[PVT 2009] Quels documents à réunir pour constituer le dossier dans les temps ?

**loig** · 04/10/08, 18:09

je pense que si c'est un petit truc il y a plusieurs année il est préferable de le marquer car il peuvent avoir acces a ton casier judiciaire et que s'il s'aperçoive que tu leur a menti ils te le refuserons

**glabiboulga** · 05/10/08, 11:46

ça dépend de l'infraction, pour les petits délits tu peut demander à ce qu'ils ne soient pas incrits au casier. En fait En gros tu as 2 casiers : le casier que tu présente aux administrations (le n2) peut être "lavé" de certains délits (qui resteront tout de même inscrit au casier n1, qui lui est accessible uniquement par les autorité juridiques).
je sais pas si je suis clair et si mes souvenirs sont exact..

**glabiboulga** · 05/10/08, 11:50

ah ba tiens, voilà:

Que contient le bulletin n° 1 ?

Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions figurant dans le casier judiciaire, à l'exception :

des condamnations prononcées pour contravention de police après un délai de trois ans ;
des déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine après un délai de trois ans, sauf si le tribunal en a ordonné la non-inscription ;
des condamnations bénéficiant de l'amnistie ;
des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire avec retrait du casier judiciaire ;
des sanctions ou mesures éducatives à l'expiration d'un délai de 3 ans ;
des compositions pénales à l'expiration d'un délai de 3 ans ;
des sanctions commerciales ou disciplinaires effacées par la réhabilitation ;
des jugements prononçant la liquidation judiciaire après un délai de cinq ans.

Les condamnations ne bénéficiant d'aucune de ces règles sont en tout cas retirées à l'expiration d'un délai de quarante ans à compter de la dernière condamnation ou au décès de l'intéressé.
Ce bulletin ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires.

Que contient le bulletin n° 2 ?

Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n° 1, à l'exception :
- des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit ;
- des décisions prononcées à l'encontre des mineurs ;
- des condamnations prononcées pour des contraventions de police ;
- des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.
Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2. Si la demande est acceptée, la condamnation restera inscrite au bulletin n° 1.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'aux autorités administratives ou à certains organismes privés pour des motifs limitativement énumérés par la loi (art. 776 et R. 79 du Code de procédure pénale).

le site:
https://www.vos-droits.justice.gouv....&article=11172

alors après est-ce que le service de l'imigration Canadienne est considéré comme une autorité judiciaire ayant accès a ton casier... ??

y a t'il au njuriste dans la salle??

**Alex21** · 05/10/08, 12:17

Justement je suis en train de faire une procédure mais elle dur depuis plus de 6 mois, afin de pouvoir effacé cette foutu condamnation du B2 de mon casier judiciaire. J'ai bien peur que ce ne soit pas realisé à temp. J'ose esperer que l'ambassade du canada en france n'y ai pas acces.
Par ce que ils demandent aussi si on a deja été traité pr une maladie mentale ou grave, sur la meme page que celle des condamnations. Mais ca ils n'on aucun moyen de le verifié personne n'a le droit d'acces à nos dossier medicale. Je me dis qu'il compte peut etre simplement sur la bonne foie des participants qu'en pensez vous ? En tout cas merci pr tes recherches glabiboulga,

**glabiboulga** · 05/10/08, 14:17

moi c'que j'en dit c'est que ça ressemble plus que fortement aux formulaires vert que tu remplis dans l'avion quand tu va aux états unis, où ils te demandent si tu es communiste, si tu as l'intention de commetre un attentat sur le sol des états unis, etc. Enfin toute une batterie de question très subtiles -sick- où il faut simplement répondre "non" si tu veut rentrer sur le territoire. A partir du moment ou tu met un oui, t'es mal barré..

-edit-

Mais ils ont l'air plus tolérant au Canada (cf. ci-dessous)

... d'ailleur pour le coup des maladies contagieuses, on devrait quasiment tous mettre la varicelle non? et pourtant je pense que personne ne le met.. me trompe-je?

**glabiboulga** · 05/10/08, 14:29

Les conditions d'admissibilité

Avant d'expliquer les catégories et les critères applicables à la loi fédérale ou québécoise, mentionnons qu'il existe trois conditions d'admissibilité incontournables qui, si elles ne sont pas satisfaites, causeront le rejet du dossier d'immigration du candidat, quelle que soit l'excellence du pointage obtenu en vertu des grilles de sélection :

1. Casier judiciaire : Tout casier judiciaire entraîne un refus systématique de la demande d'immigration. Il y a certaines nuances si les infractions remontent à plus de 5 ans ou encore si les infractions sont punissables par voies de procédures sommaires. En expliquant en détails le cas dans le questionnaire pour rapport, nous pourrons évaluer les cas avec précisions en tenant compte de ces nuances.

2. État de santé : Le candidat, ainsi que ses personnes à charge, ne devront souffrir d'aucune maladie grave ou contagieuse. Une visite médicale est exigée à ce sujet après acceptation du dossier. Des doutes sur telle ou telle maladie? En expliquant en détails le cas dans le questionnaire pour rapport, nous pourrons évaluer la situation ou vous référer vers un médecin agréé avant le début de votre procédure.

3. Frais de subsistance : Le candidat devra arriver au Canada avec une somme d'argent lui permettant de subvenir à ses besoins, de même qu'à ceux de ses personnes à charge, durant les 3 ou 6 premiers mois de son installation. Cette somme varie en fonction du nombre de personnes à charge, ainsi que du lieu de résidence prévu (le rapport que nous remettons à nos clients fait état de la somme exacte exigée).

si t'as pas fait une grosse connerie se devrait etre bon.. et pour m'auto-répondre sur les maladies, oui je me trompe-je car à priori celà ne concerne que les maladies en cours (ce qui parait somme toute logique, mais qui n'est pourtant pas préciser sur le formulaire).

**chat.too.ee** · 05/10/08, 17:59

Message de Alex21

Justement je suis en train de faire une procédure mais elle dur depuis plus de 6 mois, afin de pouvoir effacé cette foutu condamnation du B2 de mon casier judiciaire. J'ai bien peur que ce ne soit pas realisé à temp. J'ose esperer que l'ambassade du canada en france n'y ai pas acces.
Par ce que ils demandent aussi si on a deja été traité pr une maladie mentale ou grave, sur la meme page que celle des condamnations. Mais ca ils n'on aucun moyen de le verifié personne n'a le droit d'acces à nos dossier medicale. Je me dis qu'il compte peut etre simplement sur la bonne foie des participants qu'en pensez vous ? En tout cas merci pr tes recherches glabiboulga,

Mais bien sur qu'il compte sur la bonne foie des demandeurs. Ils vérifieront si ils veulent, c'est plus dur pour l'état de santé. Mais là c'est du bon sens général. Ils offrent une confiance en proposant des visas assez simple à avoir (contrairement à la résidence permanente) en se disant que les personnes qui y souscrivent sont de bonne foi et si certaines personnes commencent à leur mentir, on va se diriger vers quelque chose de plus restrictif... de toute façon vu le nombre de demande, ils n'auront pas de mal à être plus sévère, il y aura toujours du monde

**Marie** · 05/10/08, 21:18

Alex21, je t'invite à taper casier judiciaire ou problèmes avec la justice dans la fonction recherches...

Il y avait quelques personnes qui sont dans ton cas...

**lolousa12** · 07/10/08, 06:41

Je prend cette discussion sur la soupe ...

Il faut mettre l'extrait de casier judiciare pour une simple demande de PVT dans le dossier ????

Amicalement

**Marie** · 07/10/08, 10:05

Que dans le cas où tu as eût des soucis avec la police (casier non vierge...)
Sinon, ce n'est pas demandé en général, mais à des gens qui avaient eût quelques soucis avec la police, et bien, l'ambassade leur avait demander de leur envoyer leur extrait de casier judiciaire...

**morel** · 07/10/08, 11:34

SALUT TOI SI TU CHERCHE UN PEU PLUS SUR LE SITE DE L AMBASSADE TU TROUVERAS TOUT CE DONC TU AS BESOIN MOI MEME J AI TROUVER BIEN QUE LE SITE SOIS UN PEU COMPLIQUE JE L AVOUE.... MOI AUSSI JE VAIS PARTIR ..... BON COURAGE

Je suis depuis peu inscrite sur ce site, et je n'ai pas encore réussi à trouver une liste très précise des documents à réunir pour constituer mon dossier PVT 2009 car je n'arrive pas à accéder à ce genre d'infos sur le site de l'ambassade du canada :'(.
Je vois beaucoup de questions pour chaque fois, un des éléments du dossier, mais pas de post qui regroupe le "tout en un".

Pour résumer, j'aimerai savoir :

- Les documents "papiers" à fournir en annexe au dossier qu'il me faudra remplir.
- Les photos (je suppose qu'on en demande) : nombre, format, etc .. (les mêmes que pour celles au normes "passeport") ?
- Les démarches à faire auprès des institutions québecoises ou autres, tels que la visite médicale il me semble également ?

Si vous pouviez me renseigner sur tout ça, je serai folle de joie
Je projette en effet depuis 5 ans de rejoindre le québec de façon définitive ... et entre temps, j'ai rencontré mon chum qui vit à Québec .. donc ça me tient vraiment à coeur. C'est le projet de ma vie à l'heure actuelle et je ne lacherai pas tant que je n'y serai pas arrivée

J'aime ce pays comme si j'y étais née ... C'est assez dur à expliquer .. Mais j'en parlerai surement sur un autre post

Merci en tous cas par avance de vos réponses, et n'hésitez pas à rajouter des infos si j'ai oublié quelques chose ...

A bientot j'espère :[/quote]

**Lauraki** · 07/10/08, 11:57

Je vois beaucoup de questions pour chaque fois, un des éléments du dossier, mais pas de post qui regroupe le "tout en un".

Et la FAQ et le Wiki... c'est fait pour ça... tu y trouveras réponse à toutes tes questions !

**mandinette** · 07/10/08, 19:15

Encore une fois on le répète : c'est normal que vous ne trouviez rien sur le site de l'ambassade du Canada puisque les dossiers ne sont pas encore en ligne! En allant dans le FAQ et le wiki de ce site tu trouveras effectivement toutes les infos à propos du dossier de l'année dernière... ça te donnera une idée mais rien ne sera sûr tant que le dossier 2009 ne sera pas sorti!

**Clemencia** · 08/10/08, 15:08

bonjour everyboby,

La tension commence vraiment à monter car la mi octobre est la semaine prochaine....alors j'essaye d'être prête avec tous mes documents...alors j'ai juste une petite question si quelqu'un pouvait me donner ce renseignements ce serait génial!!

Pour le payment, sur le site de l'ambassade il y a le taux de conversion pour les 150$ canadiens qui est mis à jours tous les jours. Est-ce que cela signifie que je peux déjà faire mon virement même si le programme 2009 n'est pas encore sorti? J'ai impression que le coût du visa ne varie pas d'une année à l'autre et qu'il est valable pour les quatre programmes...

Merci d'avance pour vos réponses.
Clémence

**Jay_Dee** · 08/10/08, 16:34

Message de Clemencia

Pour le paiement, sur le site de l'ambassade il y a le taux de conversion pour les 150$ canadiens qui est mis à jours tous les jours. Est-ce que cela signifie que je peux déjà faire mon virement même si le programme 2009 n'est pas encore sorti? J'ai impression que le coût du visa ne varie pas d'une année à l'autre et qu'il est valable pour les quatre programmes...

Je ne pense pas que ça serve à grand chose de payer en avance, puisque de toute façon, ils n'ont pas encore ton dossier... Ça n'ira pas plus vite pour la suite...
Et, à moins que tu es une boule de cristal de qualité, je ne sais pas comment tu peux savoir que le tarif reste constant...

**mandinette** · 08/10/08, 20:12

Le coût du visa n'a jamais varié parce que c'était la 1ère fois que c'était payant l'an passé

Restons zen, encore une fois, mi-octobre vous aurez les directives mais rien ne dit que le dossier sera en ligne! Ça ne sert à rien de vouloir faire les choses en avance, attendez, restez patients et ça va bien aller...

**saintai** · 10/10/08, 23:12

Salut
QUi pourrait me répondre : peut on faire le virement bancaire avant l'ouverture des dossiers. en bref si je fais mon virement mardi (14 oct 2008), est ce que c bon ? ou dois je attendre que la dépose de dossier soit ouverte ?
merci de ta ou vos réponse (en fait c tres important car la dernière semaine d'octobre je serais en formation et donc impossible de s'absenter 1/2 journée pour aller à la banque)

**saintai** · 10/10/08, 23:21

jay dee avait deja donner la réponse (concernant le paiement des frais), désolée...
Faut donc attendre que les dossiers soient on line. M***e

faut pouvoir se libérer pour aller à la banque + la poste dans la meme journée ... c chaud je vais etre au fin fond de la banlieu parisienne pdt 1 semaine (celle ou le dossier à 80% de chance d'étre posté) et y aura pas moyen d'acceder à ma banque!!! AAAAAAAAAAAAH
vous croyez que mon ami (qui fait sa demande en meme tps) pourra faire un virement pour lui et 1 pour moi à sa banque ? Faut il que le virement provienne obligatoirement de mon compte ?

ça y est je commence à stresser ...

**Yellowkitty** · 12/10/08, 15:20

Re Bonjour,

Tout d'abord, après avoir relu entièrement cette rubrique, je voudrais remercier entre autre Mandinette ainsi que Marie qui sont à l'écoute de tous et qui n'hésitent pas à répondre aux questions. Je félicite aussi leur patiente car il y a beaucoup de répétitions dans les questions ! (Moi même j'en ai posé une qui avait été déjà évoqué !). Alors un très très grand merci à vous. Quand on se sent un peu inquiet et perdu face à un projet qui nous tient à coeur, ça aide beaucoup d'avoir des réponses. A ce sujet, encore une fois, PAS DE PANIQUE ! Ce n'est pas parce-que vous n'aurez pas rendu votre dossier le jour même de l'ouverture que vous n'aurez pas de place. J'ai une amie qui avait fait sa demande début décembre et pas de souci, elle est partie ! Donc relax. Pas d'angoisse, il faut mieux avoir les idées claires pour bien préparer son dossier.

A mon tour, je pose une nouvelle question. Je souhaitais partir début janvier à Montréal (après avoir la réponse pour le PVT si elle est positive) mais je ne suis pas sûre d'avoir la réponse à temps ni de pouvoir acheter un billet d'avion pas trop cher. Afin d'éviter de prendre ce risque, je vais déclarer mon départ pour début février. Cependant, je souhaiterais savoir si, avec un pvt qui commence en février, je peux quand même partir au mois de janvier (dans la mesure où je peux), deux ou trois semaines avant ? Si oui, à quel moment et où me seras délivré les documents du PVT (et entre autre le permis de travail) ?
Merci beaucoup pour vos réponses ;-)

**Marie** · 12/10/08, 15:34

Alors...
Très simplement: tu peux partir avant le début, néanmoins, c'était le cas l'année dernière..

Dates de départ et d'arrivée

Depuis 2008, la date que vous avez inscrite sur votre dossier de PVT, est uniquement dans un but de statistique pour l'ambassade et non votre date réelle de départ. Vous n'avez donc plus à contacter l'ambassade pour modifier la date inscrite sur votre dossier. Votre visa vous sera fournit à votre passage à l'immigration canadienne le jour que vous voulez et débutera à cette date précise. D'ailleurs sur le mail d'acceptation de l'ambassade vous pouvez y lire : "Vous pouvez donc, dès maintenant, partir pour le Canada pourvu que vous déteniez un passeport valide".

Source: notre wiki

Néanmoins, il est arrivé l'année dernière que des gens arrivent après leur date de PVT, et que quelques jours soient grapillés de leurs PVT. Par contre, tous ceux qui sont arrivés en avance n'ont pas connus ce problème...
Ainsi, déclarer son départ plus tard est une très bonne stratégie: si tu n'as pas encore reçu ton PVT en janvier, tu ne seras pas stressée pour autant. Si tu le reçois rapidement, tu pourras (en se basant sur les infos de 2008) parti quand tu le souhaiteras en janvier...

Tu récupéreras alors ton visa (le vrai permis de travail qu'un douanier attache à ton passeport)à l'immigration à l'arrivée au Canada.
Tu n'auras pas d'autres documents à demander à l'immigration...

Par contre, il te faudra ton numéro de NAS

Pour en savoir plus:
Comment cela se passe t'il à l'arrivée sur le sol Canadien
Un très bon résumé fait par Manu de l'équipement du bon pvtistes, très intéressant à lire...

N'oubliez pas les 2 autres sources d'information en plus du forum:
- Le WIKI
- La FAQ

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