Casier judiciaire

[Jane0202]

Bonjour,

[EnolaDLT]

Bonjour,
Mon conjoint à été tiré au sort cette semaine. Il est en train de remplir sa candidature. Au niveau des déclarations de délits, il n'a pas un passé blanc comme neige, il a commis des délits penale et est allé au tribunal (pas de prison mais des condamnations autres). Il a déjà fait une demande pour effacer son casier judiciaire il y a quelques temps donc aujourd'hui son casier judiciaire est vide.
Doit il quand même déclaré OUI sur les questions d'avoir commis une infraction pénale etc... ?
je re précise que son casier judiciaire est vide.
Le but n'est pas de mentir mais on ne trouve pas de réponse clair, on ne sait pas vraiment quoi faire du coup.

Bonjour,

Oui, il doit répondre honnêtement à la question et donc dire "oui". Dans cette partie du tuto Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2024 tu trouveras le lien de plusieurs discussion du forum sur le sujet, ça peut être intéressant d'y jeter un coup d'oeil. Un casier judiciaire français lui sera demandé du coup.