Fichée aux fichiers STIC en France et demande de PVT

[Titine]

Bonjour,

Avant de commencer, j'aimerais dire que j'ai vérifié dans tout le site et également dans celui de l'ambassade mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Voilà mon problème. Je suis fichée aux fichiers STIC, donc de police.
J'ai été arrêté voilà 2 ans pour conduite sans permis, les faits: mon petit ami me faisit conduire dans une zone industrielle en début de soirée (donc pas de circulation). Cela se faisait sans problème mais suite à l'endurcissement des lois (que je comprend) ce n'est plus toléré.
Mon casier judiciaire est totalement vide, je l'ai vérifié. Seulement, je pense que cela pourrait être éliminatoire pour ma future demande de pvt et par la suite celle de rp. Ajoutons à cela que lorsque je fais le test d'éligibilité pour le csq, il est négaif et on me recommande de ne pas déposer une demande rp.

Une future (je l'espère) pvtiste qui doute énormément.
Merci d'avance pour vos réponses, qui je l'espère seront nombreuses.

[babe]

Ben écoute, personnellement j'ai vraiment l'impression que le PVT est très facile a obtenir : tant qu'il reste encore des places et surtout que tu payes (!), tu es pratiquement sûre de l'avoir.

Les canadiens adoooooorent l'argent

Ne t'en fait pas, surtout si tu as un casier vide, tu l'auras ton PVT.

[Jay_Dee]

Tiens, je ne connaissais pas ce fichier STIC.
Il est fort probable qu'il y ait des traces me concernant bien que j'ai un casier judiciaire vierge.
C'est juste qu'ils font une jolie fiche avec ta photo et tes empreintes ? J'ai donné.
Après avoir obtenur mon pvt, j'ai eu ma résidence permanente sans difficultés.

[Marie]

Le STIC a apparemment fiché un peu moins de 25 millions de personnes en France...
Le STIC fiche tout et rien... En gros, toute personne qui se retrouve dans un post de police (même pour porter plainte...) es fichée dans ce truc.

Aucune inquiétude (au niveau de l'ambassade canadienne ), environ 1 personne sur 3 sur le forum est probablement fichée au STIC....
Pour en savoir plus: https://www.cnil.fr/index.php?id=1813

[Lydie]

Tiens je ne connaissais pas ce fichier non plus... on en apprend des choses intéressantes sur pvtistes.net !!

[Marie]

Il y a tout plein de fichiers de ce type, on ne peut pas tous les connaître

[Titine]

Tiens, je ne connaissais pas ce fichier STIC.
Il est fort probable qu'il y ait des traces me concernant bien que j'ai un casier judiciaire vierge.
C'est juste qu'ils font une jolie fiche avec ta photo et tes empreintes ? J'ai donné.
Après avoir obtenur mon pvt, j'ai eu ma résidence permanente sans difficultés.

Merci, je t'adore ......., cela me réconforte énormément!!!

[Titine]

Merci à vous tous pour vos réponses, cela m'a donné du peps, je commençais à en manquer. Je suis confiante, seulement, je pense que je devrais leur en rendre compte dans le dossier de pvt, dans la partie des infractions?

[marpessa]

Une petite précision pour le fichier stic : les victimes aussi peuvent être fichées...et ce fichiers est consulté essentiellement par des fonctionnaires (soudoyés ou non par des organismes privés...) Il n'a d'ailleurs quasiement pas été mis à jour depuis sa création (faute de moyen et donc de personnel) Je ne pense pas que l'ambassade du canada y ait réellement accès puisqu'elle n'a accès qu'a ton casier no 3. Voilà modeste contribution mais utile j'éspère.

[Nyfa]

Salut les terrosristes !

Eh oui....Big brother a des yeux partout. Pour ma part je dois être dans pas mal de fichiers et je n'en connais probablement pas la moitié. En dehors de ça j'ai également fait un p'tit séjour en cellule de dégrisement dans les joyeux locaux de mon commissariat. Lorsque j'ai rempli ma demande de PVT je me suis également posé cette question. Il était demandé (du moins dans la version de 2009) uniquement les infractions au code pénal et bien que ce n'en soit pas une j'ai tout de même téléphoné au comico pour en être sûre. L'agent qui m'a répondu m'a confirmé que ce n'était pas bien grave et que "vous imaginez si on devait prendre en compte chaque infraction au code de la route et compagnie ?!"
Je n'ai donc rien précisé dans ma demande de PVT et pourtant l'ai reçu comme tous ceux qui ont eu cette chance. Je pense donc pouvoir affirmer que seules les infractions majeures et/ou condamnations sont concernées.

Si vraiment le doute persiste, quelques coups de fil dans des administrations bien placées devraient vous renseigner (commissariat, tribunal) et pourquoi pas en dernier recours l'ambassade elle-même ?

Nyfa

[murielj]

Je pense donc pouvoir affirmer que seules les infractions majeures et/ou condamnations sont concernées.

Je pense que tu affirmes bien vite
Les infractions à mentionner ne sont pas fonction du fait qu'on les trouve 'majeures' (selon quels critères d'ailleurs ?), mais en générale selon qu'elles relèvent ou pas du code pénal. La plupart du temps ça coïncide avec ce qu'on pourrait qualifier d'infraction majeure, mais dans le doute il vaut toujours mieux mentionner des infractions mineures, et laisser juger les services qui examinent les dossiers. Cependant, un passage en cellule de dégrisement n'est normalement la conséquence d'aucune infraction (mais juste une mesure de protection) et donc n'avait effectivement pas à être signalé.

[Nyfa]

Salut murielj !

En effet, par 'majeures' j'entendais qui relèvent du code pénal, sorry si ce n'était pas très clair. Un 'passage en cellule de dégrisement' comme tu le dis si bien relève de l'ébriété sur la voie publique et est une infraction passible d'amende. Je suis d'accord avec toi que dans le doute, mieux vaut se renseigner. Cependant, je continue de penser qu'il vaut mieux demander l'avis de la gendarmerie/commissariat/tribunal au préalable (pour savoir si on relève ou non du code pénal) plutôt que de mentionner certaines choses à l'ambassade qui n'a pas forcément besoin de les savoir. Ca ne reste que mon humble avis.

Au plaisir,

Nyfa