1. #41
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    Message de MrBungle
    Actuellement le prérequis est 1095 de "résidence de base", c'est à dire du temps que tu as été résident canadien, incluant des périodes de séjour à l'étranger.

    Le truc c'est qu'il semble plus sûr d'attendre d'avoir 1095 jours de résidence physique car le site dit que si tu es en dessous, c'est un juge qui devra décider si tu qualifies aux 1095 jours de résidence basique. Et ça peut rallonger le processus.


    Sources
    https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do
    https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/...o?redir=faq#Q3 (question Q8)


    Une fois que la loi C-24 sera en vigueur ce sera uniquement de la résidence physique.
    Merci pour ta réponse, en effet, tu as raison, mais dans la pratique il vaut mieux avoir 1095 jours de présence physique, pour éviter tout retard dans le traitement.

    De plus la calculatrice qui permet de prendre en compte les 1095 jours de résidence, ôte automatiquement les séjours en dehors du territoire canadien....

    Si je comprends bien la nouvelle loi ne va pas changer grand chose en terme de délai d'obtention de la citoyenneté, car actuellement il faut faire 3 ans de résidence (1095 jours sur les 4 dernières années) et attendre environ 2 ans pour que le dossier soit traiter (beaucoup de retard et d'intermédiaire)
    Avec la nouvelle loi, il faut 4 ans de résidence (sur les 6 ans) , mais d'après ce qu'il dise, il ne faut attendre qu'une année (environ 10 mois) pour le traitement de la demande.

    Je parle uniquement des délais réelle, donc cela revient au même pour ce qui est de l'attente de devenir citoyen canadien, soit environ 5 ans (condition à remplir + traitement de la demande), aux meilleurs des cas sans avoir quitter le territoire.

  2. #42
    Avatar de MrBungle
    Bungle

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    Message de joker75
    Merci pour ta réponse, en effet, tu as raison, mais dans la pratique il vaut mieux avoir 1095 jours de présence physique, pour éviter tout retard dans le traitement.

    De plus la calculatrice qui permet de prendre en compte les 1095 jours de résidence, ôte automatiquement les séjours en dehors du territoire canadien....

    Si je comprends bien la nouvelle loi ne va pas changer grand chose en terme de délai d'obtention de la citoyenneté, car actuellement il faut faire 3 ans de résidence (1095 jours sur les 4 dernières années) et attendre environ 2 ans pour que le dossier soit traiter (beaucoup de retard et d'intermédiaire)
    Avec la nouvelle loi, il faut 4 ans de résidence (sur les 6 ans) , mais d'après ce qu'il dise, il ne faut attendre qu'une année (environ 10 mois) pour le traitement de la demande.

    Je parle uniquement des délais réelle, donc cela revient au même pour ce qui est de l'attente de devenir citoyen canadien, soit environ 5 ans (condition à remplir + traitement de la demande), aux meilleurs des cas sans avoir quitter le territoire.
    Je ne crois pas que les délais vont s'améliorer du jour au lendemain.
    Donc le premiers demandeurs sous la nouvelle loi vont avoir les désavantages des deux systèmes.

    En plus avec la nouvelle loi tu ne peux plus compter la présence pré-RP et ça peut te rajouter un an de plus avant admissibilité.

    Enfin, tu dois avoir résider au Canada jusqu'à ce que tu prête serment. En fait c'est un peu comme poue le CSQ ou on te demande à ce que tu t'engages à résider au Quebec. Dans les faits il n'y a aucune façon de s'assurer que tu le fasses après l'obtention du papier, donc ils jugent de ton intention sur ton comportement d'avant l'obtention.

    Tout ça combiné peut être très chiant.
    Mon cas personnel est le suivant:
    Arrivé au Canada en 2009, j'ai eu un JP, un PVT et un permis de travail.
    J'ai obtenu la RP fin 2012.
    J'avais un employeur americain intéressé à m'employer pour 2 à 4 ans aux USA.

    Tout allait bien jusque là car j'aurai pu faire ma demande de citoyennté fin 2014, puis commencer mon emploi aux USA tout de suite aprés.

    Avec la nouvelle loi je je vais devoir accumuler une année de plus ce qui m'ammenne a fin 2015 pour être élligible. Ensuite je perds mon temps acumulé avant la RP, ce qui m'ammenne à fin 2016.
    Du coup je ne préterai pas serment avant fin 2017.

    J'aurais obtenu ma citoyenneté 8 ans après être arrivé au Canada.
    Pendant ces 8 ans j'aurais été empéché de travailler à l'étranger temporairement sous peine de reporter encore l'obtention de ma citoyenneté.

    En soit, rien d'extrème la dedans mais c'est juste chiant pour rien.
    Surtout que je fais parti de ceux qui ont eu des longs délais de RP à cause des cafouillages du centre de Buffalo. Sans ça j'aurais sûrement pu demander ma citoyenneté sous l'ancienne loi.


    Le pire dans cette histoire est que cette loi est juste de l'esbrouffe démagogique lancée dans l'optique des elections à venir.

  3. #43
    Avatar de joker75
    Joker

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    Message de MrBungle
    Je ne crois pas que les délais vont s'améliorer du jour au lendemain.
    Donc le premiers demandeurs sous la nouvelle loi vont avoir les désavantages des deux systèmes.

    En plus avec la nouvelle loi tu ne peux plus compter la présence pré-RP et ça peut te rajouter un an de plus avant admissibilité.

    Enfin, tu dois avoir résider au Canada jusqu'à ce que tu prête serment. En fait c'est un peu comme poue le CSQ ou on te demande à ce que tu t'engages à résider au Quebec. Dans les faits il n'y a aucune façon de s'assurer que tu le fasses après l'obtention du papier, donc ils jugent de ton intention sur ton comportement d'avant l'obtention.

    Tout ça combiné peut être très chiant.
    Mon cas personnel est le suivant:
    Arrivé au Canada en 2009, j'ai eu un JP, un PVT et un permis de travail.
    J'ai obtenu la RP fin 2012.
    J'avais un employeur americain intéressé à m'employer pour 2 à 4 ans aux USA.

    Tout allait bien jusque là car j'aurai pu faire ma demande de citoyennté fin 2014, puis commencer mon emploi aux USA tout de suite aprés.

    Avec la nouvelle loi je je vais devoir accumuler une année de plus ce qui m'ammenne a fin 2015 pour être élligible. Ensuite je perds mon temps acumulé avant la RP, ce qui m'ammenne à fin 2016.
    Du coup je ne préterai pas serment avant fin 2017.

    J'aurais obtenu ma citoyenneté 8 ans après être arrivé au Canada.
    Pendant ces 8 ans j'aurais été empéché de travailler à l'étranger temporairement sous peine de reporter encore l'obtention de ma citoyenneté.

    En soit, rien d'extrème la dedans mais c'est juste chiant pour rien.
    Surtout que je fais parti de ceux qui ont eu des longs délais de RP à cause des cafouillages du centre de Buffalo. Sans ça j'aurais sûrement pu demander ma citoyenneté sous l'ancienne loi.


    Le pire dans cette histoire est que cette loi est juste de l'esbrouffe démagogique lancée dans l'optique des elections à venir.
    A l'epoque j'avais suivi le traitement des RP, en effet il y avait beaucoup de retard chez les dossiers de Buffalo, mais il y avait aussi, si mes souvenirs sont bons,des dossiers bloqués à New York et d'autres ville....(des choses bizarre..).

    Mais je ne pense pas que les premiers dossiers traités pour la citoyenneté prendront du retard avec la nouvelle loi, au contraire ce seront les premiers nouveaux dossiers arrivée qui seront traiter, c'est ce qui s'est passé avec la nouvelle formule RP, quand t'ils ont ouvert le bureau de Sydney (mon experience).

    Nous sommes dans le meme cas RP fin 2012, et également pvt à jeter aux orties car j'ai dépassé le délais pour qu'ils soit prise en compte.

    Donc tout comme toi dépot du dossier pas avant fin 2016...

    Restons positif, car la RP est déjà une tres tres bonne chose ;-)
    Dernière modification par joker75 ; 02/07/14 à 08:26. Motif: message incomplet

  4. #44
    Avatar de purplemagy
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    Message de MrBungle
    La loi est passée hier ("sanction royale&quot.
    Mais des associations prévoient de la contester devant les tribunaux.

    La loi est déjà votée??? merdouille, je pensais envoyer mon dossier ce mois-ci...
    Pourtant je ne trouve rien sur google, que des vieux articles....

  5. #45
    Avatar de MrBungle
    Bungle

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    Message de purplemagy
    La loi est déjà votée??? merdouille, je pensais envoyer mon dossier ce mois-ci...
    Pourtant je ne trouve rien sur google, que des vieux articles....
    Elle a été votée mais on ne sait pas encore quand elle va entrer en vigueur.
    Il est encore temps d'envoyer ton dossier.

  6. #46
    Avatar de Biddgy
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    Bonjour,
    Je me pose beaucoup de questions par rapport à l'exigence de présence sur le territoire. J'ai fait le calcul avec l'outil sur le site de l'immigration et je peux lancer ma demande le 30 septembre. Je veux la faire et ensuite partir quelques mois en Australie car j'aurais 31 ans et je voudrais profiter d'un dernier PVT. Pensez-vous que c'est faisable de lancer la procédure et sortir du territoire?
    Je ne trouve pas de conditions à ce sujet sur le site de l'immigration.

    Merci
    Dernière modification par Biddgy ; 15/07/14 à 04:57.

  7. #47
    Avatar de MrBungle
    Bungle

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    Message de Biddgy
    Bonjour,
    Je me pose beaucoup de questions par rapport à l'exigence de présence sur le territoire. J'ai fait le calcul avec l'outil sur le site de l'immigration et je peux lancer ma demande le 30 septembre. Je veux la faire et ensuite partir quelques mois en Australie car j'aurais 31 ans et je voudrais profiter d'un dernier PVT. Pensez-vous que c'est faisable de lancer la procédure et sortir du territoire?
    Je ne trouve pas de conditions à ce sujet sur le site de l'immigration.

    Merci
    Je pense que c'est faisable dans le système actuel, mais évidemment il faut vérifier avec l'immgration directement.

    Une fois que la loi C-24 sera entrée en vigueur, je pense que partir comme ça longtemps pendant l'attente pourra être interprété comme un manque de volonté de rester au Canada à long terme, qui est apparemment un des nouveaux critéres d'obtention.


  8. #48

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    Message de MrBungle
    Bizarre cette pétition. C'est pas vraiment le point le plus dérangeant de la loi.

    Si ils arrêtent de compter le temps pre-RP, ça veut dire qu'on doit juste être RP un an de plus avant de demander la citoyenneté.
    Ben, le message que fait passer le gouvernement en supprimant cette reconnaissance de temps avant la RP n'est pas très valorisant pour ceux qui se sont battus pour s'intégrer et mériter leur place.

    Je prends peut-être ça personnel parce que ça fait 6 ans que j'habite au Québec et que je viens seulement d'avoir le statut de "permanent".
    Je n'avais pas les points nécessaires pour faire la demande avant. J'ai donc entrepris un stage, puis des études pour avoir le droit de rester et acquérir un profil intéressant pour le pays. Toute ma vie d'adulte s'est construite ici. C'est au Canada que j'irai voter pour la première fois. J'ai hâte de pouvoir donner mon avis sur cette vie politique que, pour le moment, je ne peux que subir sans rien dire.

    Ça fait mal de se faire dire que tant d'années ne comptent pour rien. Qu'avant de recevoir ce bout de papier qu'est la RP, tu ne peux pas te sentir devenir petit à petit citoyen....

    Merci pour le lien vers la pétition. Pour sûr, je vais la signer !


  9. #49
    Avatar de Biddgy
    Vincent 41 ans

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    Message de MrBungle
    Je pense que c'est faisable dans le système actuel, mais évidemment il faut vérifier avec l'immgration directement.

    Une fois que la loi C-24 sera entrée en vigueur, je pense que partir comme ça longtemps pendant l'attente pourra être interprété comme un manque de volonté de rester au Canada à long terme, qui est apparemment un des nouveaux critéres d'obtention.
    Merci.
    Je vais les appeler ça sera mieux.

  10. #50
    Avatar de Biddgy
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    Après appel au télécentre CIC, voici ce qu'il en est pour ceux qui veulent faire comme moi et qui se pose la question:
    L'agente que j'ai eu en ligne m'a dit qu'il était tout à fait possible pour moi de lancer ma citoyenneté et de m'absenter quelques mois. Il est mieux de prévenir de son absence ou son adresse de correspondance à l'étranger afin de recevoir la convocation à l'examen mais vu que les délais actuels sont de 2 à 3 ans selon le dossier alors il ne devrait pas y avoir de problème.
    J'ai demandé si dans le cadre de la nouvelle C-24 cela serait aussi valable et elle m'a répondu, après une certaine attente, qu'elle ne voyait rien contre dans les textes.
    Dernière modification par Biddgy ; 16/07/14 à 20:27.


  11. #51
    Avatar de euterpe33
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    Hello.
    Quelqu'un a-t-il des nouvelles par rapport au passage de la loi au Sénat et donc de l'entrée en vigueur de la loi ?

    Merci,
    Julie

  12. #52
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de euterpe33
    Hello.
    Quelqu'un a-t-il des nouvelles par rapport au passage de la loi au Sénat et donc de l'entrée en vigueur de la loi ?

    Merci,
    Julie
    La loi a été adoptée l'été dernier.
    Certaines parties sont déjà en vigueur (comme le fait que la demande peut être approuvée par un agent et non un juge), d'autres pas encore (comme la partie sur la durée de résidence).
    Lors de l'entrée en vigueur de la loi (en juin 2014 je crois) il était question "d'environs 1 an", mais on ne sait pas exactement quand...


  13. #53
    Avatar de Feanaro
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    Message de denisd
    La loi a été adoptée l'été dernier.
    Certaines parties sont déjà en vigueur (comme le fait que la demande peut être approuvée par un agent et non un juge), d'autres pas encore (comme la partie sur la durée de résidence).
    Lors de l'entrée en vigueur de la loi (en juin 2014 je crois) il était question "d'environs 1 an", mais on ne sait pas exactement quand...
    Bonjour,

    Dans le cadre de mes démarches, je cherche à savoir quand les nouveaux critères d'admissibilité seront appliqués. C'est hallucinant de voir à quel point les informations sont peu nombreuses, et quand c'est le cas, elles sont aléatoires. Je tente donc ma chance afin de faire un suivi avec vous en espérant que certains d'entre vous ayez eu des précisions depuis le dernier message de Denisd.

    Merci et au plaisir!

  14. #54
    Avatar de RP24
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    Romain, la nouvelle loi a été adoptée mais elle n'est pas encore en vigueur...
    J'envoie ma demande là et j'ai utilisé le calculateur qui a pris en compte juste les 4 dernières années.
    Les seuls changements qui ont été actualisés c'est une hausse des frais! (+230$ : ka-ching! )


    Sur le site: Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années.
    Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.

    La nouvelle a été publiée le 19 juin 2014 donc disons vers l'été 2015, la condition sera sûrement de 4/6

  15. #55
    Avatar de caleb20
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    Message de RP24
    Romain, la nouvelle loi a été adoptée mais elle n'est pas encore en vigueur...
    J'envoie ma demande là et j'ai utilisé le calculateur qui a pris en compte juste les 4 dernières années.
    Les seuls changements qui ont été actualisés c'est une hausse des frais! (+230$ : ka-ching! )


    Sur le site: Les candidats à la citoyenneté devront être effectivement présents au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années. En outre, ils devront être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année pour au moins quatre de ces six années.
    Ces dispositions entreront en vigueur dans environ un an.

    La nouvelle a été publiée le 19 juin 2014 donc disons vers l'été 2015, la condition sera sûrement de 4/6
    Pour ceux qui se rongent les ongles en attendant leur accuse de reception, voici notre statut mis a jour:
    Envoi du dossier: 15 Septembre 2014
    Accuse de reception: 6 Janvier 2015, par e-mail.

    L'e-mail donne juste un numero de dossier et un lien pour commencer a potasser l'examen de citoyennete. Dommage de ne pas avoir un vrai livret, mais la version e-book est tres bien.

    Pour ceux qui sont deja passe par la, il faut compter combien de temps avant la convocation pour l'examen, et elle arrive combien de temps a l'avance?

  16. #56
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    Sandrine

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    Un peu les mêmes délais pour moi.

    Dossier envoyé le 29 août et accusé de réception (courriel) reçue le 13 janvier.

    Il y a une époque, ça prenait 2 mois pour recevoir l'accusé de réception et 9 mois pour recevoir la convocation (délai entre la convocation et l'examen très court, il faut vraiment se préparer avant).

    Personnellement, je vais commencer à regarder tout ça très vite, je n'ai pas envie de me laisser surprendre par une convocation prématurée.

  17. #57
    Avatar de denisd
    Denis

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    Message de RP24
    Romain, la nouvelle loi a été adoptée mais elle n'est pas encore en vigueur...
    En fait, la nouvelle loi n'est pas entièrement entrée en vigueur. Mais certaines parties le sont, comme le fait qu'il n'y ait pas besoin que le dossier soit validé par un juge. Les autres dispositions peuvent commencer à s'appliquer n'importe quand cette année, quand le CIC en aura envie...

    Message de Feanaro
    Dans le cadre de mes démarches, je cherche à savoir quand les nouveaux critères d'admissibilité seront appliqués.
    Personne ne le sait, à part peut-être le premier ministre et certains proches, ou certains haut fonctionnaire.

  18. #58
    Avatar de Biddgy
    Vincent 41 ans

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    Pareil pour moi.
    Dossier envoyé le 7 octobre 2014 et accusé de réception reçu le 14 janvier 2015.
    On dirait que ça bouge

  19. #59
    Avatar de RP24
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    Message de denisd
    En fait, la nouvelle loi n'est pas entièrement entrée en vigueur. Mais certaines parties le sont, comme le fait qu'il n'y ait pas besoin que le dossier soit validé par un juge. Les autres dispositions peuvent commencer à s'appliquer n'importe quand cette année, quand le CIC en aura envie...
    Oui c'est vrai Denis tu as raison! Ça doit se faire graduellement, là les frais ont augmenté le 1er janvier dernier, je me demande si ce n'est pas également une portion de la nouvelle loi?

  20. #60
    Avatar de Feanaro
    Romain 37 ans

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    Bonsoir,

    Je vous remercie pour vos réponses, c'est très apprécié. En utilisant la calculatrice sur Internet (23 janvier 2015), il semble que le système utilise encore les anciennes dispositions, c'est à dire 3 et 4 ans. Dans ce cas, je pourrais envoyer mon dossier le 9 juin 2015.

    En tout cas, je trouve cela très étrange qu'aucune information additionelle sur la date d'entrée en vigueur de cette disposition ne soit publique...

    À suivre... et bon courage dans vos démarches.

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