceptation conditionnelle. Par la suite , j'ai transmis la lettre ainsi que les documents demandes par CIC.
Je ne saurai pas dire à quoi elle est conditionnelle.C'est la procedure..Lorsqu'on fait la demande d'un permis JP,on a soit un refous , soit une lettre d'acceptation conditionnelle. Par la suite , j'ai transmis la lettre ainsi que les documents demandes par CIC.
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15/01/15, 04:00 #68
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09/04/15, 15:30 #69
Salut à tous, sur les conseils de certains pvtistes avisés, j'ai décidés de contacter EIC Canada concernant la fameuse histoire de statut implicite entre le PVT et le JP. Pour rappel mon conjoint et moi sommes passés à la douane frontalière le dernier jour de validité de notre PVT, soit le 2 avril dernier, et le douanier a laissé rerentrer mon conjoint sans modifier son permis de travail et en lui soutenant qu'il était en statut implicite pendant le traitement du JP. Sur le coup on a été surpris et lui avons dit que ce n'était pas possible, mais il a insité et comme on a bien vu qu'on l'agaçait on a pas insité lol... Bref ayant pour projet de faire une demande de RP on ne veut pas se mettre en porte à faux, du coup je viens de discuter avec un agent de CIC par téléphone et là.......... Sans surprise elle m'a bien confirmé que le douanier avait fait une erreur et que le statut implicite ne s'applique que pour les demandes faites à l'interieur du Canada, ce qui n'est pas le cas du PVT et du JP. Résultat des courses : elle nous a envoyé un lien pour faire une demande de rétablissement de statut à titre de visiteur. Heureusement mon conjoint n'a pas travaillé depuis le 2 avril, il a un travail saisonnier et doit commencer la semaine prochaine (une chance qu'on a appelé avant ouf ). ça veut donc dire pas le droit de travailler tant qu'il n'a pas la réponse pour son JP
Donc méfiez-vous, si vous n'avez pas l'intention de demander une RP les conséquences ne seront sans doute pas grave mais si c'est le cas ne travaillez surtout pas tant que vous n'avez pas fait valider votre nouveau visa
Voilà pour mon retour d'expérience, pour ma part j'aurai quand même une question, si les admins ou modos ont une réponse je suis preneuse :
sur le site CIC, voilà ce qu'il est écrit concernant la demande de rétablissement de statut :
"Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur parce que vous n’avez pas rempli les obligations suivantes (ou avez omis de vous conformer aux exigences suivantes) :
- vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas plus de 90 jours);
- vous avez changé d’employeur ou de type d’emploi avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail ;
- vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;"
Ma question est : dans la mesure ou mon conjoint ne va pas travailler tant qu'il n'a pas son JP, est-il quand même nécessaire de faire la demande de rétablissement étant donné qu'il a 90 jours et que d'ici là il aura reçu sa réponse de JP? D'après ce que je comprends, tant qu'il ne travaille pas il a 90 jours pour envoyer sa demande, et il aura pour sur fait valider son JP entre temps... Des conseils?
EDIT : Je crois que j'ai ma réponse : "Votre statut a expiré au cours des derniers 90 jours. Pour rétablir votre statut, vous serez tenu de payer des frais de 200 $.Vous devez faire rétablir votre statut afin de demeurer au Canada. Si vous ne souhaitez pas faire rétablir votre statut, vous n'êtes pas légalement autorisé à séjourner au Canada."Dernière modification par Nellito ; 09/04/15 à 15:42.
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09/04/15, 15:37 #70
Pourtant je viens de les appeler et ils m'ont confirmés que l'on pouvait bénéficier du statut implicite entre le pvt et le jp. J'ai même demandé un courriel pour confirmer. Bref.. Je ne comprends plus rien...
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09/04/15, 15:43 #71
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09/04/15, 15:50 #72
Haaaa ba didiou ... merci Nellito pour ce témoignage, parce que j'ai beau avoir tenté à plusieurs reprises d'expliquer que les douaniers même s'ils te disent "oui oui t'es implicite, let's go baby", sont loin de savoir tout et que les textes officiels disent l'inverse, la plupart des gens semblaient rester sur leur petit nuage avec juste ça ... avec un témoignage en plus j'espère que les désireux de RP prendront ceci au sérieuxSalut à tous, sur les conseils de certains pvtistes avisés, j'ai décidés de contacter EIC Canada concernant la fameuse histoire de statut implicite entre le PVT et le JP. Pour rappel mon conjoint et moi sommes passés à la douane frontalière le dernier jour de validité de notre PVT, soit le 2 avril dernier, et le douanier a laissé rerentrer mon conjoint sans modifier son permis de travail et en lui soutenant qu'il était en statut implicite pendant le traitement du JP. Sur le coup on a été surpris et lui avons dit que ce n'était pas possible, mais il a insité et comme on a bien vu qu'on l'agaçait on a pas insité lol... Bref ayant pour projet de faire une demande de RP on ne veut pas se mettre en porte à faux, du coup je viens de discuter avec un agent de CIC par téléphone et là.......... Sans surprise elle m'a bien confirmé que le douanier avait fait une erreur et que le statut implicite ne s'applique que pour les demandes faites à l'interieur du Canada, ce qui n'est pas le cas du PVT et du JP. Résultat des courses : elle nous a envoyé un lien pour faire une demande de rétablissement de statut à titre de visiteur. Heureusement mon conjoint n'a pas travaillé depuis le 2 avril, il a un travail saisonnier et doit commencer la semaine prochaine (une chance qu'on a appelé avant ouf ). ça veut donc dire pas le droit de travailler tant qu'il n'a pas la réponse pour son JP
Donc méfiez-vous, si vous n'avez pas l'intention de demander une RP les conséquences ne seront sans doute pas grave mais si c'est le cas ne travaillez surtout pas tant que vous n'avez pas fait valider votre nouveau visa
Voilà pour mon retour d'expérience, pour ma part j'aurai quand même une question, si les admins ou modos ont une réponse je suis preneuse :
sur le site CIC, voilà ce qu'il est écrit concernant la demande de rétablissement de statut :
"Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur parce que vous n’avez pas rempli les obligations suivantes (ou avez omis de vous conformer aux exigences suivantes) :
- vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas plus de 90 jours);
- vous avez changé d’employeur ou de type d’emploi avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail ;
- vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;"
Ma question est : dans la mesure ou mon conjoint ne va pas travailler tant qu'il n'a pas son JP, est-il quand même nécessaire de faire la demande de rétablissement étant donné qu'il a 90 jours et que d'ici là il aura reçu sa réponse de JP? D'après ce que je comprends, tant qu'il ne travaille pas il a 90 jours pour envoyer sa demande, et il aura pour sur fait valider son JP entre temps... Des conseils?
EDIT : Je crois que j'ai ma réponse : "Votre statut a expiré au cours des derniers 90 jours. Pour rétablir votre statut, vous serez tenu de payer des frais de 200 $.Vous devez faire rétablir votre statut afin de demeurer au Canada. Si vous ne souhaitez pas faire rétablir votre statut, vous n'êtes pas légalement autorisé à séjourner au Canada."
Concernant ta question : oui il est nécessaire de faire ce rétablissement de statut puisqu'il se retrouve dans le cas ou "vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée" puisque son ancien JP (ou PVT ?) a expiré ! Après, comme c'est précisé, il a 90 jours pour faire ce rétablissement de statut, ce qui signifie qu'il pourra éventuellement faire cette demande plus tard, même s'il a récupéré son nouveau JP ! Ceci lui permettra de dire au moment de la RP "j'avais un statut visiteur entre les 2 JP" ... sans cela, il sera considéré comme ayant été sur le territoire sans statut (qu'il ai travaillé ou non), alors que c'est son devoir de s'assurer d'avoir un statut valide en tout temps !
Et encore merci pour ton témoignage qui, je l'espère, évitera à d'autres de se foutre dans la m !
EDIT : bon ba finallement t'as trouvé ta réponse plus rapidement que je ne te l'ai écrite ...
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09/04/15, 15:51 #73
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09/04/15, 15:54 #74
Arrêtez de croire ce que des agents dans un centre d'appel vous raconte, ca ne SUFFIT pas ! Vous DEVEZ tout vérifiez par vous-même ! D'autant plus que les différents sites ont été refait, et maintenant la plupart des informations sont relativement facilement accessibles !
Merci Arnaud, j'allais le demander !
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09/04/15, 15:55 #75
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09/04/15, 16:03 #76
C'est dur de faire comprendre ça à la plupart des "nouveaux" immigrants (ceux qui ont à faire à CIC pour la première fois) = les douaniers et les agent de CIC qui répondent au téléphone donnent souvent des réponses différentes car il ne connaissent pas l'ensemble des textes de lois qui régissent l'immigration au Canada ... et pour être honnête il n'en connaissent pas grand chose d'autre que les situations "courantes" !
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09/04/15, 16:19 #77
C'est exactement ce que m'a dit l'agent au téléphone! Elle m'a dit que le douanier avait répondu trop vite et qu'il n'avait pas prit le temps d'évaluer la situation... Erreur qui nous coute cher puisque on doit maintenant débourser 200$ pour faire la demande de rétablissement de statut alors que si il avait pris la peine de se renseigner on l'aurait eu gratuit le visa touriste... Bref maintenant c'est fait, mais avoir su avant, je sais pas comment j'aurai géré la situation, parce qu'on lui a dit qu'on ne pouvait pas bénéficier du statut implicite, mais il s'en est tenu à sa version, et il avait l'air agacé qu'on aille pas dans son sens, donc qu'aurait-t-on pu faire de plus? A trop insisté ils nous aurait dégagé et nous aurait même pas permis de rerentrer dans le pays si il faut lol, situation délicate...
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09/04/15, 17:50 #78
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09/04/15, 23:37 #79
Oye Oye amis pvtistes!!!
Je viens de passer 1h au téléphone avec un agent EIC qui m'a tout expliqué, contrairement à la première fois il est rentré dans mon dossier et m'a expliqué pourquoi il y avait autant de malentendus concernant le statut implicite!
Voilà l'explication qu'il m'a fourni :
La demande de statut implicite s'applique aux personnes qui habitaient et ont fait leur demande depuis le Canada! Grace à l'adresse actuelle, adresse IP, les dossiers des personnes ayant soumis leur demande sur le territoire canadien sont en quelques sortes signalés, ce qui permet aux personnes concernées de bénéficier du statut implicite. Il y a différents sons de cloche car certains agents ne prennent pas la peine d'ouvrir le dossier de la personne pour vérifier, et d'autres l'ignorent simplement. Il a demandé à trois supérieurs différents (ce qui explique qu'on a passé 1h au téléphone), qui lui ont tous confirmé la même chose. Il nous a aussi dit que beaucoup de personnes l'ignorent et se font attribuer un visa touriste alors qu'il bénéficiaient d'un statut implicite. On lui a demandé une preuve écrite en lui expliquant qu'on voulait faire une demande de résidence permanente plus tard et qu'on ne voulait pas de problèmes, il nous a répondu qu'il était dans l'impossibilité de nous la fournir car il n'est pas assermenté, mais qu'on n'avait aucune inquiétude à avoir, que c'était très clair dans notre dossier. Donc voilà, 2e avis différent dans la même journée, mais ce dernier a prit la peine de fouiller dans notre dossier et a fait appel à 3 supérieurs différents donc j'ai envie de le croire
Votre avis?Dernière modification par Nellito ; 09/04/15 à 23:40.
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09/04/15, 23:45 #80
Bah voila encore une fois un avis différent du premier ... tu rappels demain ?
Franchement c'est vraiment compliqué si meme pour eux c'est pas clair. Et qui te dis que lors de ta demande de RP la personne en charge va elle prendre le temps de chercher ? Il pourra tout aussi bien refuser ta RP car tu était illégalement sur le territoire.
Bref on tourne en rond avec CIC.
J'ai une adresse a Montréal mais mes connexion internet (adresse ip) passent soit par la France soit par le canada ça dépend ou je suis ... ça rentre pas dans la case mon cas
Oui moi aussi mais y'a quand meme une personne qui dois pouvoir l'écrire et s'engager !!
En tout cas merci de prendre le temps de nous donner les infos ici.
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