Documents nécessaires conjoint de fait et passage de frontière nouvelle loi ?

[Hachounet]

Bonjour à tous,

A l'attention des admins et modérateurs, je me suis permis de mettre ce post dans cette catégorie et dans celle de "Partir en famille" car pour moi ça correspond aux deux étant donné que je suis dans la phase de déclaration des informations/envoi de documents, ce qui me semble être cohérent mais je peux me tromper, si c'est le cas, je m'en excuse.

Première question :

Ayant été tiré au sort récemment et désirant partir avec ma copine qui n'a pas encore eu cette chance, je me pose quelques questions sur la déclaration de mes informations.

Nous aurions aimé partir vers Mai-Juin 2025. Nous ne sommes pas déclarés sur les mêmes adresses ( je suis déclaré chez mon père, elle chez sa mère au niveau des impôts. )
Toutes mes déclarations administratives et factures sont déclarées chez mon père.
Pour elle, c'est un peu plus le bazar, certaines étant chez sa mère, une ou deux chez mon père, d'autres à d'anciennes adresses pas encore changées.

Pour Mai-Juin 2025, nous aurons un compte-joint datant d'un peu plus d'1 an, des factures de téléphone une à chaque nom chez mon père, un contrat d'assurance Garantie Assistance à mon nom où elle est déclarée, là aussi chez mon père, et peut être d'une ou deux autres factures, mais pas d'électricité, pas de gaz, pas d'eau, pas de bail à nos deux noms.

Nous avons fait les saisons pendant plusieurs années en camion et n'avons donc pas eu d'appartement à part au début de notre relation. Nous sommes rentrés il y a quelques mois d'un tour d'Europe d'1 an ( en camion toujours ) et avons réussi, malgré notre manque de situation, au retour à prendre un appartement via des connaissances de connaissances mais n'avons pas de bail légal. Nous pouvons essayer de demander un bail légal et de faire rapatrier toutes nos factures à cette adresse là mais ça reprendra le compteur à zéro, ce qui peut être limite au niveau des 1 an...

Je pense que toutes ces factures et infos peuvent sembler un peu légères donc je voulais rajouter des photos, des attestations de parents avec carte d'identité, éventuellement des captures d'écrans de discussions, bref, tout ce qui peut servir à témoigner de notre vie conjugale, même si ce ne sont pas des documents officiels reconnus.

Qu'en pensez vous ? Vaut il mieux rester dans cette situation et créer un énorme dossier ou essayer de tout faire rapatrier avec le risque d'avoir 1 an tout pile ?

Deuxième question :

Je suppose que la nouvelle loi temporaire de 2 ans pour les conjoints de fait est valable pour les passages à la frontière dans ce délai. Dans notre cas, nous passerions la frontière quelques mois plus tard, et retomberions sous la loi classique.

J'ai déjà eu quelques emplois qui correspondent au FEER 3 en France, mais je n'aurai certainement pas d'emploi lors de mon passage aux douanes. Cela veut dire que si elle vient en même temps que moi, même si on ramène un classeur plein, mais que je n'ai pas d'emploi elle n'aura pas de PTO ?

Si oui, vaut il mieux arriver ensemble et dire qu'on ne matche pas encore les conditions et essayer de lui faire avoir un visa touriste en expliquant que je vais chercher un travail rapidement ?

Elle aura la possibilité de bénéficier des derniers tirages de cette année et de presque tous les tirages l'année prochaine mais je suis dans la période des 20 jours pour envoyer mes infos et documents et je ne sais pas comment la déclarer...

Merci de votre aide.

[EnolaDLT]

Bonjour Valentin,

Pour que la relation de conjoint de fait soit validée il faut que la vie commune ne date pas de moins de 3 mois. En gros, on perd le statut de conjoint de fait si on ne vit plus avec la personne depuis plus de 3 mois. Si les seules preuves de vie commune que vous pouvez donner remontent à vos voyages en camion ou même avant mais que vous ne pouvez prouver aucune habitation commune depuis je pense que ça ne passera pas. Le mieux serait, en effet, de pouvoir avoir une preuve plus officielle de votre logement actuel car même si ça ne fera qu'un an au moment de votre départ ça passera toujours mieux que des preuves d'une vie commune d'il y a quelques années déjà.

Oui, c'est ça, sans contrat de travail pour toi, elle n'aura pas de permis de travail ouvert. Donc en effet, elle devra venir en touriste puis quand les conditions seront remplies pour le PTO, vous pourrez faire la demande.

La déclaration que tu fais sur ta demande de PVT n'aura aucun impact sur sa futur demande de permis de conjoint de fait. Ce document correspond à la situation au moment de la demande de PVT, cette situation peut changer d'ici le départ. Tu peux la renseigner comme conjoint de fait étant donné que vous vivez ensemble depuis plus d'1 an. IRCC ne demande aucune preuve à ce stade pour ce renseignement.

[Hachounet]

Bonjour,

Désolé de la réponse tardive, mais merci beaucoup pour ta réponse.