Douane

[JrmyT5]

Bonjour,

Je me permets d'écrire ici car j'ai rencontré un léger soucis à la douane.

En effet je suis arrivé le 28.08.2020 à l'aéroport de Montréal dans le cadre d'un Permis Vacances Travail.

Je me suis donc présenté à l'immigration avec l'ensemble de mes documents (lettre introduction, offre d'emploi, assurance ...) et la douane m'a validé mon permis.

Cependant ils me l'ont validé jusqu'au 22 Octobre 2020, date d'expiration de ma lettre d'introduction au PVT (en PJ). Or, de ce que je comprends, mon permis aurait dû être d'une validité de deux ans (durée de mon assurance PVT) à la date de délivrance.

L'agent de douane n'a rien voulu savoir et me voilà avec un PVT validé jusqu'au 2020.10.22. Parce qu'il était mentionné sur ma lettre de correspondance "validité 22.10.2020".




Je ne sais pas trop vers qui m'orienter pour ce soucis...

Merci pour votre aide et sollicitude.

[larousse]

Bonsoir,

Il aurait dû te donner 2 ans, ou jusqu'à l'expiration de ton passeport. Visiblement un agent inexpérimenté...

Ton passeport expire bien dans au moins 2 ans, oui?

Je te conseille de retourner à l'aéroport, dirige-toi vers le comptoir du Y38 (étage des arrivées, complètement à gauche, il y a un dépanneur et un corridor menant vers la douane) et explique ton cas à un agent des services frontaliers.

[JrmyT5]

Bonsoir,

Merci pour ton retour. Je devrais faire ça après ma quatorzaine du coup.

Oui mon passeport expire en 2027

J'ai cru voir aussi qu'on pouvait écrire à Edmonton également pour ce genre de soucis.

Mais me déplacer à l'aéroport sera sans doute plus simple effectivement !

[LaurieM12]

Bonjour à tous,
Je me permets également de vous écrire, car j'aimerai vous faire partager ma mauvaise expérience. Je m'explique : je devais partir aujourd'hui pour Montréal de Bordeaux mais je me suis vue refusée l'embarquement car je n'avais pas de promesse d'embauche en plus de mon permis de voyage-travail valide depuis le 28.10.2019... Je pensais qu'uniquement le PVT valide et un plan de quarantaine de 14 jours suffisait. J'ai un entretien demain avec une société Québécoise, pensez-vous que je peux leur demander une promesse d'embauche même si ces derniers ne retiennent pas ma candidature ?
Auriez-vous d'autres solutions à me présenter ?

Merci à tous pour vos réponses

[larousse]

Bonjour,

Je me permets également de vous écrire, car j'aimerai vous faire partager ma mauvaise expérience. Je m'explique : je devais partir aujourd'hui pour Montréal de Bordeaux mais je me suis vue refusée l'embarquement car je n'avais pas de promesse d'embauche en plus de mon permis de voyage-travail valide depuis le 28.10.2019... Je pensais qu'uniquement le PVT valide et un plan de quarantaine de 14 jours suffisait.

Désolée d'apprendre cela

Tu n'es pas la seule à qui c'est arrivé. En fait, pour pouvoir revenir au Canada avec un permis de travail en cour, il faut démontrer que tu y étais établie, que ta résidence principale s'y trouve (ex: un bail déjà en cours). La raison est que ta venue doit être essentielle aux yeux des autorités, qui doivent par la Loi sur les mesures d'urgence restreindre au maximum le nombre d'étrangers entrant sur le territoire J'imagine que tu avais quitté le Canada pendant quelques mois? Tu as quitté combien de temps?

Si la personne n'est pas considérée comme ''établie au Canada'', elle doit donc avoir un employeur qui l'attend pour revenir.

J'ai un entretien demain avec une société Québécoise, pensez-vous que je peux leur demander une promesse d'embauche même si ces derniers ne retiennent pas ma candidature ?

Ce que tu suggères est une fausse déclaration, malheureusement non c'est très déconseillé de le faire.

Lorsque tu arrives au Canada, l'agent des services frontaliers peut téléphoner à l'employeur pour valider des infos (c'est arrivé à plusieurs pvtistes). Si l'employeur ne confirme pas que tu travailles pour lui, tu te retrouves direct renvoyée en France avec en prime une interdiction de séjour pour fausse déclaration... :-/

cc: @Pliz

[Pliz]

Bonjour à tous,
Je me permets également de vous écrire, car j'aimerai vous faire partager ma mauvaise expérience. Je m'explique : je devais partir aujourd'hui pour Montréal de Bordeaux mais je me suis vue refusée l'embarquement car je n'avais pas de promesse d'embauche en plus de mon permis de voyage-travail valide depuis le 28.10.2019... Je pensais qu'uniquement le PVT valide et un plan de quarantaine de 14 jours suffisait. J'ai un entretien demain avec une société Québécoise, pensez-vous que je peux leur demander une promesse d'embauche même si ces derniers ne retiennent pas ma candidature ?
Auriez-vous d'autres solutions à me présenter ?

Merci à tous pour vos réponses

Bonjour Laurie,

Désolée que tu aies vécu cette mauvaise expérience. Ma réponse va venir compléter celle de @larousse.
Le refus d’embarquement dont tu as fait l'objet était malheureusement tout ce qui a de plus prévisible en ceci qu'actuellement, être en possession d'un PVT ne suffit pas pour être exempté des interdictions de voyages.
Il faut aussi, comme il te l'a été rappelé par Larousse, pouvoir attester que l'on est déjà établi au Canada, c'est à dire que l'on y a son domicile principal... ce qui n'était apparemment plus ton cas.

Ce n'est pourtant pas faute de vous prévenir.
Le site canada.ca vous informe sur ce point, les compagnies aériennes vous invitent à consulter les sites officiels pour éviter de vous retrouver dans de telles situations et nous vous informons également :
Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, peut-on partir ?
et Covid-19 et frontières : retour d'expérience des voyageurs à destination du Canada

Dans le cas d'un retour après une absence prolongée, vous vous retrouvez dans une situation similaire aux EICistes "nouveaux arrivants" en possession d'une lettre de correspondance. Il vous faut donc disposer d'une offre d'emploi pour justifier que votre retour en ces temps de pandémie est tout sauf discrétionnaire.

Je rejoins Larousse : si tu n'as pas de réelle offre d'emploi, c'est très (trop) risqué d'envisager une nouvelle tentative. Tu ferais mieux soit d'être sure d'obtenir le poste avec cette entreprise, soit de chercher ailleurs pour obtenir une offre auprès d'une autre boîte un peu plus tard. Ce serait trop dommage de faire l'objet d'une sanction voire carrément d'une interdiction d'entrée sur plusieurs années.

[LaurieM12]

Bonjour Pliz

Merci pour ta réponse et pour ces informations. Néanmoins, j'ai une amie qui est partie en même temps que moi sauf que elle, on ne lui a pas demandé de promesse d'embauche ou quoi que ce soit. Elle est partie de Paris avec la compagnie Air France et a pu partir. Elle est d'ailleurs dans l'avion à ce moment même... De plus, je parle aussi en simultanée avec un ami qui est parti aussi avec Air France de Paris et pareil, on ne lui a pas demandé de promesse d'embauche ou quoi que ce soit sachant que lui n'avait même pas de PVT valide !! J'ai l'impression que c'est la compagnie Air Transat qui pose problème ...

[larousse]

Bonjour,

La manière dont ça fonctionne, c'est que le transporteur aérien (que ça soit AF ou TS) communique avec l'Agence des services frontaliers du Canada avant d'accepter/ refuser des passagers. Il y a un agent de liaison canadien affecté à Paris dont le travail est de s'assurer que les étrangers qui tentent d'entrer au Canada à partir de l'aéroport sont en règle avec les formalités actuelles.

Tes amis étaient peut-être déjà établis au Canada, c'est pourquoi ils ont pu faire embarquement. Ou ils font partie des exemptions pour les restrictions de voyage, par exemple en rejoignant un membre de la famille au Canada, comme un conjoint/e. Donc tu ne peux pas te baser sur leurs cas, tu dois seulement suivre les directives officielles.

[Pliz]

Bonjour Pliz

Merci pour ta réponse et pour ces informations. Néanmoins, j'ai une amie qui est partie en même temps que moi sauf que elle, on ne lui a pas demandé de promesse d'embauche ou quoi que ce soit. Elle est partie de Paris avec la compagnie Air France et a pu partir. Elle est d'ailleurs dans l'avion à ce moment même... De plus, je parle aussi en simultanée avec un ami qui est parti aussi avec Air France de Paris et pareil, on ne lui a pas demandé de promesse d'embauche ou quoi que ce soit sachant que lui n'avait même pas de PVT valide !! J'ai l'impression que c'est la compagnie Air Transat qui pose problème ...

Allez, nouvelle explication des contrôles pré-embarquement (je sais que ce n'est pas évident pour vous de saisir qui contrôle qui, pourquoi, surtout en ce moment, difficile de s'y retrouver, mais c'est important pour éviter de propager des fausses informations)...

Ce n'est pas Air Transat le problème, ni aucune autre compagnie en particulier mais la raison derrière ces vérifications : tu dois comprendre que ne sont censés monter dans l'avion que les passagers qui vont en principe être autorisés ensuite à entrer au Canada.
Et comment s'assurer que c'est bien le cas ? En faisant le même type de contrôles de documents qu'à votre arrivée au point d'entrée.

Vos bêtes noires en ce moment, ce ne sont donc pas tellement les agents des compagnies aériennes mais les intermédiaires entre vous, passagers, et les agents d'immigrations que vous verrez (peut-être) à votre arrivée : les ASF (agents des services frontaliers). Ce sont eux qui vous contrôlent à l'aéroport et s'assurent que les passagers qui embarquent ont bien les autorisations requises pour entrer au Canada. Soit directement, en personne, soit indirectement (contactés par téléphone par des agents des compagnies).

Indépendamment de ces échanges, les compagnies aériennes ont également en tout temps pour obligation de veiller à s'assurer par elles-mêmes que les passagers respectent les obligations en vigueur au moment de leur voyage, sous peine de sanctions. Donc oui, aussi, le personnel des compagnies s'appuie sur les textes officiels pour décider de qui embarque ou non, en plus des directives données par les ASF le cas échéant.

Alors, que ce soit clair, toutes les compagnies, et j'insiste, toutes, ont les mêmes obligations et se doivent de connaître et appliquer les mesures en vigueur quant aux restrictions de voyages, exemptions etc.

Les conditions de voyage sont les mêmes pour tout le monde. Elles sont écrites. Larousse et moi te les avons rappelées. Soit tu as les bons justificatifs et de quoi convaincre l'agent des services aux frontières, soit tu ne les as pas. ça n'a rien à voir avec la compagnie choisie.

En matière d'immigration et de contrôle, chaque cas, même s'il peut présenter des similitudes avec un autre est toujours particulier.
Je me pose les mêmes questions que Larousse quant à tes amis. Ton amie, ce n'est pas toi. Quelle est sa situation ? Tu sais exactement quels documents elle avait sur elle ? Quelles questions lui ont été posées. Par qui ?

Et ton autre ami, pareil. Tu écris qu'il n'a pas de PVT. Mais il n'est quand même pas parti sans rien. Il a bien une lettre de correspondance et une offre d'emploi, non ? Il n'est parti sans rien ? Si c'est le cas, ça sent le retour à la case France, direct.

Malheureusement, quand des passagers qui ont été autorisés à embarquer sont ensuite refoulés à l'entrée au Canada, s'il s'avère que le contrôle pré-embarquement a été défaillant et que les directives du gouvernement ou des ASF n'ont pas été respectées par le personnel d'une compagnie, c'est à la compagnie de rendre des comptes.
Si erreurs il y a eu, ton ami risque d’en subir les conséquences à son arrivée au Canada car là, les agents d’immigration seront moins laxistes (si erreur et laxisme il y a eu). Idem pour ton amie, si sa situation ne devait pas lui permettre d’embarquer. Et Air France aussi si la faute leur incombe.

Sans plus d’éléments, impossible d’en dire davantage et hasardeuse serait toute autre déduction.

[larousse]

@LaurieM12 Si tu as quelques minutes, tu pourrais compléter le recensement pour partager ton retour aux autres?

Covid-19 : avez-vous réussi à entrer au Canada malgré les restrictions ?

[bloublii]

Je pense que ce que veut dire Laurie, c'est que les contrôles de l'ASF sont bien plus poussés auprès d'air Transat que d'air France qui ne les contacte visiblement que lorsqu'ils ont un doute sur un passager.
Or, pour l'avoir constaté personnellement à CDG, il y a deux contrôles auprès d'air Transat effectué d'abord par des agents de sécurité français sous la houlette téléphonique d'agents ASF avant l'enregistrement des bagages. Puis un deuxième avant l'embarquement. Il peut donc y avoir des erreurs d'appréciation par les agents français qui ne connaissent pas toute la réglementation. Lequel cas ne pas hésiter à demander à ce qu'ils contactent les agents d'ASF qui auront l'Autorité pour avoir le dernier mot.

Ces contrôles physiques poussés des justificatifs ne se retrouvent pas auprès des compagnies air France , cela semble être un fait au vu des retour d'expérience.
Le passage à l'Immigration au Canada des PVT déjà actif, au vu des retours d'experience, prend très peu de temps (juste questions sur la 40aine) il y a de fortes chances que son ami soit déjà passé. Et ce alors même qu'il était peut être dans la situation de Laurie qui a juste opté pour une autre Compagnie.
Ce n'est pas une question de compagnie aérienne, les règles restent les mêmes pour tous , mais à priori les agents d'ASF semblent beaucoup moins présents / sont moins sollicités par la compagnie française d'air France. Ça me semble être la situation à l'instant t à voir à l'avenir..

[JrmyT5]

Bonjour,

Pour en revenir à mon sujet de base qui est une erreur commise sur mon permis de travail, j'ai eu l'immigration. On ne peut pas la faire modifier à l'aéroport. En effet, il faut que ce soit fait à un point d'entré (soit tour du poteau soit arriver en avion).

Du coup je suis obligé de faire un courrier à l'immigration à Edmonton pour demander un nouveau permis. J'aurais sûrement un statut implicite dès le 22 Octobre de cette année.

[larousse]

Merci du retour.

Ils le faisaient avant quand l'erreur venait de l'agent d'immigration.