Durée du pvt obtenu en 2015 (mais sur les quotas 2014) ?

[tiky]

Bonjour, je ne trouve aucune réponse à ma question en cherchant sur internet, ce n'est pas très clair.
Je voulais savoir si quelqu'un était en mesure d'avoir des informations officielles sur le fait que si en ayant obtenu ma lettre d'introduction le 29 janvier 2015 c'est à dire après la mise en place officielle de la loi permettant de prétendre à un pvt de 24 mois, et ayant donc une validité allant jusqu'en 2016, je pouvais moi aussi bénéficier de cette durée?
Ou alors si quelqu'un aurait une idée de qui contacter, pour avoir une réponse "officielle"?
Je vous remercie d'avance,
Bonne journée!

[Marie]

Bonjour, je ne trouve aucune réponse à ma question en cherchant sur internet, ce n'est pas très clair.
Je voulais savoir si quelqu'un était en mesure d'avoir des informations officielles sur le fait que si en ayant obtenu ma lettre d'introduction le 29 janvier 2015 c'est à dire après la mise en place officielle de la loi permettant de prétendre à un pvt de 24 mois, et ayant donc une validité allant jusqu'en 2016, je pouvais moi aussi bénéficier de cette durée?
Ou alors si quelqu'un aurait une idée de qui contacter, pour avoir une réponse "officielle"?
Je vous remercie d'avance,
Bonne journée!

Bonjour Quentin,

Je n'avais pas vu ton message public, donc je vais y re-répondre ici aussi (ça sera peut-être utile à d'autres) :
Si tu as reçu ta lettre d'introduction le 29 janvier 2015, tu l'as reçu sous les quotas de l'année 2014. Or, lors des quotas de l'année 2014 : la règle qui s'appliquait était celle du PVT d'une durée maximale de 12 mois.
Tu as fait ta demande sur le quota de l'année 2014, c'est donc les règles de l'année 2014 qui s'appliquent à ton cas.
En novembre 2013 (donc quelques mois avant ta demande), l'ambassade du Canada avait ainsi annoncé que la durée du PVT pour le quota 2014 resterait de 12 mois :https://twitter.com/AmbCanFrance/sta...57563258351616

Les demandes #EICFrance 2014 seront traitées selon l’Accord de 2003. La durée des PVT restera de 12 mois https://bit.ly/1b1XRWi

Tu as obtenu ton PVT dans le cadre des quotas 2014, tu devrais donc avoir un PVT pour une durée de 12 mois maximum (sauf s'il y a une erreur du douanier...)

[tiky]

Bonjour Quentin,

Je n'avais pas vu ton message public, donc je vais y re-répondre ici aussi (ça sera peut-être utile à d'autres) :
Si tu as reçu ta lettre d'introduction le 29 janvier 2015, tu l'as reçu sous les quotas de l'année 2014. Or, lors des quotas de l'année 2014 : la règle qui s'appliquait était celle du PVT d'une durée maximale de 12 mois.
Tu as fait ta demande sur le quota de l'année 2014, c'est donc les règles de l'année 2014 qui s'appliquent à ton cas.
En novembre 2013 (donc quelques mois avant ta demande), l'ambassade du Canada avait ainsi annoncé que la durée du PVT pour le quota 2014 resterait de 12 mois :https://twitter.com/AmbCanFrance/sta...57563258351616





Tu as obtenu ton PVT dans le cadre des quotas 2014, tu devrais donc avoir un PVT pour une durée de 12 mois maximum (sauf s'il y a une erreur du douanier...)

Je vois bien que les informations non officielles comme les tweets ou autres ne sont pas vraiment en ma faveur mais si l'on se base sur le texte de lois qui fait foi finalement. Il est daté du 9 janvier 2015 et abroge le précédent. En sachant que dans ce dernier rien ne spécifie un critères d'admissibilité en fonction de la date. L'entrée en vigueur du texte est donc déterminante. Hors ma lettre d'introduction a une date postérieur à l'entrée en vigueur de la loi:
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 | Legifrance

[Marie]

Je vois bien que les informations non officielles comme les tweets ou autres ne sont pas vraiment en ma faveur mais si l'on se base sur le texte de lois qui fait foi finalement. Il est daté du 9 janvier 2015 et abroge le précédent. En sachant que dans ce dernier rien ne spécifie un critères d'admissibilité en fonction de la date. L'entrée en vigueur du texte est donc déterminante. Hors ma lettre d'introduction a une date postérieur à l'entrée en vigueur de la loi:
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 | Legifrance

Enfin, ça je pense que ça ne marchera pas. Ton PVT a été attribué en vertu des quotas de 2014 en fait, donc qu'importe l'entrée en vigueur du texte, tu as déposé ta demande de PVT le 1er mars 2014...

[Anonyme]

Bonjour,

J'aimerais recevoir une confirmation car j'ai besoin de renseignements au sujet du PVT obtenu en 2014.
Je ne trouve pas la réponse officielle.
Si l'on a obtenu un PVT en 2014 et que l'on part au Canada en Mars ou Avril 2015, la durée du PVT sera-t-elle de 12 ou 24 mois ?
Logiquement, la durée devrait être de 24 mois car le nouveau décret est entré en vigueur le 1er Janvier 2015.
Merci de bien vouloir m'orienter en faisant un copié/collé des liens indiquant les informations nécessaires pour répondre à ma question.

[lucieb31]

Si l'on a obtenu un PVT en 2014 et que l'on part au Canada en Mars ou Avril 2015, la durée du PVT sera-t-elle de 12 ou 24 mois ?

Tu as la réponse juste au dessus. Peut importe que le décret soit entrée en vigueur en 2015, tu as obtenu ton PVT sous les quotas 2014 donc lié au décret 2003.

[Anonyme]

Tu as la réponse juste au dessus. Peut importe que le décret soit entrée en vigueur en 2015, tu as obtenu ton PVT sous les quotas 2014 donc lié au décret 2003.

Merci pour cette réponse rapide mais elle ne me renvoie vers aucun lien qui me permettrait d'obtenir une réponse OFFICIELLE. J'ai vraiment un doute car, comme l'écrit très justement Quentin, "si l'on se base sur le texte de loi qui fait foi finalement, il est daté du 9 janvier 2015 et abroge le précédent. En sachant que dans ce dernier rien ne spécifie un critère d'admissibilité en fonction de la date, l'entrée en vigueur du texte est donc déterminante." Qu'en pensez-vous ?

[sam75]

Merci pour cette réponse rapide mais elle ne me renvoie vers aucun lien qui me permettrait d'obtenir une réponse OFFICIELLE. J'ai vraiment un doute car, comme l'écrit très justement Quentin, "si l'on se base sur le texte de loi qui fait foi finalement, il est daté du 9 janvier 2015 et abroge le précédent. En sachant que dans ce dernier rien ne spécifie un critère d'admissibilité en fonction de la date, l'entrée en vigueur du texte est donc déterminante." Qu'en pensez-vous ?

Le mieux est de poser la question directement à l'ambassade canadienne.

[lucieb31]

Qu'en pensez-vous ?

Le mieux est de poser la question directement à l'ambassade canadienne.

On en pense que l'ambassade l'a clairement dit sur twitter. C'est également indiqué ici : Programme Vacances-Travail (PVT) 2014 : Des nouveaux renseignements importants pour les candidats | Actualités :

Pour la catégorie vacances-travail, les demandes faite en 2014 seront traitées selon l’Accord de 2003, la durée des PVT restera de 12 mois.

Et même depuis la mise en place du nouvel accord, c'est clairement indiqué depuis l'ouverture des quotas 2014. Effectivement le nouveau texte abroge le précédent mais il n'est mis en place que pour les nouveaux quotas vu que les quotas précédents on ouvert sous l'ancien accord. Parce qu'il y a pas que la durée qui change, dans ce cas il faudrait que ceux qui sont en JP et stage demandent à leurs employeurs de payer, que ceux qui ont obtenu les PVT paie plus vu que les frais ont augmenté, qu'il ne soit plus possible pour les PVT et les JP de faire un autre EIC etc.

[Laura1210]

Bonjour à tous ! J'ai obtenu mon PVT 2014 en septembre dernier et je compte le valider fin août après 1 année en tant qu'étudiante. Je me posais donc la même question à savoir si je pouvais tenter le coup des 24 mois sachant que tous les Pvtistes qui passeront la frontière à ce moment là auront droit à 24 mois. J'ai vu vos différentes réponses mais je voulais savoir si quelqu'un avait essayé de demander 24 mois à la frontière ? Sachant que les douaniers seront briefés sur les 24 mois je me dis que ça peut passer sur un malentendu 😊

[lucieb31]

J'ai vu vos différentes réponses mais je voulais savoir si quelqu'un avait essayé de demander 24 mois à la frontière ? Sachant que les douaniers seront briefés sur les 24 mois je me dis que ça peut passer sur un malentendu

Ça risque d'être compliqué car ils verront sans doute que tu auras fait ta demande pour les quotas 2014. Tu peux toujours tenter de demander, mais déjà certains qui ont eu un PVT 2015 normalement valide 24 mois se sont retrouvé avec seulement 12 mois...

[christinek]

Bonjour à tous ! J'ai obtenu mon PVT 2014 en septembre dernier et je compte le valider fin août après 1 année en tant qu'étudiante. Je me posais donc la même question à savoir si je pouvais tenter le coup des 24 mois sachant que tous les Pvtistes qui passeront la frontière à ce moment là auront droit à 24 mois. J'ai vu vos différentes réponses mais je voulais savoir si quelqu'un avait essayé de demander 24 mois à la frontière ? Sachant que les douaniers seront briefés sur les 24 mois je me dis que ça peut passer sur un malentendu 😊

Comme tu dis ils sont au taquet au niveau de la douane, je pense que sur ta LI il est noté 2014 , ils le verront. Sachant que les PVT sont passées à 24 mois en 2015 .

[Lilou0211]

Bonjour ! Je suis actuellement en PVT de 12 mois (session 2014). J'aimerais savoir s'il est possible de le prolonger, de ravoir 12 mois pour bénéficier de 24 mois au même titre que les nouveaux pvtistes. J'ai connaissance du fait que je peux refaire une demande via Kompass comme pour ma première demande. Je voulais simplement savoir si je ne pouvais pas juste demander une prolongation à l'immigration ? Merci pour votre réponse et désolée si cette question a déjà été abordée. Bonne journée

[tiphainet]

Prolongation PVT

Salut Lise,

Non tu ne peux pas demander une prolongation de 12 mois, comme tu le dis il te faut redemander un PVT l'an prochain si tu veux repartir.

Bonne journée

[Helene]

Bonne journée

Bonne journée

Messages déplacés dans une discussion traitant déjà de la question.

[Mirkie]

Pas de nouvelles des pvtistes qui ont reçus en 2015 leurs lettres du PVT 2014 ?
Je compte partir qu'en 2016, mais pour planifier j'aimerais bien savoir si certains ont pu passer pour 2 ans...

[Duke]

Pas de nouvelles des pvtistes qui ont reçus en 2015 leurs lettres du PVT 2014 ?
Je compte partir qu'en 2016, mais pour planifier j'aimerais bien savoir si certains ont pu passer pour 2 ans...

Les PVT 2014 reçus en 2015 font partie du quota 2014, donc d'une durée d'un an. Si certains ont pu passer pour deux ans c'est un coup de bol et faut pas compter dessus.

[Mirkie]

Les PVT 2014 reçus en 2015 font partie du quota 2014, donc d'une durée d'un an. Si certains ont pu passer pour deux ans c'est un coup de bol et faut pas compter dessus.

...
Je ne demande pas la théorie, je demande la pratique ! ^^
mais merci quand même pour ta réponse...

[Duke]

...
Je ne demande pas la théorie, je demande la pratique ! ^^
mais merci quand même pour ta réponse...

Bah c'est la théorie qui est pratiquée à l'immigration, le PVT 2014 a une durée d'un an, peu importe si tu pars en 2015 ou 2016. Si certains ont pu passer pour deux ans, c'est sur un coup de chance, comme gagner au loto. Je vois pas ce que tu espères de plus comme réponse.