Discussion: Crime, délit...

  1. #1

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    Bordèle, le PVT me fait de plus en plus stresser...

    Dans la partie qu'il faut remplir du formulaire pvt 2010, il y a une série de question étrange du genre avez vous commis un crime etc...

    Seulement à force de se prendre la tete on s'imagine des délits qu'on aurait pu commettre...

    Le plus gros "crime" que j'aurai pu commaitre c'est d'avoir perdu 2 points sur mon permis pour cause de téléphone au volant.
    Et sa remonte à au moin 5 ans!

    Donc rassurer moi, je ne vait pas cocher "oui" pour la question: avez commis une infraction pénal??!!

    Ce pvt y me fous jetons jvous jure...

  2. #2
    Avatar de chat.too.ee
    Sylvain

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    Tu es passé devant un tribunal ?

    J'en doute, donc non, tu ne coches pas.

  3. #3
    Avatar de TiToTo
    Thomas 37 ans

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    Il y a 3 catégories : contraventions, délits et crimes.
    Dans ton cas, c'est une contravention. Donc pas de soucis de ce côté là