casier judiciaire B2 ...

**LEchar** · 15/01/15, 21:45

Bonjour tout le monde,

je voudrai partir avec ma copine au canada en mai, elle part pour un stage et je voudrai partir en PVT pour une durée de 3 mois, seulement j'ai un casier de niveau B2 :
je me suis fais retirer le permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant. J'ai lu que seulement les B3 comptaient aux yeux de l'administration au Canada, mais aussi que ce délit " de stup au volant " était considéré comme crime au canada ! ( merci la vie ) et qu'il pouvait être "demandé par des instances privé et publique de l'etat".

Je ne sais pas quoi faire ET CA URGE : (un mois avant l'ouverture des PVT)
- cocher NON pour les antécédents ( en espérant qu'ils ne regardent que le B3, en général )
- cocher OUI et joindre le casier niveau 3 (vierge), sachant qu'on ne peut accéder qu'au B3...
Avez vous des retours d'expérience svp, je suis perdu je ne sais pas si je dois le tenter

EN CLAIR : PEUT-ON COCHER NON AUX ANTÉCÉDENTS ( SANS RISQUES ) SI ON POSSÈDE UN CASIER JUDICIAIRE B2 (mais considéré comme "graves" au canada) ????

MERCI MERCI MERCI D'AVANCE

**Zangalou** · 15/01/15, 21:51

tout ce que je sais c'est que j'avais croisé un topic pour une situation similaire y'a quelques années, un gars avait fait sa demande de PVT et avait coché oui sur le fait qu'il avait été arrêté pour conduite en état d'ébriété ... il a été interdit de séjour et bien entendu sa demande a été refusée. Je ne dis pas de mentir, mais je suis presque certain que c'est éliminatoire.

**LEchar** · 16/01/15, 14:20

ouf, merci zangalou de ta réponse rapide !
tu confirme donc ce que je pensais... Il va falloir dire "qu'une partie" de la vérité...

seulement, qu'est-ce que je risque si je me fait gauler? impossible de redemander un visa? même touriste?

( je questionne parallèlement un ami en école d'avocat qui va avoir la réponse précise de "quel niveau ils regardent pour un PVT..." )
et je ferais tourner la réponse, bien entendu ...

chers PVtistes, sincères salutations.

**Marie** · 16/01/15, 14:26

Message de LEchar

ouf, merci zangalou de ta réponse rapide !
tu confirme donc ce que je pensais... Il va falloir dire "qu'une partie" de la vérité...
seulement, qu'est-ce que je risque si je me fait gauler? impossible de redemander un visa? même touriste?

( je questionne parallèlement un ami en école d'avocat qui va avoir la réponse précise de "quel niveau ils regardent pour un PVT..." )
et je ferais tourner la réponse, bien entendu ...

chers PVtistes, sincères salutations.

Ce que tu risques ? Tu auras fait une fausse déclaration. Tu risques effectivement une interdiction de territoire et ça sera inscrit sur ton fichier d'immigration canadien. Si tu souhaites retourner au Canada ou autre après, les démarches pourraient être particulièrement compliquées (vu qu'ils considèreront que tu es prêt à mentir pour ça, tu pourrais également mentir sur d'autres éléments).

Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

C’est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès de Citoyenneté et Immigration (CIC). C’est de la fraude, car il s’agit de fausses déclarations.
La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont altérés, comme :

les passeports et les titres de voyage,
les visas,
les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence,
les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès,
les certificats de police.

Si vous mentez dans une demande ou au cours d’une entrevue avec un agent de CIC, vous commettez aussi un acte de fraude et un crime.
Si vous présentez de faux documents ou donnez de faux renseignements, CIC refusera votre demande. Vous pourriez également :

être interdit d’entrée au Canada pendant au moins deux ans,
avoir un dossier permanent de fraude dans la base de données à CIC,
vous faire retirer votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien,
être accusé d’un crime,
être renvoyé du Canada.

Source : Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

**LEchar** · 17/01/15, 11:31

ok mais vu que dans mon cas les démarches sont déjà compliquées, voir impossible si je dis la vérité ....

Donc je vais mentir et puis tant pis on verra bien !!!
je touche du bois
(merci pour vos réponses)
peace

**Camille11** · 09/07/15, 01:03

Bonjour, Je suis dans le même cas que toi pour mon permis d'étude. Je tiens beaucoup a cet année d'étude à montréal. J'aimerais savoir ce qu'il est advenue de ta demande.
Je panique un peu.

**LEchar** · 09/07/15, 20:34

(Marie : merci mais de toute facon si on dit la vérité on peut même pas espérer avoir quelque chose donc... "interdiction de territoire" ou "pas de voyage".... c'est la même...)

pas de panique, ya que des solutions.....

- si tu dis la véritée, c'est mort...
- si tu mens, y'a des chances que sa passe....

(impossible que l'ambassade accede à tout les casiers de tout les demandeurs qui ont mis "non")
question de chance...

peace

**HlneT** · 25/12/16, 21:49

Message de LEchar

(Marie : merci mais de toute facon si on dit la vérité on peut même pas espérer avoir quelque chose donc... "interdiction de territoire" ou "pas de voyage".... c'est la même...)

pas de panique, ya que des solutions.....

- si tu dis la véritée, c'est mort...
- si tu mens, y'a des chances que sa passe....

(impossible que l'ambassade accede à tout les casiers de tout les demandeurs qui ont mis "non")
question de chance...

peace

Alors alors ? Tu as pu entrer au Canada ?

**Sham1992** · 16/12/18, 23:38

Salut jai vue que ton commentaire date de il y a 3ans, esque tu as u les reponse a ta question?

Car je suis dans le meme cas que toi,mon casier judiciaiere B3 et vierge mais pas mon B2.

Si je donne mon casier judiciaire b3 vierge, ça passe?
Ils n'ont pas accès au b2?

Meerci

**CharlineB8** · 12/06/19, 15:42

Message de Sham1992

Salut jai vue que ton commentaire date de il y a 3ans, esque tu as u les reponse a ta question?

Car je suis dans le meme cas que toi,mon casier judiciaiere B3 et vierge mais pas mon B2.

Si je donne mon casier judiciaire b3 vierge, ça passe?
Ils n'ont pas accès au b2?

Meerci

salut est ce que tu as réussi à passer alors????

Merci

**Mazatizis** · 19/06/19, 19:28

Dommage qu'on ait pas de réponse, un retour serait sympathique pour les suivants qui se posent la question.

**ChloT12** · 18/03/21, 19:09

Bonjour à tous,
Des retours d’expérience sur des personnes qui ont tenté de mettre non ?
Merci d’avance.

**Audreyconfolant** · 09/04/24, 17:20

Bonjour à tous,

Pensez-vous que lors de l'examen de notre dossier, ils regardent le casier judiciaire B2 ou uniquement le B3, donc le plus important?
Merci de votre aide!

**EnolaDLT** · 10/04/24, 04:13

Message de Audreyconfolant

Bonjour à tous,

Pensez-vous que lors de l'examen de notre dossier, ils regardent le casier judiciaire B2 ou uniquement le B3, donc le plus important?
Merci de votre aide!

Bonjour Audrey,

Si tu as répondu "oui" à la question sur les antécédents judiciaires ils vont te demander des détails sur ces antécédents en question + un casier judiciaire (bulletin numéro 3).

**Audreyconfolant** · 10/04/24, 07:32

Message de EnolaDLT

Bonjour Audrey,

Si tu as répondu "oui" à la question sur les antécédents judiciaires ils vont te demander des détails sur ces antécédents en question + un casier judiciaire (bulletin numéro 3).

Merci Enola! 😊
Ce n’est pas pour moi, mais la personne a répondu non à la question pensant que c'était juste une bagarre il y a plusieurs années donc pour elle rien de « criminel »..
c’est indiqué sur son b2 mais pas sur son b3.
Sur son compte ircc, nous pouvons voir les étapes et nous voyons qu’ils ont validé les données biométriques mais qu’ils traitent actuellement les antécédents judiciaires depuis le 04 Avril donc c’est un peu la panique..

**EnolaDLT** · 10/04/24, 08:06

Message de Audreyconfolant

Merci Enola! 😊
Ce n’est pas pour moi, mais la personne a répondu non à la question pensant que c'était juste une bagarre il y a plusieurs années donc pour elle rien de « criminel »..
c’est indiqué sur son b2 mais pas sur son b3.
Sur son compte ircc, nous pouvons voir les étapes et nous voyons qu’ils ont validé les données biométriques mais qu’ils traitent actuellement les antécédents judiciaires depuis le 04 Avril donc c’est un peu la panique..

Je ne sais pas quelles sont les méthodes d'investigation d'IRCC et surtout à quels documents ils ont accès mais je ne pense pas qu'ils demandent eux-même (peut-être que je me trompe) les casiers judiciaires à la France car normalement dans ce cas c'est à la personne qui fait la demande de PVT de fournir elle même son casier.

**Audreyconfolant** · 10/04/24, 11:11

Message de EnolaDLT

Je ne sais pas quelles sont les méthodes d'investigation d'IRCC et surtout à quels documents ils ont accès mais je ne pense pas qu'ils demandent eux-même (peut-être que je me trompe) les casiers judiciaires à la France car normalement dans ce cas c'est à la personne qui fait la demande de PVT de fournir elle même son casier.

Je sais qu’ils n’ont pas accès au B3 (délit grave) mais je ne sais pas si ils ont accès au b2 (délit moins grave).
Ce qui me fait douter, c’est que dans mon cas, ils ont acceptés les données biométriques, les antécédents etc et la décision finale le même jour alors que lui cela c’est arrêter à la validation des donnés biométriques mais les antécédents ne sont toujours pas validés et cela depuis plusieurs jours.

**Audreyconfolant** · 10/04/24, 16:50

Message de EnolaDLT

Je ne sais pas quelles sont les méthodes d'investigation d'IRCC et surtout à quels documents ils ont accès mais je ne pense pas qu'ils demandent eux-même (peut-être que je me trompe) les casiers judiciaires à la France car normalement dans ce cas c'est à la personne qui fait la demande de PVT de fournir elle même son casier.

Je sais qu’ils n’ont pas accès au B3 (délit grave) mais je ne sais pas si ils ont accès au b2 (délit moins grave).
Ce qui me fait douter, c’est que dans mon cas, ils ont acceptés les données biométriques, les antécédents etc et la décision finale le même jour alors que lui cela c’est arrêter à la validation des donnés biométriques mais les antécédents ne sont toujours pas validés et cela depuis plusieurs jours.

**EnolaDLT** · 11/04/24, 01:11

Message de Audreyconfolant

Je sais qu’ils n’ont pas accès au B3 (délit grave) mais je ne sais pas si ils ont accès au b2 (délit moins grave).
Ce qui me fait douter, c’est que dans mon cas, ils ont acceptés les données biométriques, les antécédents etc et la décision finale le même jour alors que lui cela c’est arrêter à la validation des donnés biométriques mais les antécédents ne sont toujours pas validés et cela depuis plusieurs jours.

Les délais sont assez aléatoires d'une personne à l'autre sans forcément de raison, ça ne veut pas dire qu'un truc cloche. En fait, avec IRCC on sait jamais trop :/

Discussion: casier judiciaire B2 ...

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