Contrat autonome et conjoint de fait

[ChiaraRousseau2024]

Bonjour,

avec mon copain nous déménageons en septembre au Canada.
avec mon pvt jai déjà trouvé un travail là bas, par contre j’aurais un contrat de travail autotome.

Pour mon copain, nous souhaitons faire la demande de conjoint de fait. Il est écrit qu’il faut 3 fiches de paies.
est ce que les fiches de paie sont donné après la semaine ou après un mois dans un travail canadien?

du fait que j’ai un contrat de travail autonome, cela ne pose pas de problème pour la demande de conjoint?

et est-il vraiment indispensable de montrer des fiches de paie ou le contrat de travail peut suffir?

merci beaucoup de votre aide
Chiara

[larousse]

Bonjour,

avec mon copain nous déménageons en septembre au Canada.
avec mon pvt jai déjà trouvé un travail là bas, par contre j’aurais un contrat de travail autotome.

Pour mon copain, nous souhaitons faire la demande de conjoint de fait. Il est écrit qu’il faut 3 fiches de paies.
est ce que les fiches de paie sont donné après la semaine ou après un mois dans un travail canadien?

du fait que j’ai un contrat de travail autonome, cela ne pose pas de problème pour la demande de conjoint?

et est-il vraiment indispensable de montrer des fiches de paie ou le contrat de travail peut suffir?

Bonjour,

Les fiches de paies sont remises seulement aux employés, pas aux travailleurs autonomes.

Si tu es travailleur autonome, tu n’es pas un employé. Ces termes sont opposés. L’entreprise est alors ton client, pas ton employeur.

Le PTO est délivré quand le conjoint ayant un permis de travail est employé d’une organisation canadienne. Être à son compte ne répond pas à la définition.

[ChiaraRousseau2024]

Merci de m’avoir prévenu, ça remet en question pas mal de choses que l’on avait prévu. J’ai quelques autres questions

Si je trouve un second travail avec un contrat salarié, ya t il un quota minimum d’heure à faire par semaine/par mois pour être valider pour le conjoint de fait? (Par exemple est ce suffisant si je travaille deux aprèm dans la semaine?)

et si je trouve un second job, est il absolument nécessaire de attendre 3 fiches de paie pour faire la demande de conjoint?

merci de vos conseils
chiara

[larousse]

Merci de m’avoir prévenu, ça remet en question pas mal de choses que l’on avait prévu. J’ai quelques autres questions

Si je trouve un second travail avec un contrat salarié, ya t il un quota minimum d’heure à faire par semaine/par mois pour être valider pour le conjoint de fait? (Par exemple est ce suffisant si je travaille deux aprèm dans la semaine?)

et si je trouve un second job, est il absolument nécessaire de attendre 3 fiches de paie pour faire la demande de conjoint?

Pour tes deux questions, la réponse est que c'est à la discrétion de l'agent qui traitera la demande. C'est vraiment du cas par cas.

Par contre, le travailleur principal (celui ayant un permis de travail) doit avoir un emploi pour une durée d'au moins 6 mois.

Permis de travail ouverts pour les membres de la famille des titulaires de permis de travail : comment présenter une demande - Canada.ca