Demande de réhabilitation pour aller au Canada

[Marcel33]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème, j'ai eu un accident de voiture en 2015 sous l'emprise de l'alcool pour lequel j'ai été condamné en mai 2019 (merci la lenteur de la justice française) à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 mois d'Annulation du permis de conduire.

Dans le rendu du jugement il est indiqué une date de notification de la décision judiciaire le 27/12/2019 et une date de fin de l'interdiction de repasser le permis de conduire au 28/01/2020.

J'ai fais une demande d'AVE en 2024 qui a sans surprise été refusée vis à vis de cela.

J'envisage de faire un Pvt au canada dans les années à venir et j'aimerais également pouvoir y aller en juin 2025 pour un événement familial.

Ca va faire donc 5 ans le 28 janvier 2025 pour la fin de la peine je pourrais donc faire une demande de réhabilitation ?

C'était une erreur de jeunesse et j'ai tous les éléments pour montrer que je suis bien inséré dans la société : travail stable, aucune infraction etc


Je cherche des témoignages de personnes ayant fait cela ou d'éventuels conseils de connaisseurs.

Merci d'avance pour vos retours

[Mat]

Salut,

Ce n’est pas simple mais il y a des solutions possibles pour toi ! Voici quelques éléments qui pourraient t’aider à avancer :

Réhabilitation judiciaire en France
Tu as raison : après 5 ans à partir de la fin de ta peine (donc le 28 janvier 2025), tu peux faire une demande de réhabilitation judiciaire auprès du tribunal qui a rendu la condamnation.
La réhabilitation efface la condamnation de ton casier judiciaire B2, ce qui est important pour les démarches liées à l’immigration.
Prépare ton dossier en amont :

Documents prouvant ton insertion sociale (contrat de travail, justificatifs de domicile, recommandation professionnelle, etc.).
Preuve de bonne conduite depuis ta condamnation (aucune récidive, certificats ou lettres de soutien).

Demande de PVT et admissibilité au Canada
Pourquoi l’AVE est refusée ? Le Canada vérifie les antécédents criminels lors des demandes, et une condamnation pour conduite avec alcool est souvent considérée comme un motif d'inadmissibilité.
Comment devenir admissible ?

Avec la réhabilitation judiciaire en France, tu pourrais être considéré comme "réhabilité" aux yeux des lois canadiennes, ce qui améliore tes chances d'acceptation pour un PVT ou une AVE.
Tu pourrais également envisager une demande de "réhabilitation pour admissibilité" auprès des autorités canadiennes. Cette procédure leur permet d’évaluer si tu es "réhabilité" pour entrer au Canada malgré tes antécédents.

Ton voyage prévu en juin 2025
Si tu ne fais pas de demande de réhabilitation d’ici là, tu peux envisager une demande d’autorisation spéciale auprès de l’ambassade ou consulat canadien (avec un permis de séjour temporaire). Ce n’est pas garanti, mais avec un dossier solide (preuve d’insertion sociale et du caractère exceptionnel de ta visite familiale), cela pourrait fonctionner.
Prépare ton dossier tôt : Les démarches de réhabilitation peuvent être longues, alors commence dès maintenant à rassembler tes preuves et justificatifs.

Reste transparent : Toute tentative de cacher tes antécédents pourrait compliquer les démarches.

Bon courage !