[COLOR=#000000]Bonjour à tous,
Me voilà refusée! Il est vrai que je suis un cas particulier.
Ayant la double nationalité Belge et Française, je suis actuellement au Canada avec un permis Vacances-Travail que j’ai obtenu avec la nationalité belge. J'ai maintenant fait une demande de permis Vacances-Travail en tant que Française. Celle-ci m’a été refusée avec comme motif « Comme vous avez déjà participé au programme EIC en 2015, vous avez atteint le nombre maximal de participations permises. En raison des dispositions régissant la fréquence de participation à ce programme pour les citoyens de Belgique, votre demande est refusée. » Je n’ai pas fait cette demande en tant que citoyenne Belge mais bien en tant que citoyenne française. Dans les conditions de participations à un Permis Vacances-Travail en tant que Français il est bien écrit « À titre de citoyen français, vous pouvez participer au programme Vacances-travail qu’une seule fois. ». J’ai donc le droit de participer une fois au programme Vacances-Travail en tant que citoyenne française, auquel je n'ai jamais participé jusqu'à présent. J'avais [COLOR=#000000]écrit une lettre d'explication pour expliquer mon cas, et avais remis tous les extraits de casier judiciaire nécessaires.
[COLOR=#000000]Comment puis-je procéder pour régler ce problème? J'ai déjà envoyé une demande via le formulaire en ligne
https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx, [COLOR=#000000]une autre idée?
Est-ce une bonne idée de recréer un nouveau profil et de faire une nouvelle demande?
Bonjour,
En effet, tu as bien fait d'utiliser le formulaire. Pour ce qui est de savoir s'il est possible d'utiliser un programme par nationalité je n'en sais rien malgré le fait d'avoir effectivement cherché si c'était possible, je n'ai pas vu de texte à ce sujet comme je te l'avais spécifié et mise en garde lors de notre échange ici :
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https://pvtistes.net/forum/comment-o...ml#post1077768
Les Textes tu les as bien cité :
[COLOR=#4b0082]À titre de citoyen belge, vous pouvez participer [COLOR=#ff0000]à EIC[COLOR=#4b0082] qu’une seule fois.
À titre de citoyen français, vous pouvez participer [COLOR=#ff0000]au programme Vacances-travail[COLOR=#4b0082] qu’une seule fois. S’il s’agit de votre première participation, vous pouvez participer à EIC une fois de plus par l’entremise de la catégorie de stages coopératifs à l’international, si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Partant de cela, je pense qu'il y a deux façon de voir la première est de dire que du fait que ce soit des accords bilatéraux, on ne devrait pas tenir compte de ton expérience passé et que la mention que je t'ai mise en rouge ne concerne que ton pays en question et c'est l'analyse qui en vient à ta conclusion.
La deuxième est de se dire qu'on parle du programme en lui même à savoir Expérience Internationale Canada ou Programme Vacances Travail qui est un programme de mobilité internationale et d'ententes réciproques avec divers pays donc même si les conditions diffèrent au sujet par les ententes bilatérales cela reste comme un programme commun d'intérêt réciproques que le Canada octroie de diverses manières. Dans ce cas, ta participation en 2015 perturbe la donne.
Honnêtement, je ne sais pas laquelle est à privilégier et je dirais que seul les agents d'immigration seraient à même de répondre à cette question. Alors je pense pas du tout que ce soit une mauvaise idée que tu refasse un profil pour la simple et bonne raison que si tu reçois une invitation une question traite des refus précédents et lors de ta réponse tu pourras en expliquer les raisons.
Mais entre temps je t'invite vivement à les contacter par leur Tweet anglais parce que ta question est bien trop spécifique et traite de "droit international" et que ca va être compliqué pour toi et eux d'échanger par formulaire interposé étant donné qu'en général quand ils donnent une réponse aux formulaires les lettres sont en général construites depuis un modèle donc très générales (à moins de recevoir une invitation pour rattraper une erreur de leur part)