Réponses
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Carlito
20/02/14, 15:54
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour le taff des équipes, les tuto sont super biens et répondent à tous sortent de question,
Je relance cette discussion car il y a deux ans je me suis fait arrêté au volant sous l’emprise du cannabis, j'ai été condamné à une suspension de permis provisoire et à une amende, les erreurs ça arrive....
Bref, je suis à l'étape de la demande de permis de travail, à la question "Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?",
Je comprends qu'il faut que je coche la case "oui", mais est-ce vraiment le cas, n'ayant pas eu de peine de prison ou de peine de sursis ? Est-ce un motif de refus direct et catégorique ?
J'assume tout à fait ma bêtise, je ne voudrai pas qu'à cause d'elle mon projet tombe à l'eau,
Y-a-t-il parmi vous des personnes, dans le même cas ou on vécu cette situation, qui peuvent m'éclaircir à ce sujet ?
Merci d'avance
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Tartempion34
27/05/15, 17:58
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est considéré comme un délit. Il s'agit donc d'une infraction pénale. Tu dois donc renseigner oui dans le formulaire.Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour le taff des équipes, les tuto sont super biens et répondent à tous sortent de question,
Je relance cette discussion car il y a deux ans je me suis fait arrêté au volant sous l’emprise du cannabis, j'ai été condamné à une suspension de permis provisoire et à une amende, les erreurs ça arrive....
Bref, je suis à l'étape de la demande de permis de travail, à la question "Avez-vous déjà commis, été arrêté, accusé, ou reconnu coupable d'une infraction pénale quelconque dans un pays ?",
Je comprends qu'il faut que je coche la case "oui", mais est-ce vraiment le cas, n'ayant pas eu de peine de prison ou de peine de sursis ? Est-ce un motif de refus direct et catégorique ?
J'assume tout à fait ma bêtise, je ne voudrai pas qu'à cause d'elle mon projet tombe à l'eau,
Y-a-t-il parmi vous des personnes, dans le même cas ou on vécu cette situation, qui peuvent m'éclaircir à ce sujet ?
Merci d'avance
Les canadiens sont extrêmement stricts au niveau de l'alcool au volant, au niveau des stupéfiants je ne sais pas donc je ne pourrais pas te dire si c'est risqué ou non de le mettre -
Ju0502
05/11/19, 20:28
Bonjour,
En lisant le sujet, je me suis posé plusieurs questions suite au message de CMS :
Récemment j'ai eu un accident de la route, j'ai dû payer une amande pour conduite dangereuse, en faisant la demande de casier judiciaire (bulletin 3), j'ai pu remarquer que celui-ci était vierge et donc que cet infraction n'est pas inscrite dedans.Types de condamnations et infractions routières entraînant une interdiction de territoire au Canada :
*agression;
*vol, y compris le vol à l'étalage;
*possession, vente ou culture de cannabis ou de toute autre drogue;
*conduite avec facultés affaiblies (taux d'alcoolémie de 0,081 % ou plus). Cela inclut les infractions et condamnations pour conduite avec facultés affaiblies;
*conduite dangereuse.
Deux infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité ou plus peuvent également entraîner une interdiction de territoire. Les personnes interdites de territoire se verront refuser l'admission au Canada.
Qu'en pensez-vous ?
