Refus de PVT Canada : que faire ?

[EnolaDLT]

Hello !

Mon PVT vient d’être refusé …
je devais transmettre mon « Identity Summary History » provenant des Etats-Unis.
J’ai envoyé une première fois mes empreintes mais elles ont été refusé.
J’ai recommencé avec de nouvelles empreintes et à présent je suis en attente de leur retour.
Et aujourd’hui, PVT refusé car je n’ai pas transmis les documents à temps.

Savez-vous ce que je peux faire ?
Est-il possible de contester ?

Je vous remercie

Hello,

En fait, il aura fallu que tu demandes à IRCC un délai supplémentaire avant la date butoir pour transmettre le certificat de police, bien souvent ils donnent un délai supplémentaire.
Maintenant que la date est passée et que tu as déjà eu le refus c'est plus délicat. La seule chose que tu peux faire c'est envoyer un formulaire web pour leur expliquer la situation et vois s'ils sont ok pour réouvrir la demande. Ce n'est pas du tout garanti que ça fonctionne mais tu peux essayer.

[LauraM74]

Hello,

En fait, il aura fallu que tu demandes à IRCC un délai supplémentaire avant la date butoir pour transmettre le certificat de police, bien souvent ils donnent un délai supplémentaire.
Maintenant que la date est passée et que tu as déjà eu le refus c'est plus délicat. La seule chose que tu peux faire c'est envoyer un formulaire web pour leur expliquer la situation et vois s'ils sont ok pour réouvrir la demande. Ce n'est pas du tout garanti que ça fonctionne mais tu peux essayer.

Je te remercie pour la réponse

Effectivement j’avais envoyé une demande de délai supplémentaire quand j’avais reçu la réponse négative la première fois. J’avais fourni la réponse négative en demandant un délai supplémentaire qui avait été accepté… mais du coup un délai pas assez suffisant pour avoir la seconde réponse.
De quel formulaire web vous parlez ?

[nicolasjve]

Bonjour ! J'ai besoin de votre aide car je viens de recevoir une lettre m'indiquant que ma demande de PVT vient d'être refusée pour la raison suivante :

"Vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de renseignements, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À ce jour, vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de présenter vos preuves photographique et dactyloscopique."

Or, j'ai bien effectué mon rendez-vous pour les données biométriques dans le centre de Lyon le 13 juin 2024 soit 8 jours après avoir reçu la Lettre d'instructions pour la collecte des données biométriques. Sur place, après avoir pris mes données photographique et dactyloscopique, on m'a confié un papier avec l'ID biométrique. On m'a informé qu'il ne nécessitait aucune autre démarche de ma part.

À aucun moment on m'a demandé de donner plus de renseignements. Et après 6 semaines d'attentes je reçois une lettre m'indiquant le refus de mon PVT. Qu'est-ce que je peux faire ? J'ai l'impression que le centre de données biométriques n'a jamais transmis mes données aux autorités. J'ai toutes les preuves nécessaires pour montrer que j'ai bien fait les démarches au bon moment.

Merci beaucoup pour votre aide !

[EnolaDLT]

Bonjour ! J'ai besoin de votre aide car je viens de recevoir une lettre m'indiquant que ma demande de PVT vient d'être refusée pour la raison suivante :

"Vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de renseignements, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À ce jour, vous ne vous êtes pas conformé à notre demande de présenter vos preuves photographique et dactyloscopique."

Or, j'ai bien effectué mon rendez-vous pour les données biométriques dans le centre de Lyon le 13 juin 2024 soit 8 jours après avoir reçu la Lettre d'instructions pour la collecte des données biométriques. Sur place, après avoir pris mes données photographique et dactyloscopique, on m'a confié un papier avec l'ID biométrique. On m'a informé qu'il ne nécessitait aucune autre démarche de ma part.

À aucun moment on m'a demandé de donner plus de renseignements. Et après 6 semaines d'attentes je reçois une lettre m'indiquant le refus de mon PVT. Qu'est-ce que je peux faire ? J'ai l'impression que le centre de données biométriques n'a jamais transmis mes données aux autorités. J'ai toutes les preuves nécessaires pour montrer que j'ai bien fait les démarches au bon moment.

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour Nicolas,

C'est étrange en effet...Est-ce que tu as contacté le centre pour leur demander la confirmation que les données ont bien été transmises ? Après ça, tu pourras envoyer un formulaire web pour indiquer à IRCC que tu ne comprends pas le refus car tu as fait toutes les démarches demandées en temps et en heures. Malheureusement, il n'y a pas d'autres moyens de les contactant que ce formulaire web...:/

[Lilou]

Je te remercie pour la réponse

Effectivement j’avais envoyé une demande de délai supplémentaire quand j’avais reçu la réponse négative la première fois. J’avais fourni la réponse négative en demandant un délai supplémentaire qui avait été accepté… mais du coup un délai pas assez suffisant pour avoir la seconde réponse.
De quel formulaire web vous parlez ?

Bonjour Laura, mince effectivement on dit beaucoup (sur pvtistes.net et pendant nos lives) de surtout bien garder le contact avec eux, de redemander de nouveaux délais quand le retard n'est pas de notre faute. Le formulaire c'est celui-ci : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...ookieSupport=1 :/

[nicolasjve]

Bonjour Nicolas,

C'est étrange en effet...Est-ce que tu as contacté le centre pour leur demander la confirmation que les données ont bien été transmises ? Après ça, tu pourras envoyer un formulaire web pour indiquer à IRCC que tu ne comprends pas le refus car tu as fait toutes les démarches demandées en temps et en heures. Malheureusement, il n'y a pas d'autres moyens de les contactant que ce formulaire web...:/

Bonjour Enola,
Merci pour ton aide. J'ai contacté le centre qui m'a dit qu'ils ont bien transmis les données le jour même où je les ai faites.
J'ai contacté les autorités canadiennes via le formulaire web IRCC il y a bientôt deux semaines. Je n'ai toujours aucune nouvelles. Je les ai déjà relancées deux fois... À part attendre je crois que je ne peux rien faire de plus à ce stade.

[EnolaDLT]

Bonjour Enola,
Merci pour ton aide. J'ai contacté le centre qui m'a dit qu'ils ont bien transmis les données le jour même où je les ai faites.
J'ai contacté les autorités canadiennes via le formulaire web IRCC il y a bientôt deux semaines. Je n'ai toujours aucune nouvelles. Je les ai déjà relancées deux fois... À part attendre je crois que je ne peux rien faire de plus à ce stade.

Bonjour,

Bon déjà si le centre a bien fait la transmission ça veut dire que le problème vient d'IRCC donc on peut espérer qu'ils réouvrent ta demande une fois qu'ils auront bien pris connaissance de ton message. On croise les doigts.

Malheureusement oui à part attendre, tu ne peux rien faire de plus...

Tiens nous au courant et bon courage 💪🏻

[Nawel31]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un message sur mon espace personnel m'indiquant que ma demande de PVT était refusée pour non versement du fichier IMM5257.
J'ai rempli ce fichier via adobe car le lien ne fonctionnait pas, et j'ai simplement enregistré la demande sans penser qu'il fallait que je la téléverse sur mon compte moi même. Je pensais que la manipulation se faisait automatiquement ... ????

Je me retrouve avec une demande refusée alors que j'ai rempli le fichier demandé en temps et en heure...

Savez-vous quelle démarche je peux effectuer pour faire une réclamation et si celle ci a des chances d'être étudiée ? Je suis désespérée ...

Merci à vous !!!!

[JenJenny]

Salut Nawel,

Désolée pour ta mésaventure je te suggère d'essayer de faire un recours. Ce n'est qu'une suggestion je
dis ça sans savoir à quel point ils sont souples. J'espère que ca va s'arranger . Voici le lien du formulaire

[EnolaDLT]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un message sur mon espace personnel m'indiquant que ma demande de PVT était refusée pour non versement du fichier IMM5257.
J'ai rempli ce fichier via adobe car le lien ne fonctionnait pas, et j'ai simplement enregistré la demande sans penser qu'il fallait que je la téléverse sur mon compte moi même. Je pensais que la manipulation se faisait automatiquement ... ????

Je me retrouve avec une demande refusée alors que j'ai rempli le fichier demandé en temps et en heure...

Savez-vous quelle démarche je peux effectuer pour faire une réclamation et si celle ci a des chances d'être étudiée ? Je suis désespérée ...

Merci à vous !!!!

Bonjour Nawel,

Je suis désolée pour ce refus...Comme dit dans les autres commentaires, tu peux tenter un recours en envoyant une demande via le formulaire web de contact https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...e-cas-fra.aspx. Cependant, dans ton cas, comme le document n'a jamais été envoyé à IRCC, je pense qu'il y a peu de chance qu'ils re évaluent ta demande...Mais ça ne coûte rien d'essayer.

[Nawel31]

Salut Nawel,

Désolée pour ta mésaventure je te suggère d'essayer de faire un recours. Ce n'est qu'une suggestion je
dis ça sans savoir à quel point ils sont souples. J'espère que ca va s'arranger . Voici le lien du formulaire

Salut Jenny, merci beaucoup pour ta réponse. J'ai lu ici que sur les années précédentes, beaucoup d'autre gens ont été dans ma situation, spécifiquement sur l'envoie de ce formulaire là et certains disent avoir réussi à faire une réclamation .. j'espère que ça fonctionnera pour moi

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour Enola,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je me trouve bête d'avoir fait une erreur si stupide pour une simple manipulation, alors que je me suis acharnée depuis le tirage au sort à faire toutes les démarches en temps et en heure..
je vais essayer le recours. Merci beaucoup !

[Lilou]

Salut Jenny, merci beaucoup pour ta réponse. J'ai lu ici que sur les années précédentes, beaucoup d'autre gens ont été dans ma situation, spécifiquement sur l'envoie de ce formulaire là et certains disent avoir réussi à faire une réclamation .. j'espère que ça fonctionnera pour moi

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour Enola,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je me trouve bête d'avoir fait une erreur si stupide pour une simple manipulation, alors que je me suis acharnée depuis le tirage au sort à faire toutes les démarches en temps et en heure..
je vais essayer le recours. Merci beaucoup !

Bonjour Nawel, c'est tellement dommage que tu n'aies pas lu notre tutoriel, pour ce formulaire il y a une manipulation à faire pour l'ouvrir puis le remplir (il ne suffit pas de cliquer dessus), mais outre ça, si tu as rempli le document avec Adobe sur ton ordinateur, le Canada n'a pas pu voir le document car tu ne lui as pas envoyé, c'est tellement dommage. Mais bon qui ne tente rien n'a rien, peut-être que tu tomberas sur un agent qui voudra bien réevaluer ta demande. A ta place je ne compterais pas dessus pour ne pas être déçue si la réponse est non mais on croise les doigts pour toi.

[Chloedegauque]

Bonjour à tous,

Mon PVT m’a été refusé car je n’ai pas fourni les données biométriques dans le délai qui m’était imposé. en réalité, je n’ai jamais reçu de mail et donc n’était pas au courant de ce délai. Je tombe des nues. Est-il possible de contester et de demander à allonger ce délai ? Suis-je obligée de faire une nouvelle demande et si oui, puis-je la faire tout de suite ? Merci pour vos réponses

[Lilou]

Bonjour à tous,

Mon PVT m’a été refusé car je n’ai pas fourni les données biométriques dans le délai qui m’était imposé. en réalité, je n’ai jamais reçu de mail et donc n’était pas au courant de ce délai. Je tombe des nues. Est-il possible de contester et de demander à allonger ce délai ? Suis-je obligée de faire une nouvelle demande et si oui, puis-je la faire tout de suite ? Merci pour vos réponses

Bonjour Chloé, mince, je suis forcément déçue pour toi surtout que dans notre tutoriel sur pvtistes.net, on donne toutes les étapes et on parle très souvent des 10, 20, 30 pour les délais, 30 jours étant le délai pour aller faire ses données biométriques. Tu as reçu sous 24 à 48 heures après la soumission de ta demande, une lettre d'instruction pour les données biométriques, directement sur ton compte. Malheureusement tu n'as aucun recours et pour faire une nouvelle demande, tu vas devoir te réinscrire dans le bassin de candidats et être de nouveau tirée au sort. Je vois que tu es belge, donc ça devrait aller pour avoir une place Il y a actuellement 51 places pour 25 inscrits mais ne tarde pas trop à te réinscrire quand même.
Voici le lien de notre tutoriel pour la suite de tes démarches, ça te sera sans doute utile : Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2024

[Chloedegauque]

Bonjour Chloé, mince, je suis forcément déçue pour toi surtout que dans notre tutoriel sur pvtistes.net, on donne toutes les étapes et on parle très souvent des 10, 20, 30 pour les délais, 30 jours étant le délai pour aller faire ses données biométriques. Tu as reçu sous 24 à 48 heures après la soumission de ta demande, une lettre d'instruction pour les données biométriques, directement sur ton compte. Malheureusement tu n'as aucun recours et pour faire une nouvelle demande, tu vas devoir te réinscrire dans le bassin de candidats et être de nouveau tirée au sort. Je vois que tu es belge, donc ça devrait aller pour avoir une place Il y a actuellement 51 places pour 25 inscrits mais ne tarde pas trop à te réinscrire quand même.
Voici le lien de notre tutoriel pour la suite de tes démarches, ça te sera sans doute utile : Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2024

Merci beaucoup !!!

[Chloedegauque]

Merci beaucoup !!!

Mon compagnon est dans la même situation que moi, il a raté le délai pour les données biométriques, sauf qu’il a commencé sa demande un peu plus tard que moi, alors il n’a pas encore reçu de refus. Peut-il déjà recommencer une demande même si la précédente n’a pas encore été refusée ? Ou doit-il attendre le refus?
Merci 🙏🏼 On s’en veut tellement d’être passés à côté de quelque chose de si gros…

[Lilou]

Mon compagnon est dans la même situation que moi, il a raté le délai pour les données biométriques, sauf qu’il a commencé sa demande un peu plus tard que moi, alors il n’a pas encore reçu de refus. Peut-il déjà recommencer une demande même si la précédente n’a pas encore été refusée ? Ou doit-il attendre le refus?
Merci 🙏🏼 On s’en veut tellement d’être passés à côté de quelque chose de si gros…

Bonjour Chloé, ton copain a déposé sa demande de PVT il y a plus de 30 jours c'est ça ? Ou pas encore ?

[Chloedegauque]

Bonjour Chloé, ton copain a déposé sa demande de PVT il y a plus de 30 jours c'est ça ? Ou pas encore ?

Oui, il l’a effectuée il y a plus de 30 jours et a reçu la demande pour les données biométriques qui a expiré puisque que moi il ne s’en est pas rendu compte

[Lilou]

Oui, il l’a effectuée il y a plus de 30 jours et a reçu la demande pour les données biométriques qui a expiré puisque que moi il ne s’en est pas rendu compte

Mince ok, il peut se réinscrire dans le bassin je suppose, le refus ne devrait sans doute plus tarder.
Eventuellement il peut tenter d'écrire ici au Canada : Autre pour leur dire qu'il n'avait pas compris comment ça fonctionnait, que les 30 jours sont passés mais qu'il peut désormais prendre rendez-vous, et demander un délai supplémentaire ? (en précisant qu'il va attendre leur réponse pour prendre rendez-vous ou se réinscrire dans le bassin de candidats, quelque chose comme ça ?)

[Chloedegauque]

On va tenter ça, mille mercis 🙏🏼