Canada Australie casier judiciaire prison

[BrahmsG]

Salut je me prépare à partir après le covid en Australie ou au Canada jai fait de la prison il y a dix ans maintenant pour stupéfiant pensez vous que je puisse me voir accepter un visa ? Connaissez-vous des personnes peut être ?

[larousse]

Bonjour,

Je n'ai pas suffisamment de détails pour répondre à ta question. Tout dépend des détails de ton infraction, car ''stupéfiants'' c'est un peu vague (trafic? possession? quantité de stupéfiants? circonstances? la peine que que tu as eu? etc).

Pour les crimes qui, s'ils avaient été commis au Canada, encourent une peine de prison de moins de 10 ans, après 10 ans tu es réhabilité automatiquement. Mais comme j'ai dit, il faut connaître les détails de ta situation d'il y a 10 ans pour savoir l'équivalence avec le Code criminel canadien.

[BrahmsG]

Bonjour,

Je n'ai pas suffisamment de détails pour répondre à ta question. Tout dépend des détails de ton infraction, car ''stupéfiants'' c'est un peu vague (trafic? possession? quantité de stupéfiants? circonstances? la peine que que tu as eu? etc).

Pour les crimes qui, s'ils avaient été commis au Canada, encourent une peine de prison de moins de 10 ans, après 10 ans tu es réhabilité automatiquement. Mais comme j'ai dit, il faut connaître les détails de ta situation d'il y a 10 ans pour savoir l'équivalence avec le Code criminel canadien.

Salut je te remercie pour ta réponse que je viens juste de voir. Écoute à 18 ans je me suis fait attraper avec 3.5 kilo de résine de Cannabis en voiture jai été condamné à 10 mois dont 6mois de sursis. C’était en fevrier 2011 donc ça va faire 10 ans bientôt . Et depuis ça je n’ai eu aucune autre condamnation.non étions plusieurs je pensent que mes condamnation doivent être transport et trafique ou en vu de trafiquer des stupéfiants. C’est il y a très longtemps .

[larousse]

Salut je te remercie pour ta réponse que je viens juste de voir. Écoute à 18 ans je me suis fait attraper avec 3.5 kilo de résine de Cannabis en voiture jai été condamné à 10 mois dont 6mois de sursis. C’était en fevrier 2011 donc ça va faire 10 ans bientôt . Et depuis ça je n’ai eu aucune autre condamnation.non étions plusieurs je pensent que mes condamnation doivent être transport et trafique ou en vu de trafiquer des stupéfiants. C’est il y a très longtemps .

C'est donc une possession en vue du trafic de stupéfiants de l'annexe 2 des substances contrôlées au Canada.

Puisqu'au Canada c'est passible d'un emprisonnement de moins de 10 ans, l'immigration ne tiendra pas compte de cette infraction lorsque 10 années se seront écoulées depuis ta condamnation en France.

Alors tu as été condamné en février 2011 avec 10 mois, ce qui nous amène à décembre 2011 pour la fin de ta peine. Cela veut dire que le Canada va présumer que tu es réhabilité à partir de décembre 2021, et tu ne seras plus interdit de territoire à cette date.

Si tu souhaites venir avant décembre 2021, tu es admissible à faire une demande de réadaptation dès aujourd'hui.

[BrahmsG]

C'est donc une possession en vue du trafic de stupéfiants de l'annexe 2 des substances contrôlées au Canada.

Puisqu'au Canada c'est passible d'un emprisonnement de moins de 10 ans, l'immigration ne tiendra pas compte de cette infraction lorsque 10 années se seront écoulées depuis ta condamnation en France.

Alors tu as été condamné en février 2011 avec 10 mois, ce qui nous amène à décembre 2011 pour la fin de ta peine. Cela veut dire que le Canada va présumer que tu es réhabilité à partir de décembre 2021, et tu ne seras plus interdit de territoire à cette date.

Si tu souhaites venir avant décembre 2021, tu es admissible à faire une demande de réadaptation dès aujourd'hui.

Merci de votre réponse car ces informations là sont rare et sûrement très dur à avoir. Je voudrais vous précisez qu’après vérification j’ai été condamné à 10 mois de prison dont 6 avec sursis j’ai effectué une peine de 4 mois de prison reelement le reste n’était que du sursis et avec les remise de peine donc 3 mois et demi. Pensez vous que je puissent essayer de partir avant décembre 2021 ? Et est ce que le fonctionnement que vous me dites vis à vis des peine de prison est le même pour d’autres pays ?

[larousse]

Merci de votre réponse car ces informations là sont rare et sûrement très dur à avoir. Je voudrais vous précisez qu’après vérification j’ai été condamné à 10 mois de prison dont 6 avec sursis j’ai effectué une peine de 4 mois de prison reelement le reste n’était que du sursis et avec les remise de peine donc 3 mois et demi. Pensez vous que je puissent essayer de partir avant décembre 2021 ?

Comme j'ai dit, il faudra faire une demande de réadaptation puisque tu es interdit de territoire selon notre loi sur l'immigration :

Criminalité

(2) Emportent, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour criminalité les faits suivants :

b) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales;

source:
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Et est ce que le fonctionnement que vous me dites vis à vis des peine de prison est le même pour d’autres pays ?

Chaque pays a sa propre loi pour l'entrée des étrangers. Je ne connais que celle du Canada.

Je t'invite à lire les liens que je t'ai donné dans mon message précédent, ainsi que celui-ci :

Surmonter les condamnations pénales - Canada.ca

[larousse]

Ah oui, je voulais aussi rajouter:

Je voudrais vous précisez qu’après vérification j’ai été condamné à 10 mois de prison dont 6 avec sursis j’ai effectué une peine de 4 mois de prison reelement le reste n’était que du sursis

Cela ne change rien: du sursis, c'est considéré comme une peine au même titre que de faire de la prison. Idem pour la probation. Ce sont des mesures sentencielles.

[BrahmsG]

Salut je comment allez-vous? Je reviens vers vous pour la demande de réhabilitation que je viens de commencé. J’aurais une question quand j’ai été condamné j’ai effectué 4 mois de prison + du sursis . Mais je ne sait pas si j’ai eu une amande ou pas j’attend de savoir . Si il y a une amande et qu’elle n’est pas payer comment cela ce passe t’il ?

Puis-je quand même faire la demande ou non ?

[larousse]

Salut je comment allez-vous? Je reviens vers vous pour la demande de réhabilitation que je viens de commencé. J’aurais une question quand j’ai été condamné j’ai effectué 4 mois de prison + du sursis . Mais je ne sait pas si j’ai eu une amande ou pas j’attend de savoir . Si il y a une amande et qu’elle n’est pas payer comment cela ce passe t’il ?

Puis-je quand même faire la demande ou non ?

Je ne pense pas que ça change quelque chose. Considère que la fin de ta peine est la date où ta probation s'est terminée.

En passant, on peut se tutoyer.

[BrahmsG]

Je ne pense pas que ça change quelque chose. Considère que la fin de ta peine est la date où ta probation s'est terminée.

En passant, on peut se tutoyer.

D’accord alors je te remercie beaucoup de tes réponse très rapide . Donc ça n’as pas d’important qu’il y est une amande alors payer ou pas ça ne change rien ça me rassure.

[Sookie30]

D’accord alors je te remercie beaucoup de tes réponse très rapide . Donc ça n’as pas d’important qu’il y est une amande alors payer ou pas ça ne change rien ça me rassure.

Ton histoire m'intéresse, pourra tu nous tenir au courant de l'aboutissement de ta demande stp ?

Merci.