Pvt document a televerser

16/04/19, 18:16

Bonjour Manon,

Message de ManonFaye

Avec mon conjoint, nous nous sommes déclarés conjoints de fait ici au Canada devant un commissaire à l'assermentation mais pas en France. Du coup, dois-je mettre que je suis conjoint de faits sur les papiers même si nous ne l'avons pas fait reconnaître par une administration en France?

Normalement oui tu peux le mettre.

Message de ManonFaye

Dans le formulaire IMM5707, il est demandé si le conjoint nous accompagnera au Canada : mon conjoint a un permis de travail fermé qui n'a aucun rapport avec mon PVT qui a débuté fin février. Dois-je donc noté oui ou non?

Dans le cadre du PVT cela importe peu vu que le statut de ton conjoint est indépendant de ton statut à toi. Donc tu peux cocher oui si tu souhaites, ça ne changera pas ta demande

16/04/19, 21:55

Message de Pauline

Bonjour Manon,

Normalement oui tu peux le mettre.

Dans le cadre du PVT cela importe peu vu que le statut de ton conjoint est indépendant de ton statut à toi. Donc tu peux cocher oui si tu souhaites, ça ne changera pas ta demande

Merci beaucoup pour tes réponses

c'est clair, net et précis!

25/04/19, 19:40

Salut!

Update de ma situation suite à un coup de fil à l'immigration :
Effectivement, je peux mettre mon conjoint même si l'administration française n'a pas reconnu notre union de faits.
Je peux également mettre qu'il viendra avec moi même si il a son permis de travail de son côté.

Autre info : si une des personnes à mentionner sur le formulaire IMM5707 est décédée, le statut état civil à indiquer (célibataire, veuf, marié...) correspond à celui avant le décès et mentionner, comme indiqué à la place de l'adresse, le lieu et la date du décès.

Voilà voilà