Discussion: Déclaration douanes Canada
- 10/08/22, 10:21 #1
Bonjour,
Je m'interroge sur les démarches de déclaration aux douanes à effectuer :
Je compte partir en PVT au Canada avec assez peu d'affaires (quelques vêtements et appareils électroniques) et si par la suite j'arrive à obtenir la résidence permanente, alors je compte ramener toutes mes affaires de France au Canada.
A ma 1ère arrivée au Canada en tant que PVTiste, dois-je déclarer uniquement les biens que j'apporte à ce moment-là ou bien dois-je lister tous les biens que je compte éventuellement faire venir au Canada par la suite ? (ne sachant pas quand je pourrais éventuellement obtenir ma résidence permanente, y a-t-il une durée limite pour faire venir ses biens ?)
Si je déclare uniquement les biens apportés lors de mon 1er voyage, les biens que j'apporterai lors d'un futur voyage seront-ils exemptés de taxes si j'effectue une nouvelle déclaration ?
Enfin, y a-t-il une limite de valeur de biens apportés pour l'exemption de taxe ?
D'avance merci !
- 10/08/22, 16:41 #2Bonjour,
le PVT et la RP sont deux processus distincts.
En PVT, il n’y a rien à déclarer puisque tu seras un résident temporaire qui quittera le Canada à la fin du PVT.
Pour la RP, il y a un formulaire (B4) si tu fais venir tous tes biens lors de l’obtention de ta RP. Tu n’es pas rendu à cette étape, c’est loin encore, quelques années….
- 10/08/22, 17:10 #3
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.