Expérience personnelle :statut implicite, consultation avec un avocat, tour du poteau

[SingeBicolore]

Bonjour.

Parce que ce site et ses discussions m'ont été d'une aide précieuse pour les deux PVT consécutifs que j'ai eu la chance d'avoir, je vous propose mon expérience vis-à-vis du processus chaotique du PVT 2015. Ce que j'écris ne dois évidemment pas être pris comme preuve que tel ou tel aspect du processus est certain. Here goes.

Fin du premier PVT et premier tour du poteau.
L'année dernière, après un processus relativement simple, j'ai reçu un PVT qui a expiré le 26 avril 2015. Le 26 avril 2015, je décide de me rendre au poste Frontière de Queen-Lewiston pour obtenir un permis de visiteur en attendant la réponse pour le second PVT, pour lequel j'ai déposé mon dossier le 13 Avril 2015 sur MonCIC.

Nous passons (moi et ma copine) quelques heures à Buffalo avant de retourner au même poste frontière. Tout se passe bien jusqu'au moment ou, au poste frontière, mon nom est appelé pour discuter avec un agent. Après une courte discussion, l'agent m'informe que j'ai fais une grave erreur en quittant le territoire à la fin de mon permis, puisque j'y perds mon statut implicite. C'est la première fois que j'entend ce terme. l'agent me dit que je dois repartir en France à cause de ça, puisque je n'ai alors aucun statut, d'après elle. Je rétorque que j'espérais obtenir un visa de touriste pour l'attente, Ce à quoi on me répond "et qu'est ce qui vous fais croire que vous auriez pu l'obtenir ?" (je passe sur les centaines de remarques sarcastiques que je n'ai pas dites, parce qu'à ce moment, je suis blême de peur.) Au bord de la crise de nerfs, on me somme d'aller m'asseoir avant de me rappeler et de me dire qu'on me fais une faveur en interprétant que mon permis de travail ouvert se termine à Minuit et que ma visite est comprise dans ce permis. On me dit ensuite que j'ai un statut implicite, que je n'avais pas besoin de faire un tour du poteau et que - miracle - je peux continuer à travailler sous les conditions du PVT. Une affirmation qui se verra infirmer par presque tous ceux à qui je demanderai conseils par la suite.

Le lendemain (lundi 27 avril), je téléphone au centre d'appel de CIC pour confirmer ce statut (le fait de pouvoir continuer à travailler me paraissant suspect). Au téléphone, on m'indique c'est absolument faux, que je suis sans statut (Ô joie) et que je dois immédiatement entamer un processus de restauration de statut en tant que visiteur. Un processus long (une centaine de jours pour recevoir une réponse) et coûteux : 250$. Éberlué, je recherche sur le net frénétiquement. Il est quasi toujours dit que le PVT ne permet pas d'avoir accès au statut implicite, avec la nuance suivante : le PVT est pour la première fois (et sous certaines conditions) disponible deux fois d'affilée et les demandes MonCIC sont traitées au Canada, un détail important pour les demandes donnant accès au statut implicite.

Au cours du mois qui va suivre, durant les 6 premières semaines d'attente de la LI, je contacte alors plusieurs fois le centre d'appel MonCIC, la responsable communication de l'ambassade du Canada en France, la RDEE Ontario (qui propose une aide légale pour les ressortissants français au Canada). J'écume également les forums et les groupes facebook dans l'espoir d'obtenir des informations. Chaque personne contactée me répond plus ou moins la même chose. Ils ne savent pas, mais à priori, je suis sans statut. ces quatre semaines produisent leur lots de crises d'anxiété et de déprime.

La 6 ème semaine, nous abdiquons et payons les frais pour une consultation d'avocat (environ 100$ de l'heure, grâce à une recommandation). Une nouvelle fois, les circonstances d'exceptions entourant cette mouture du PVT sèment la confusion. Voici ce que nous avons retiré après 75 minutes de discussions:

• Le centre d'appel de MonCIC est souvent mal informé et donne de fausses informations. (certains l'appellent la ligne de désinformation).
• L'agent a - évidemment - tous pouvoirs sur le PVTiste qui se rend à la frontière.
• L'avocat nous a confirmé que notre premier tour du poteau réunissait toutes les bonnes conditions (que j'énumérerais après) et que l'agent sur lequel je suis tombé était définitivement - par manque de vocabulaire approprié - un sale con.
• Enclencher le processus de restauration est inutile si vous comptez vous rendre dans les jours qui suivent à la frontière, a cause du délai entre envoi et acceptation, même en ligne. Il est également possible que ce processus complique les choses à la frontière, du fait d'avoir deux demande de statuts concurrentes.
• On m'a conseillé de ne pas travailler dans le doute, un conseil que j'ai suivi.
• Il est conseillé de choisir un poste frontière très actif, puisque leurs agents y sont mieux formés au demande de PVT et - citation - un agent plus occupé n'aura pas le temps de chercher des noises dans votre dossier. Il est également conseillé de ne pas s'y rendre en pleine nuit, encore une fois pour éviter le syndrome de l'agent qui a du temps à perdre.
• Il faut parler le moins possible, et se limiter à des réponses simples. L'avocat a amplement appuyé sur ce point et a fait venir son associé pour enfoncer le clou. Ne présentez pas votre petit(e) ami(e) comme votre conjoint, assurez vous de ne pas donner l'impression que vous allez rester au Canada après votre PVT et surtout ne commencez pas à discuter avec l'agent.
• Il arrive que les agents n'entrent pas leurs notes lors d'un passage au poste frontière. Pour cette raison, si l'entrée au canada vous est refusée, restez au USA, et tentez votre chance le lendemain à un autre poste frontière. C'est une mesure de dernière chance, mais qui parfois porte fruit. (encore une fois, ceci vient d'un avocat mais je n'ai aucun texte pour l'appuyer).
• Le statut implicite n'est pas un vrai statut, et par conséquent n'est pas indiqué dans votre dossier, d'ou de potentielles confusions.
• Etre sans statut pendant un mois ou deux (voir en statut en implicite, apparemment) peut causer des problèmes lors d'une demande de visa de travail, mais a peu de chances d'en causer pour une demande de Résidence permanente. (suspicion que vous ayez travaillé durant votre absence de statut)

Après ce rendez-vous, j'ai décidé de ne pas enclencher la procédure de restauration, pensant naïvement que la LI viendrait rapidement. Le 27 Juin, je reçois enfin la LI, après dix semaines d'agonie et d'attente. Aujourd'hui, le 28 Juin, nous partons en voiture pour faire le tour du poteau.

Nous partons à Peace Bridge (Fort Erie) pour y faire notre tour. Nous commençons par faire un U turn avant le pont pour aller directement au poste Canadien. Là, on m'informe que je dois effectivement sortir du territoire et re-rentrer pour obtenir mon permis. Un autre U turn, nous passons la frontière américaine, expliquons succinctement la raison de notre visite et repartons, sans tampon ni papier pour prouver notre aller retour, et repassons la frontière Canadienne.

Au cours de ce trajet, j'ai opté de dire la chose suivante : "on m'a dit que j'avais le statut implicite - I was told I have Implied status" lorsqu'on me demandais quel était mon statut ou comment j'avais pu rester sur le territoire Canadien. Cette affirmation a semblé suffire pour deux agents canadiens et un agent américain - qui a demandé confirmation auprès du poste frontière.
Une fois de retour pour l'étape ultime, armé de tous les papiers possibles et imaginables, je fais affaire a un agent extrêmement sympathique. L'obtention du permis se fait très rapidement. Ni mon assurance, ni ma preuve de fond ne me sont demandées. En dix minutes, la chose est réglée et après que le soulagement ne me cause une brève crise de larmes dans la voiture, me voilà de retour à Toronto, avec un permis de 2 ans et un immense poids parti de mes épaules.

Voilà, j'espère que mon expérience pourra être utile à d'autres. Encore une fois merci à ce site et à ses ressources. Bonne chance.