Discussion: PACS et attestation de fonds
- 05/09/09, 14:39 #1bonjour !
je suis désolée si cette question a déjà été abordée, j'ai pourtant consulté la FAQ, le WIKI et même le moteur de recherche, mais en rapide donc l'info a pu m'échapper : je voulais savoir si les couples pacsés devaient chacun avoir les fonds nécéssaires (2100€ je crois) ou seulement l'un des 2?
merci pour vos réponses !
- 05/09/09, 14:51 #2Comme pour les couple concubins, mariés, pacsés, des frères et soeur ou autre: vous devez avoir chacuns et chacunes les fonds de 2100 euros par personne...
Que l'on soit marié, pacsé, en couple, ou célibataire, c'est la même chose.
Pour tous, chacun doivent fournir un dossier par personne et non un dossier par couple....
Chacun devra avoir une attestation de fonds de 2100 euros
Plus d'infos sur cette page du wiki: Remplir le formulaire
Dernière modification par Marie ; 05/09/09 à 14:56.
- 08/09/09, 12:09 #3merci beaucoup Marie !
et encore désolée de te faire te répéter...
- 20/09/09, 11:45 #4Une question encore à ce propos, nous sommes également un couple pacsé, et faisons tous 2 notre demande de PVT pour 2010, doit-on remplir une déclaratin officielle d'union de fait? joindre à notre dossier notre contrat de pacs?
Merci
Milly
- 20/09/09, 11:55 #5Pour le PVT, peu importe que vous soyez conjoints ou pas.
Vous faites deux demandes, avec deux dossiers distincts et puis voilà. Il s'en foutent comme de leur première couche de savoir que vous êtes pacsés.
Vous pouvez si ça vous chante mettre vos deux dossiers dans la même enveloppe, mentionner dans votre lettre de motivation que vous partez à deux, mais à part ça : deux dossiers distincts et complets, ni plus, ni moins !
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- 04/10/09, 15:27 #6salut et merci pour les réponses....
Une petite question débile mais pas dans faq et wiki....
Ils s'en foutent qu'on soit pacsé donc on fait 2 ddes distinctes sans préciser l'autre en tant que conjoint de fait....en plus on a rien pour prouver que notre concubinage a + d'un an....
Pour notre part nous on est pacsé depuis moins d'un an.
Dans la partie "situation de famille" (état civil) du formulaire, on met quoi : Pacsé (le pacs apparait sur notre acte de naissance), concubin, célibataire....
si vous pouvez m'éclairer, me prend le tete !
merci
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- 04/10/09, 19:32 #7Vous pouvez mettre que vous êtes pacsé (si y'a la case), sinon, concubin (puisque apparemment vous l'êtes).
Dans votre lettre de motivation, vous pouvez mentionner que vous partez ensemble.
Encore une fois, vous pouvez mettre vos dossier dans une même enveloppe (en prenant bien soin de les séparer par une chemise ou des trombones.
D'accord vous faites deux dossiers distincts, mais vous ne devez pas mentir si vous partez ensemble.
- 04/10/09, 20:07 #8merci,
mentir n'est pas notre intention, seulement c pour que les infos que l'on donne concordent.
En résumé on est ni conjoint (pas marié), ni conjoint de fait (on ne peux pas prouver notre concubinage pour plus d'un an) donc on rempli pas la colonne dans le formulaire et on ne joint pas les 2 photos et photocopies de l'accompagnant.
Par contre comme on est Pacsé depuis moins d'un an on peux le mettre dans la case "situation de famille".
Comme ca pas de mensonges et c logique!!!!!
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