Conjoint de fait/accompagnant PVT en attente de son invitation : quoi indiquer ?

Marge31
11/01/17, 00:09
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Bonjour,
je m'apprête à remplir ma demande de PVT après avoir reçu ma lettre, mais mon conjoint est quant à lui encore dans le bassin...
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans le tuto, je peux donc l'indiquer comme étant mon conjoint de fait dans la partie renseignements perso et également dans le formulaire "renseignement sur la famille" (tout en sachant que ça n'aura pas d'incidence sur le fait qu'il obtienne lui-même son PVT)
Dans l'optique où il n'obtient pas son PVT à temps, je me dis qu'il sera toujours mieux d'avoir indiqué au préalable qu'il m'accompagne, car ça pourra faciliter son obtention d'un visa touriste 6 mois (ça sera au moins ça)

Cependant j'ai quelques questions : dans le tuto, il est dit "pour les personnes ayant eu une relation pendant plus d'un an avec un(e) conjoint(e) (sans mariage), nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire sur ce formulaire si vous n'avez pas été déclaré officiellement conjoints de fait par l’État canadien", alors que justement, si je l'indique ensuite comme étant accompagnant, il faut bien que ça soit cohérent avec les renseignements précédents...

Ensuite, j'ai lu sur un site que le fait d'indiquer un "accompagnant" était à fuir : *Accompagner : Lorsqu’il est utilisé dans le cadre de l’initiative EIC, ce verbe signifie « être dépendant de » ou « être tributaire de ».Or, il est interdit pour un PVT d’avoir quelqu’un à sa charge. Vous devez donc répondre « NON »à cette mention.

Donc j'ai de gros doutes sur le fait qu'il faille mentionner mon conjoint !
De plus, comment est-il demander de prouver que nous vivons ensemble depuis plus d'un an ? Notre dernier bail est à nos deux noms (cela fera un an en février), mais pas le précédent, bien que nous vivions bien ensemble.

Un grand merci d'avance pour vos éclairages !
Réponses
  1. tiphainet
    11/01/17, 15:15
    Message de Marge31
    Cependant j'ai quelques questions : dans le tuto, il est dit "pour les personnes ayant eu une relation pendant plus d'un an avec un(e) conjoint(e) (sans mariage), nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire sur ce formulaire si vous n'avez pas été déclaré officiellement conjoints de fait par l’État canadien", alors que justement, si je l'indique ensuite comme étant accompagnant, il faut bien que ça soit cohérent avec les renseignements précédents...
    Salut,

    Je pense que tu t'embrouilles La phrase que tu indiques est pour les "précédentes' unions(tes ex quoi), pour toi ce n'est pas la question, pour ton conjoint actuel, tu peux mettre oui ou non ça ne changera rien dans ta demande, chaque personne doit avoir son propre permis.
    C'est plus clair pour toi?
  2. Marge31
    11/01/17, 15:25
    Message de tiphainet
    Salut,

    Je pense que tu t'embrouilles La phrase que tu indiques est pour les "précédentes' unions(tes ex quoi), pour toi ce n'est pas la question, pour ton conjoint actuel, tu peux mettre oui ou non ça ne changera rien dans ta demande, chaque personne doit avoir son propre permis.
    C'est plus clair pour toi?
    Hello Tiphainet et merci pour ta réponse ! Oula oui, j'avais pas du tout compris ça pour cette phrase, ça me semble tellement évident que les précédentes relations n'ont pas a être "listées" que ça ne m'est même pas venu à l'esprit...Et j'avoue que même en la relisant, ça me semble pas si évident que ça parle des ex :$ Ok, il est dit "ayant eu" mais ça peut aussi s'appliquer pour notre conjoint actuel, sans trop jouer sur les mots.

    Qu'en est-il alors pour l'info que j'ai trouvé à plusieurs reprises qui indique qu'il ne faut surtout pas mettre "OUI" a accompagnant, car cela serait "interdit" voire rédhibitoire pour le PVT)
    Je ne voudrai pas que ça pose non plus un soucis lors de l'entrée au Canada si mon conjoint n'a pas son PVT entre temps...
  3. tiphainet
    11/01/17, 15:28
    Message de Marge31
    Hello Tiphainet et merci pour ta réponse ! Oula oui, j'avais pas du tout compris ça pour cette phrase, ça me semble tellement évident que les précédentes relations n'ont pas a être "listées" que ça ne m'est même pas venu à l'esprit...Et j'avoue que même en la relisant, ça me semble pas si évident que ça parle des ex :$ Ok, il est dit "ayant eu" mais ça peut aussi s'appliquer pour notre conjoint actuel, sans trop jouer sur les mots.

    Qu'en est-il alors pour l'info que j'ai trouvé à plusieurs reprises qui indique qu'il ne faut surtout pas mettre "OUI" a accompagnant, car cela serait "interdit" voire rédhibitoire pour le PVT)
    Je ne voudrai pas que ça pose non plus un soucis lors de l'entrée au Canada si mon conjoint n'a pas son PVT entre temps...
    Avant 2015, il fallait répondre non, mais depuis ça a changé car de toute façon comme je te le disais chaque personne doit avoir son propre permis, tu peux mettre oui, même s'il n'obtient pas son PVT, si il veut venir il obtiendra un permis de visiteur à son arrivé si il respecte bien toutes les conditions de séjour d'un touriste
  4. Marge31
    11/01/17, 15:36
    Message de tiphainet
    Avant 2015, il fallait répondre non, mais depuis ça a changé car de toute façon comme je te le disais chaque personne doit avoir son propre permis, tu peux mettre oui, même s'il n'obtient pas son PVT, si il veut venir il obtiendra un permis de visiteur à son arrivé si il respecte bien toutes les conditions de séjour d'un touriste
    Ok merci, les choses ont donc changé entre temps sur ce fameux oui ou non, d'où les infos contradictoires qui m'ont un peu fait peur.
    J'ai bien compris par contre que ça n'avait pas d'influence sur le fait qu'il obtienne ou pas son permis, mais je voulais au moins être sûre que ça ne nous desserve pas
  5. janicia
    23/05/17, 12:47
    Bonjour,

    j'aimerais savoir si cela ne dérange pas, du fait qu'en remplissant le formulaire sur la famille, on met aucun nom pour "conjoint de fait" puis-qu’actuellement nous ne sommes pas conjoints de faits mais dans quelques mois si. Etant donné que l'on a 12 mois pour partir et que dans les 12 mois venant et même avant nous le deviendrons. Et si on fait la demande d'un permis ouvert après ces 12 mois de concubinage, j'espère qu'il n'y a aucun souci parce qu'au départ au marque non et après on dit finalement on vit avec quelqu'un?
    merci d'avance

    PS:je me suis peut être trompée d'endroit pour poser la question, c'est ma première fois .
  6. Ramzaba
    22/08/17, 21:31
    bonjour,
    j'ai besoin d'aide
    Je viens de voir dans cic que j'ai été accepté en pvt et c'est à valider dans 20jours au plus tard.
    cependant il est prévu que j'aille en tant que conjoint de fait accompagner mon mari qui lui a son pvt.on part de 6 jours (28 août)
    que faire dans ce cas ?
    puis je le valider avt de partir ?ou bien?
    ça m'éviterait d'aller en tant que touriste et d'acheter un billet retour
    Merci par avance ....
  7. murielj
    22/08/17, 21:49
    Bonjour,
    Message de Ramzaba
    Je viens de voir dans cic que j'ai été accepté en pvt et c'est à valider dans 20jours au plus tard.
    Tu n'as probablement pas été acceptée en PVT, tu as sans doute juste été invitée à présenter une demande, ce qui est différent : maintenant il te reste tout le dossier à faire...
    Je t'invite à lire en détail tous les chapitres de notre EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2017


    Message de Ramzaba
    cependant il est prévu que j'aille en tant que conjoint de fait accompagner mon mari qui lui a son pvt.on part de 6 jours (28 août)
    Si ton mari a son PVT, tu ne partais pas "en tant que conjoint de fait" tu partais probablement en tant que simple touriste : le PVT n'ouvre pas de droit particulier au conjoint.

    Message de Ramzaba
    puis je le valider avt de partir ?
    Pour le valider, encore faudrait-il que tu l'aies obtenu (cf mon lien ci-dessus).

    La FAQ EIC précise la chose suivante : Est-ce que je peux venir au Canada avant d'avoir reçu ma lettre pour le PDE?
    Est-ce que je peux venir au Canada avant d'avoir reçu ma lettre pour le PDE?

    Nous vous recommandons fortement d’attendre d’avoir reçu votre lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) avant de vous rendre au Canada. Si vous n’avez pas votre lettre d’introduction à votre arrivée au point d’entrée au Canada, vous ne recevrez pas de permis de travail. L’agent des services frontaliers devra alors déterminer si vous serez admis en tant que visiteur (touriste). Vous ne serez pas autorisé à travailler en tant que visiteur.
    Si vous vous trouvez au Canada lorsque vous recevrez votre lettre d’introduction, vous devrez :

    • quitter le pays;
    • y entrer de nouveau à n’importe quel poste frontalier pour recevoir votre permis de travail.

    Si vous avez l’intention de quitter le Canada et d’y revenir par les États-Unis, vous devrez satisfaire aux exigences des États-Unis en matière d’immigration. Communiquez avec l’ambassade ou le consulat américain le plus proche pour déterminer si vous pourrez satisfaire à ces exigences.
    Si tu as une demande de PVT en cours sans avoir encore reçu ta lettre d'introduction tu devras démontrer à l'agent au point d'entrée que tu ne comptes pas travailler en attendant ton permis et que tu as les moyens de subvenir à tes besoins sans travailler.
  8. Ramzaba
    22/08/17, 23:49
    Message de murielj
    Bonjour,

    Tu n'as probablement pas été acceptée en PVT, tu as sans doute juste été invitée à présenter une demande, ce qui est différent : maintenant il te reste tout le dossier à faire...
    Je t'invite à lire en détail tous les chapitres de notre EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2017



    Si ton mari a son PVT, tu ne partais pas "en tant que conjoint de fait" tu partais probablement en tant que simple touriste : le PVT n'ouvre pas de droit particulier au conjoint.


    Pour le valider, encore faudrait-il que tu l'aies obtenu (cf mon lien ci-dessus).

    La FAQ EIC précise la chose suivante : Est-ce que je peux venir au Canada avant d'avoir reçu ma lettre pour le PDE?

    Si tu as une demande de PVT en cours sans avoir encore reçu ta lettre d'introduction tu devras démontrer à l'agent au point d'entrée que tu ne comptes pas travailler en attendant ton permis et que tu as les moyens de subvenir à tes besoins sans travailler.
    oh thank toi very much
    tu as éclairé mes lanternes. ..
    Par contre mon mari me dit que une fois arrivée au canada et que je reçoive la lettre d'introduction, on pourra aller à l'aéroport afin de me donner le permis de travail ? est ce bien possible ?il a l'air sûr de lui ...
    Merci par avance
  9. murielj
    23/08/17, 00:22
    Message de Ramzaba
    oh thank toi very much
    tu as éclairé mes lanternes. ..
    Par contre mon mari me dit que une fois arrivée au canada et que je reçoive la lettre d'introduction, on pourra aller à l'aéroport afin de me donner le permis de travail ? est ce bien possible ?il a l'air sûr de lui ...
    Merci par avance
    Il a raison et tort à la fois. Une fois ta LI en poche, tu devras faire ce qu'on appelle un "tour du poteau" pour valider ton PVT, c'est-à-dire sortir du Canada pour y rerentrer et ainsi passer par un poste frontière avec un bureau d'immigration. Ça, tu ne peux pas le faire à l'aéroport à moins d'arriver en avion depuis l'étranger car tu n'auras pas accès à la zone internationale. Tu devras donc faire un petit tour aux US par voie terrestre (ou un AR en France ou n'importe où à l'étranger si ça te chante).
    Fais une recherche sur le site avec comme mot clef " tour du poteau" et tu trouveras plein de résultats.
  10. Ramzaba
    23/08/17, 12:18
    oui on fera le tour du poteau
    on ira à la frontière aux USA
    thanks a lot
  11. adele974
    03/02/21, 14:09
    Message de janicia
    Bonjour,

    j'aimerais savoir si cela ne dérange pas, du fait qu'en remplissant le formulaire sur la famille, on met aucun nom pour "conjoint de fait" puis-qu’actuellement nous ne sommes pas conjoints de faits mais dans quelques mois si. Etant donné que l'on a 12 mois pour partir et que dans les 12 mois venant et même avant nous le deviendrons. Et si on fait la demande d'un permis ouvert après ces 12 mois de concubinage, j'espère qu'il n'y a aucun souci parce qu'au départ au marque non et après on dit finalement on vit avec quelqu'un?
    merci d'avance

    PS:je me suis peut être trompée d'endroit pour poser la question, c'est ma première fois .
    As tu eu une reponse a ta question?
  12. DaoudaS3
    03/02/21, 15:33
    SALUT J'aimerai avoir des renseignement claire sur cette pvts
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