Émancipation

[maelledgn]

/!\ C'est un peu urgent /!\

Bonjour !
Je suis étudiante française en licence et l'année prochaine je voudrais partir en stage au canada (au québec plus précisément) dans le cadre d'une année de césure (pour un stage de 3 à 8 mois en fonction des possibilités). Le problème c'est que je n'ai pas 18 ans, mais 16.
Ça fait plus d'un mois que je me renseigne en ligne et que j'essaye de contacter des personnes qui pourraient m'aider mais je n'arrive toujours pas à déterminer si il y a une possibilité pour que j'obtienne un permis de travail pour le canada qui me permettrait de partir de 3 à 8 mois en stage (que ca soit un PVT ou autre).
Je sais que l'EIC est accessible seulement pour les jeunes au delà de 18 ans, mais je suis actuellement en train d'effectuer les démarches pour me faire émanciper (= avoir 18 ans aux yeux de la loi française, notamment au niveau financier). Pensez-vous que cela pourrait me permettre d'obtenir un permis de travail de l'EIC même si je n'ai pas 18 ans "biologiquement" ? Si c'est le cas, à qui devrais-je m'adresser pour faire part de ma situation dans ma demande sachant qu'il est impossible dans les demandes en ligne d'indiquer une émancipation ?

Merci !

Maelle

PS : puisque je cherche à aller au Québec il me faudrait aussi un CAQ. Pensez-vous qu'il serait possible pour moi d'en obtenir un au vu de la situation

[murielj]

Bonjour,

Je sais que l'EIC est accessible seulement pour les jeunes au delà de 18 ans, mais je suis actuellement en train d'effectuer les démarches pour me faire émanciper (= avoir 18 ans aux yeux de la loi française, notamment au niveau financier). Pensez-vous que cela pourrait me permettre d'obtenir un permis de travail de l'EIC même si je n'ai pas 18 ans "biologiquement" ? Si c'est le cas, à qui devrais-je m'adresser pour faire part de ma situation dans ma demande sachant qu'il est impossible dans les demandes en ligne d'indiquer une émancipation ?

As-tu essayé de poser la question au compte twitter EIC ?
EIC (@EIC_IEC) | Twitter

PS : puisque je cherche à aller au Québec il me faudrait aussi un CAQ. Pensez-vous qu'il serait possible pour moi d'en obtenir un au vu de la situation

Si tu passes par EIC, non, il n'y a pas besoin de CAQ.

[maelledgn]

Bonjour,

As-tu essayé de poser la question au compte twitter EIC ?
EIC (@EIC_IEC) | Twitter


Si tu passes par EIC, non, il n'y a pas besoin de CAQ.

Non, pas encore, j'essaye tout de suite, merci pour la suggestion !

Par rapport au CAQ, je posais la question parce que je ne suis pas sûre de passer par EIC si il y a d'autres possibilités (permis de travail ouvert), mais merci pour la précision !

[Grandspetons]

Concernant l'émancipation, je ne pense pas que cela puisse être un motif pour pouvoir bénéficier de programmes habituellement offerts à partir de 18 ans.

Certes tu es juridiquement "presque" considéré comme une adulte en France mais tu remarqueras qu'un certain nombre de droits ne sont toujours pas exercés par les mineurs émancipés (voter, passer le permis de conduire, se pacser...) car ils n'ont pas encore 18 ans. Généralement quand le texte légal vise une tranche d'age ou un age défini, le fait que le mineur soit ou non émancipé ne change rien sauf si le texte précise explicitement le contraire.

[maelledgn]

Concernant l'émancipation, je ne pense pas que cela puisse être un motif pour pouvoir bénéficier de programmes habituellement offerts à partir de 18 ans.

Certes tu es juridiquement "presque" considéré comme une adulte en France mais tu remarqueras qu'un certain nombre de droits ne sont toujours pas exercés par les mineurs émancipés (voter, passer le permis de conduire, se pacser...) car ils n'ont pas encore 18 ans. Généralement quand le texte légal vise une tranche d'age ou un age défini, le fait que le mineur soit ou non émancipé ne change rien sauf si le texte précise explicitement le contraire.

Oui, c'est bien ce que je pensais. Je vais quand même continuer de me renseigner, on sait jamais.
Mais dans le cas où l'émancipation ne changerait rien, savez vous si les autres permis de travail sont accessibles aux mineur.e.s de plus de 16 ans ?

[Marie]

Oui, c'est bien ce que je pensais. Je vais quand même continuer de me renseigner, on sait jamais.
Mais dans le cas où l'émancipation ne changerait rien, savez vous si les autres permis de travail sont accessibles aux mineur.e.s de plus de 16 ans ?

Salut Maelle,

L'émancipation ne fonctionnera pas pour EIC selon moi. En effet, même si tu es émancipée, tu n'as par exemple pas pour autant le droit de voter (qui ne s'ouvre qu'à 18 ans en France) ou encore en principe (je dis bien en principe), d'acheter de l'alcool (parce que émancipée ou non, tu n'as pas l'âge requis).

Pour EIC, les règles sont claires : tu dois avoir entre 18 et 35 ans au moment de ta demande :
Si tu entres ta date de naissance, tu n'arriveras tout simplement pas à faire une demande sous EIC. Je viens de tester :

Expérience internationale Canada

Selon les réponses que vous avez fournies, il semble que vous ne soyez pas autorisé à venir au Canada dans le cadre d'Expérience internationale Canada. Pour connaître les autres options qui pourraient s'offrir à vous, veuillez répondre au questionnaire de nouveau.

La seule différence que j'ai fait avec une autre demande, c'est la date de naissance.
En mettant une date de naissance d'une personne qui aurait déjà 18 ans, je tombe sur ce résultat :

Expérience internationale Canada (EIC)

Vous pouvez être admissible à venir au Canada dans le cadre d'Expérience internationale Canada.
Vous êtes admissible aux bassins suivants:

• la catégorie stage coop international

• la catégorie vacances-travail

• la catégorie jeunes professionnels

Passer par une organisation internationale non plus n'est pas possible. La condition est là aussi d'être âgée de 18 ans au moins.

Avez-vous actuellement ou vivrez-vous au Canada avec un parent ou tuteur légal pendant tout votre séjour?
Il faut conclure des arrangements légaux pour autoriser quelqu'un d'autre que votre parent à voyager avec vous au Canada.


Les enfants mineurs qui entrent au Canada pour étudier et qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal doivent être confiés à un adulte (aussi appelé gardien) pendant leur séjour au Canada.

Ensuite, j'ai effectué un test tout bête sur l'outil "Venir au Canada" en faisant une demande de permis de travail comme si j'avais actuellement 16 ans et il apparaissait que je pouvais présenter une demande. Toutefois, j'ai aussi fait le test comme si j'avais 9 ans, et là aussi, il apparaissait que je pouvais présenter une demande de permis de travail. Même si dans certaines provinces, tu as le droit de travailler alors que tu as 16 ans, ça n'est pas le cas quand tu as 9 ans, donc, contrairement à EIC, ils n'ont pas dû ajuster leur questionnaire par rapport à un âge minimal pour présenter une demande de permis de travail hors EIC j'ai l'impression. Donc il n'est pas certain que cela fonctionne.

Par contre, et contrairement au questionnaire pour les personnes majeures, une question supplémentaire apparaît quand tu as moins de 18 ans :

Vivez-vous actuellement ou vivrez-vous au Canada avec un parent ou tuteur légal pendant tout votre séjour?

Il faut conclure des arrangements légaux pour autoriser quelqu'un d'autre que votre parent à voyager avec vous au Canada.

Les enfants mineurs qui entrent au Canada pour étudier et qui ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal doivent être confiés à un adulte (aussi appelé gardien) pendant leur séjour au Canada.

SI ton permis de travail pouvait être accepté (mais j'en doute), tu serais je pense contrainte de vivre sous le contrôle d'un gardien au Canada.

Le concept d'émancipation n'existe pas dans un certain nombre de provinces du Canada. Il n'y a ce concept qu'au Québec.
Du coup, tu pourrais envisager le Québec, mais même là-bas, cela me semble compliqué (sans encore avoir de confirmation sur la possibilité ou non de pouvoir présenter une demande de permis de travail alors que tu n'as pas encore 18 ans....).