enfant ne au canada dans le cadre d'un PVT

[pearljam]

Bonjour,

Je me demandais quel status avait un bebe ne au Canada, de parents Francais qui ne detiennent rien d'autre qu'un PVT (ou un visa de touriste en fait) ?

Comment declarer l'enfant, quel status a t il sur le territoire canadien ?

Merci

[Pand0re]

Bonjour,

Tu peux trouver de nombreux témoignages utiles sur le forum :
- https://pvtistes.net/forum/sante-bie...t-toronto.html
- https://pvtistes.net/forum/sante-bie...tml#post253010
- https://pvtistes.net/forum/pvtistes-...te-chap-i.html

En espérant que tu trouves les info qui répondront à toutes tes interrogations

[pearljam]

merci bcp pour ces liens fort utiles !

[Marie]

Tout simplement, je crois que l'enfant est canadien (le droit du sol s'applique).
Le droit du sol s'applique au Canada.
Si les parents sont Français: il sera français
S'il né au Canada: il sera canadien
Les 2 pays permettant la double-citoyenneté, un enfant né au Canada de parents français sera franco-canadien.

Voici ce qui est dit sur cette page pour la déclaration de l'enfant:

Déclaration de naissance de votre enfant

Le certificat de naissance est délivré par la province ou le territoire où votre enfant est né. Vous devriez demander le certificat de naissance de votre enfant aussitôt que possible après sa naissance.
Il n’est jamais trop tôt pour demander un numéro d’assurance sociale pour votre bébé. Une fois que vous aurez obtenu son numéro d’assurance sociale, vous pourrez commencer à épargner en vue de ses études et bénéficier de programmes comme le Bon d'études canadien, les régimes enregistrés d’épargne-études et la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
Les résidents de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario peuvent remplir le formulaire d’enregistrement de la naissance de leur enfant grâce au Service d’enregistrement des nouveau-nés et obtenir du même coup son numéro d’assurance sociale et son certificat de naissance.

Je pense aussi qu'il faut aussi aller le déclarer au consulat français (pour qu'il soit Français...)

[Tête d-oeuf]

Le droit du sol s'applique au Canada.

Oui exactement, car je me souviens d'une polémique récente au Québec; certaines femmes y venaient apparemment en touristes afin de bénéficier de la gratuité et de donner la citoyenneté canadienne à leur enfant :
Accouchements gratuits pour des touristes | Santé

[pearljam]

Merci beaucoup pour ces info supplementaires

[silence23]

Bonjour à tous,

Mon conjoint (permis fermé) et moi même(permis ouvert) sommes actuellement en permis de travail temporaire jusqu'au 16 Mars 2016.
Sauf que fin Février je vais mettre au monde un petit franco-canadien.

Ma question est à savoir quelles sont les démarches pour que l'on puisse prolonger nos permis svp?

D'avance merci

[christinek]

Bonjour à tous,

Mon conjoint (permis fermé) et moi même(permis ouvert) sommes actuellement en permis de travail temporaire jusqu'au 16 Mars 2016.
Sauf que fin Février je vais mettre au monde un petit franco-canadien.

Ma question est à savoir quelles sont les démarches pour que l'on puisse prolonger nos permis svp?

D'avance merci

Félicitations , je vous invite à lire ce dossier qui pourra sûrement vous aider.
https://pvtistes.net/canada/dossiers...es-options/13/
Si vous hors Canada vous pouvez commencer a faire les démarche entrée exprès .
Si Québec faire la demande du csq , commencer par là.