1. #1
    Avatar de ico14
    Niko 42 ans

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    Bonjour,

    Est il possible d'avoir un justificatif de mes entrées et sorties au Canada ?

    Pourquoi je demande ça... Parce que j'ai reçu un recommande en France me stipulant un retrait de 6 points a mon permis de conduire.
    Je vivais cependant au Canada au moment des faits et cela ne pouvait en aucun cas être moi.
    Je souhaite donc contester.

    Je précise que je suis résident permanent depuis fin 2011. Mon infraction française date du 13 janvier 2013, et je venais justement de revenir a Montréal le 12 janvier.


    Merci

  2. #2
    Avatar de ALay
    Anne 34 ans

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    Aucune idée pour les entrées et sorties du Canada, mais le billet d'avion ne pourrait-il pas constituer un premier élément de preuve? (en plus de ta résidence permanente et d'un bail au Canada?)

    Par contre, si tu as reçu une contravention, c'est que le véhicule en France est encore à ton nom. Tu devras payer l'amende pour pouvoir contester, sauf si tu dénonces (pas obligatoire) la personne qui était au volant (si tu sais qui c'est...)

    Pas sûre que ça aide, mais j'imagine qu'il est plus simple de se tourner vers la compagnie aérienne (pour prouver que tu étais bien sur le vol) que vers les douanes canadiennes.

  3. #3
    Avatar de Angy*
    Angélique

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    Ta voiture tu sais à qui tu l'as prêté? cette personne a du recevoir une contravention pour avoir eu 6 points en moins, non?
    A ce moment là c'est à elle de dire que c'était elle dans la voiture et non toi!
    Ma mère a chopé un excès de vitesse avec ma voiture, c'est elle qui a payé l'amende et renvoyé les document en disant que c'était sur son permis et non le mien que les points devaient être retirés...
    Je ne suis pas sûre qu'un billet d'avion puisse servir de preuve, ce qu'ils veulent c'est trouver le fautif, s'il se présente de lui même pas besoin de prouver par A+B que ce n'était pas toi...

  4. #4
    Avatar de ico14
    Niko 42 ans

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    J'y ai pensé, mais le billet ne prouve pas directement que je n’étais plus en France.
    J'ai envoyé un mail au consulat, préfecture de ma région en France, au service frontalier, a la compagnie d'avion, pour essayer de voir si je peux avoir un justificatif d’entrée et sortie...
    Pour la contravention, je n'ai rien reçu pour le moment, c'est ça que je trouve bizarre. Donc j’attends de voir la voiture associée...

    Et à moins que mon père ou ma mère m'ai menti... Mon père va peu être voir sa maitresse en douce et balance son fils ^^ Je n'ai prêté la voiture a personne, c'est d'ailleurs celle de mes parents.
    Je pense plus a une usurpation d’identité ou une erreur.
    Dernière modification par ico14 ; 13/07/13 à 19:56.

  5. #5
    Avatar de Angy*
    Angélique

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    C'est étrange de recevoir la perte de points avant l'amende :/
    Moi quand j'avais eu un excès de vitesse je n'ai jms eu le nb de points perdus c'est juste 3 ans après (à l'époque) qu'il m'avait dit c'est bon vous avez récupérez vos 3 points LOL
    Par contre pour empocher le fric ça je l'avais reçu super rapidement

  6. #6
    Avatar de ico14
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    Je suis d'accord, c'est bizarre, j’espère qu'ils vont pas me faire un coup du genre c'est trop tard pour contester comme c’était y a plus de 6 mois.
    Par contre comme tu dis, pour empocher le fric ça, y aura pas de retard...
    Dernière modification par ico14 ; 14/07/13 à 00:02.

  7. #7
    Avatar de ico14
    Niko 42 ans

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    Mon problème est réglé !
    Je peux dire merci Papa en France qui a géré ça ! Puis a la personne sur 10 compétente qui s'est donne la peine de faire des recherches, sinon c’était toute les démarches administratives qui n'en finissent plus.
    En fait ils ont fait une erreur sur le numéro de permis, le dernier chiffre, donc c'est moi qui ai herite du truc, coïncidence le gars avait quasi le même nom et habitait la même région...

    Sinon si un jour vous avez besoin d'avoir un justificatifs d’entrée sortie sur le territoire, voici la réponse que le service frontalier m'avait donne :
    Nous recommandons que vous présentiez une demande de renseignements aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des renseignements concernant la demande d'accès à des renseignements personnels se trouvent au lien suivant :
    L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
    Après l’avoir remplie, faites parvenir le formulaire à l’adresse suivante :

    Agence des services frontaliers du Canada
    Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
    410, avenue Laurier Ouest, 11e étage
    Ottawa, Ontario
    K1A 0L8
    Télécopieur : 1-613-957-6408

    Pour des renseignements généraux veuillez contactez le programme de l'accès à l'information au numéro suivant : 1-613-960-1414, ou par courriel :
    [email protected]

    Nous vous remercions d’avoir communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada.