Question sur mariée/célibataire/pacsé

[oecumenikal]

Pardon pour le double post j'ai rippé

Bonjour,
Mon conjoint et moi même souhaitons partir en PVT en 2010, nous sommes pacsés et vivons ensemble depuis plus d'un an donc conjoints de fait.
Nous avons rempli chacun un dossier mais ne savons pas si nous devons remplir chacun les cases concernant le conjoint sur la page 1 du PMJ.
Nous nous sommes cités mutuellement dans la lettre de motivation et enverrons notre demande ensemble.

Merci de nous éclairer et bravo pour votre courage!!

[TucCHX74]

Pardon pour le double post j'ai rippé

Bonjour,
Mon conjoint et moi même souhaitons partir en PVT en 2010, nous sommes pacsés et vivons ensemble depuis plus d'un an donc conjoints de fait.
Nous avons rempli chacun un dossier mais ne savons pas si nous devons remplir chacun les cases concernant le conjoint sur la page 1 du PMJ.
Nous nous sommes cités mutuellement dans la lettre de motivation et enverrons notre demande ensemble.

Merci de nous éclairer et bravo pour votre courage!!

Je suis presque dans le meme cas.
On est pacsee depuis le 19 novembre 2008..ca fait 1 an et on a donc des papiers communs (factures, bail, compte commun etc...) depuis decembre 2008...donc j'ai pensé mettre conjoint de fait.

Mais pour etre clair, ma compagne et moi même avons chacun téléchargé une trousse. Nous remplissons chacun la colonne "conjoint" avec N° de passeport etc...
Par contre nous ne mettons pas les photos du conjoints, uniquement notre propre photo.
Mes 2 photos sur mon formulaire PMJ et ma compagne mettra ses 2 photos sur son formulaire PMJ.
Dans la lettre de motivation ont dit clairement qu'on veut chacun un VISA PVT et qu'on ne partira pas l'un sans l'autre.
On joint un document de vie commune daté d'il y a un an.

J'ai tout bon ou pas?

[Lilou]

Si vous êtes conjoints de fait/pacsés, vous devez remplir les colonnes prevues a cet effet en citant votre moitie

Toute personne citée dans un dossier, un mari, un conjoint de fait, un enfant doit également fournir 2 photos, donc tu dois fournir 2 photos de toi dans ton dossier et 2 photos de ta compagne et inversement, soit 4 photos par dossier pour un couple

Sinon il faut fournir une preuve que vous etes pacses en effet.

[Yelen]

Vous pouvez marquer conjoints de fait, puisque vous avez vécu un an ensemble...

Ok. Merci beaucoup.

Mais dois je également remplir la case "vous accompagnera t'il au canada"? étant donné que c'est le cas, mais pas dans le programme pvt, puisque lui s'y rend pour y travailler?

[Marie]

Oui, vous cochez oui

Sinon:
Pour tous les gens pacsés: vous êtes dans une situation particulière et ce serait vraiment bien si vous attendiez lundi qu'on essaye de trouver des informations vous concernant!
Le soucis qui se pose pour vous, c'est concernant les informations que vous devez remplir sur votre dossier dans votre Etat civil. Nous essayons de trouver plus d'informations vous concernant, essayez peut-être de patienter pendant ce temps...
Vous ne correspondez pas aux différents choix qui s'offrent à vous.

Le statut le plus proche, le conjoint de fait, est cependant un statut d'état civile canadien définit strictement par l'immigration.
Dans la f.a.q de l'ambassade, il y a une question sur comment prouver le statut de conjoint de fait. Hélas, le lien renvoi pour l'instant vers une autre foires aux questions où la réponse ne s'y trouve pas hélas (ça devrait corriger rapidemment)
Donc pour les gens pacsés, attendez quelques jours peut être une bonne solution. L'année dernière, voici ce qui était écrit dans leur Foire aux Questions 2009:

Comment prouver le statut de conjoint de fait ?

Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d’exemple, les éléments suivants peuvent être présentés comme preuve :
- comptes de banque conjoints
- propriété conjointe d’une résidence
- bail d’habitation conjoint
- factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone)
- documents importants des deux parties qui portent la même adresse (ex. documents d’identification, permis de conduire, polices d’assurance, etc.)
Pour obtenir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait”, cliquez ici.

Pour les gens en couple: qui voudraient se mettre en conjoint de fait:
Ca n'est pas forcément utile de vous déclarer comme ça. Vous pouvez néanmoins faire votre demande ensemble (1 dossier par personne je rappelle).
Idem concernant le statut de conjoint de fait plus haut.
Idem: si vous ête un couple non marié: votre statut d'état civile: célibataire (ce sera plus simple pour vous, et c'est la vérité)
Par faire votre dossier ensemble, j'entends:
- Ne pas vous citer dans le formulaire dans la 1ère question (infos sur l'Etat civil)
- Vous citer mutuellement dans vos lettres de motivations
- Envoyer votre dossier dans la même enveloppe (1 dossier complet par personne qui demande son PVT) pour inciter l'ambassade à traiter vos dossiers ensemble

Pour les couples mariés:
- Vous vous citer dans le formulaire conjointement
- vous vous citer dans vos lettres de motivation
- vous envoyez votre demande ensemble dans la meme enveloppe ( 1 dossier complet par personne)
Cela encouragera l'ambassade à traiter votre demande ensemble.

[oecumenikal]

Bonjour,
Merci Marie pour toutes ces informations!
Pour les gens pacsés, ce qui est perturbant c'est que à aucun moment dans le formulaire de PVT de l'ambassade et dans la liste de contrôle ils ne demandent de joindre un justificatif ou une déclaration d'union de fait.
Crois tu vraiment qu'ils vont mettre leur FAQ à jour ?

[Marie]

Bonjour,
Merci Marie pour toutes ces informations!
Pour les gens pacsés, ce qui est perturbant c'est que à aucun moment dans le formulaire de PVT de l'ambassade et dans la liste de contrôle ils ne demandent de joindre un justificatif ou une déclaration d'union de fait.
Crois tu vraiment qu'ils vont mettre leur FAQ à jour ?

Leur FAQ est à jour pour cette année. Juste, on n'a pas pour le moment d'infos pour les gens pacsés
J'ai cherché hier pendant super longtemps sur leurs différents site pour savoir quels étaient les documents à réunir, les démarches à faire, et je n'ai pas trouvé grand chose...
Essayez d'attendre lundi, les PVT ne seront pas partis entre temps

[Nenica]

Bonjour,

Je suis pacsée, je veux partir en 2010 au Canada avec mon conjoint demandeur du PVT également. Lorsque j'ai fais ma demande de trousse, le petit formulaire préalable ne proposait pas le pacs comme état civil. J'ai donc inscrit "célibataire" ne rentrant pas dans les critères de "conjoint de fait".
J'ai mentionné que je souhaitais partir avec mon "compagnon" dans la lettre de motivation.
Pensez-vous que cela peut poser des problèmes pour obtenir le PVT ? parce que finalement l'état civil est faux et qu'il est bien mentionné que les informations données doivent être exactes et complètes sous peine de voir le PVT nous être refusés.

Merci d'avance pour votre réponse.

EDIT: message déplacé ici par un modérateur

[Marie]

Le problème actuel est qu'aucune des propositions d'état civile ne constitue une "vérité" pour les couples pacsés pour le moment... (notamment si vous ne répondez pas au critères des conjoints de fait....)
On a vraiment pas d'infos pour le moment.... désolée...

[manhu]

salut tous le monde
voila mon petit problème, je suis entrain de remplis mon dossier pour 2010. Je suis marier, mais ma femme est d'origine brésilienne, elle n'a pas de passeport français. alors je suis un peu perdu pour remplir le dossier. j'ai mis "marier" mais "ne m'accompagnera pas" ( elle fera sa demande a l'ambassade de Sao Paulo indépendament ) et je n'ai pas rempli la colonne conjoint. vous pensez que ça va étre bon?

[Marie]

salut tous le monde
voila mon petit problème, je suis entrain de remplis mon dossier pour 2010. Je suis marier, mais ma femme est d'origine brésilienne, elle n'a pas de passeport français. alors je suis un peu perdu pour remplir le dossier. j'ai mis "marier" mais "ne m'accompagnera pas" ( elle fera sa demande a l'ambassade de Sao Paulo indépendament ) et je n'ai pas rempli la colonne conjoint. vous pensez que ça va étre bon?

Nan, ce n'est pas ce que tu dois inscrire...
Tu mets ta femme, tu mets sa nationalité, et tu mets m'accompagnera...
Si tu veux, tu peux ajouter un petit message explicatif concernant ta femme en disant qu'elle est brésilienne et qu'elle fera sa demande de son côté à l'ambassade de Sao Paulo).

[manhu]

merci Marie

je t'avouerai que j'étais un peu pommé la.

[Marie]

Alors, revenons sur le cas des gens pacsés et qui ne rentrent pas dans les conditions des conjoints de fait. L'ambassade a précisé ses infos dans leur Foire aux questions générale (non consacrée seulement au Programme de mobilité des jeunes)

Comment puis-je prouver que mon conjoint de fait est bien mon conjoint de fait ?

Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d’exemple, les éléments suivants peuvent être présentés comme preuve :

- comptes de banque conjoints;
- propriété conjointe de la résidence;
- bail d’habitation conjoint;
- factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone);
- documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d’identification, permis de conduire, polices d’assurance, etc.

Même si vous êtes pacsés mais ne vivez pas en couple sous le même toit depuis au moins un an, vous n'êtes pas "conjoints de fait" pour le Canada. Par conséquent, vous devez indiquer comme état civil "Célibataire" ou autre, selon votre cas, pour les fins de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour obtenir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait”, cliquez ici.

Source officielle.
Attention, pour accéder à la page de la foire aux questions générale,

[localchuck]

Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses car nous étions également dans cette situation.
Juste une dernière petite question : où doit-on placer dans le dossier la "preuve" que l'on est conjoint de fait?

Merci d'avance.

[Marie]

A vrai dire, je n'ai toujours pas de réponse pour ça (perso, moi je comprends toujours pas comment on prouve dans un dossier de PVT qu'on est conjoint de fait...)
Je joindrait à la fin du dossier PVT:
*Le formulaire qu'ils mettent en lien rempli
*Les "preuves" que vous êtes conjoints de fait
Mais je ne peux pas te le confirmer, je n'en sais rien
Mais ça devrait être accepté je présume.

Je vais essayer de contacter le service qui devrait s'occuper de cette question...

[localchuck]

ok parfait,

quand tu écris LES "preuves" tu penses qu'il est nécessaire d'en fournir plusieurs afin d'être sûr ou une seule suffit (original ou photocopie)?

[Marie]

Comme je te dis, je n'en sais rien...
Je dirais les preuves (pas 20 000 non plus), mais peut-être 2-3...
Mais je le répète encore et encore: j'en sais RIEN.
Faut pas me faire confiance sur ce coup là, je n'en sais rien...

[localchuck]

En tout cas un grand merci pour ton aide, c'est vraiment cool de ta part

[oecumenikal]

Bonjour à tous,

Il y a un truc qui me chiffonne quand même.. Ces satanées preuves ne sont pas demandées dans le formulaire, ni précisées dans la liste de contrôle... C'est quand même le flou total !
Je dis ça parce que mon conjoint et moi avons envoyé notre dossier avec notre photocop de PACS mais sans la preuve de cohabitation, et nous avons indiqué conjoint de pacs et rajouté pacsés dans les autres colonnes.
Du coup on a super peur, parce qu'on partait confiants en se disant qu'on avait mis tous les papiers demandés dans le formulaire....

Bref ça serait bien que l'ambassade précise ces cas particuliers qui ne sont pas si particuliers que ça !

[Lilou]

Les gens maries fournissent leur contrat de mariage donc si vous etes pacses et que vous avez joint votre photocopie de PACS, je pense que c'est bon. C'est plus problematique pour ceux qui sont conjoints de fait mais pas officiellement/legalement reconnus comme couples comme les pacses ou les maries.
Comme Marie je ne suis pas certaine mais je pense que c'est bon