Discussion: Problème pour le PVT Canada : ivresse au volant
- 19/09/13, 18:33 #61
Mais alors du coup les excès de vitesses, les passages au feux rouges, les stationnements non autorisés et j'en passe devraient tous être cités ...
En plus j'ai regardé au canada un taux en dessous de 0.8g/l est encore autorisé contrairement à en france...
Après je parle pour les gens qui ne sont plus des jeunes conducteurs...
Je parle de ça parce que j'ai personnellement été controlé positif mais en dessous de 0.8g, donc juste retrait de points et amendes, rien de plus. 1 mois plus tard je faisais une demande de permis d'étude où ils demandent pareil si on a été condamné, et en toute honnêteté je n'ai vraiment même pas pensé que ce qui m'était arrivé pouvait être une infraction pénale, j'ai mis non et mon dossier a été accepté.
- 19/09/13, 18:39 #62
Je pense que tu devrais lire ça : https://www.madd.ca/media/docs/Tout_...ENCH_FINAL.pdf
Où il est notamment écrit que toute les provinces et tout le canada imposent des suspension de permis au delà de 0.5g. Donc 0.8g n'est pas "autorisé" comme tu dit, simplement au delà tu te fais arrêté.
Et il me semble qu'au Canada une conduite en état d'ivresse et considérée plus sérieusement qu'en France.
- 19/09/13, 18:42 #63
Il y a une petite subtilité. Les excès de vitesse, passage au feu rouge etc., si tu le mentionnes, ça ne changera rien à la décision qui sera prise car ce ne sont pas des infractions au code criminel canadien.
L'alcool au volant entre 0.5 et 0.8 n'est pas non plus proprement dit une infraction au code criminel MAIS le fait de conduire avec faculté affaiblie l'est. Or cette infraction peut être retenue même si le taux d'alcool est en dessous de 0.8. Donc le fait de ne pas le dire *peut* faciliter l'acceptation de ton dossier et donc ça peut constituer une fausse déclaration et avoir des conséquences si ils s'en rendent compte...
- 19/09/13, 19:05 #64 Oui je comprends bien, c'est franchement ambigüe tout ça... ça me laisse toujours penser qu''il n'y a pas de risque si on a été contrôlé une fois, sans récidive entre 0.5 et 0.8 g/l.
Ne vous méprenez pas je ne cherche pas à avoir raison, je veux juste discuter
.
Par ailleurs, l'état d'ébriété ou d'ivresse est « caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre. » selon le code de la route. En de-ça on est à un autre niveau non ? Je ne sais pas tout ça me parait flou...
Après je comprends qu'ils aient la possibilité de savoir si on est passé devant un tribunal à cause de l'alcool, mais est-ce qu'ils ont les moyens de savoir si on a pu perdre des points et des pépettes à cause d'une contravention je ne sais pas.
Edit : ne cherchez plus, je suis allé sur le site de l'ambassade canadienne et voilà :
What are the common convictions that will make a person inadmissible to Canada?
Drink driving or impaired driving convictions (even if they are recorded as a traffic offence) where the blood alcohol reading is 0.081% or above – or a breath reading of 0401mgms/L or above, will make you inadmissible to Canada. Other common convictions that may make a person inadmissible to Canada are: reckless or dangerous driving, common assault, street racing, hinder or resist a police officer in the execution of duty, possession, supply, trafficking of drugs (including cannabis) and shoplifting (theft), fraud or criminal damage, to name a few.
- 19/09/13, 19:59 #65 Ce que ça ça dit c'est que si l'infraction est liée à un taux supérieur à 0.8, et reconnue, tu n'est pas admissible au Canada. Entre 0.5 et 0.8 tu n'est pas forcément inadmissible au Canada. Mais si ils considère que tu étais tout de même coupable de "conduite avec facultés affaiblies" ils peuvent décider que tu es inadmissible. Je ne sais pas dans les faits comment ils traitent ces cas.
Mais si la question est, "Est-il demandé de l'écrire en tant qu'infraction pénale" la réponse est oui. Cette question n'est pas la même que "qu'est-ce que je risque si je dis oui, qu'est-ce que je risque si je dis non".
- 19/09/13, 20:47 #66 Moui, je sais pas, il faudrait être sur de leur définition d'infraction pénale j'imagine, on ne sera jamais sur. Sur quoi ils se baseraient pour dire qu'on était coupable de conduite avec facultés affaiblies ? Dans ces cas là de contravention mineure il n'y a pas de rapport, rien d'inscrit dans le casier judiciaire...
Ce qu'ils disent c'est au-dessus de 0.8 c'est sur, en-dessous ils n'en parlent même pas donc bon.
Enfin j'imagine que le débat est clos.
- 20/09/13, 07:24 #67
- 28/09/13, 19:41 #68
Hello !
Quelle est la solution ? Doit-on payer à vie pour une erreur de jeunesse ? Doit-on sacrifier un projet de vie pour ça ? Surtout quand on a payé son dû à la société (retrait de permis, amende, etc)
1/ Est-ce que ça vaut réellement le coup de dire la vérité sachant que dans 99% des cas ton dossier sera quand même refusé ?
2/ Y a-t-il possibilités réelles qu'ils vérifient ces informations ?
3/ Qu'encoure-t-on s'ils découvrent l'omission d'information ? Est-ce déjà arrivé à des personnes ?
4/ Y a-t-il moyen qu'ils le sachent quand même une fois l'obtention du PVT ? Risque de refoulement à la douane ?
Merci de vos retours.
Bonne soirée !
- 10/02/15, 20:01 #69
Bonjour à tous !
En fouinant les infos ici, une question me vient à l'esprit. J'ai été arrêté il y a pas loin de 2 ans en Australie pour conduite en état d'ivresse, et là je précise que j'étais à 0.69 g donc ma question est la suivante : Sachant quand même qu'en Australie la limite est à 0,50 (d'où mon arrestation) et est considéré comme un délit à partir de 0,80 et au Canada la limite est à 0,80 g, ai-je la moindre chance que mon pvt Canada soit quand même accepté ?
Ca me fout royalement les boules parce que ce soir là je ne tenais absolument pas à prendre la voiture mais un ami était malade et j'ai osé prendre la voiture sur 300 mètres pour qu'il puisse reprendre ses esprits loin de toutes agitations. les 300 mètres de trop quoi...
- 10/02/15, 20:28 #70
- 10/02/15, 21:22 #71 Je pense ou du moins j'espère vraiment que ça sera stipulé sur le certificat de police ! C'est sûrement mon seul espoir d'ailleurs que je puisse passer malgré cet incident. Du coup je me demandais, avant d'être finalement accepté ou refusé, y a t'il un entretien avec une personne du CIC, laquelle je pourrai éventuellement convaincre que c'était un mauvais concours de circonstance et que les faits sont pas si graves suivant le taux enregistré ? Ou alors la décision est prise en amont et donc il est impossible de faire valoir notre cause auprès de quelqu'un ?
- 10/02/15, 21:29 #72
- 02/04/15, 21:34 #73
Salut tous le monde !,
Petite question car du coup ça me met au fond du seau l'histoire
!!!!
en Août 2008 j'ai eu une amende et un retrait de points pour une conduite en état d'ivresse avec un taux de 0.36 mg/l d'air expiré et une perte de 6 points ça pose problème pour ma demande ? faut il mettre dans la lettre IMM1295 sachant que depuis j'ai rien eu mise à part des amendes de stationnements
Le bisou !
- 08/05/15, 15:33 #74
Hey
Question : un ami est en train de remplir sa partie CIC pour le PVT 2015. Il a ete arrete pour alcool au volant en France cette annee et l'annee derniere mais son casier judiciaire est vierge. A cause de cela il a dit qu'il n'avait rien eu sur les etapes precedentes. Qu'est ce que vous recommandez a ce niveau la ? De ne rien dire sur le IMM 1295 ou de le declarer et fournir l'extrait de casier vierge ?
Merci par avance.
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- 08/05/15, 16:34 #75
Tu es fiché lorsque tu es arrêté avec de l'alcool au volant lorsque le taux d'alcool passe en délit (+0,8 grammes) mais tu n'a pas de casier judiciaire à moins qu'il ai eu une condamnation avec sursis par le juge. (Je parle par expérience
Moi je ne mettrais rien. Il va se créer des soucis pour rien ...
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- 08/05/15, 21:29 #76 Merci pour ta réponse et également pour les videos que tu as faites sur VancouverTu es fiché lorsque tu es arrêté avec de l'alcool au volant lorsque le taux d'alcool passe en délit (+0,8 grammes) mais tu n'a pas de casier judiciaire à moins qu'il ai eu une condamnation avec sursis par le juge. (Je parle par expérience
Moi je ne mettrais rien. Il va se créer des soucis pour rien ...
- 09/05/15, 22:18 #77
Bonjour, j'ai 2 questions:
1/ combien de temps peux prendre une demande de réhabilitation?
2/ Il y a t il des personnes recensés qui ont été poursuivi par l'ambassade canadienne pour fausse déclaration? PVT ou RP peu importe
- 12/05/15, 18:30 #78
Bonjours à tous!
Je me suis fait arrêter en 2011 pour alcoolémie. Je viens de recevoir mon cassier n°3 d'aujourd'hui et il est vierge, normal, ça fait plus de 3 ans..! Ma question c'est, dois je rien dire sur cet arrestation ou en parler et mettre mon casier vierge???
ps: j'ai bien vue ta réponse Nunus, je voudrais juste avoir d'autres avis ;-)
- 15/05/15, 14:19 #79 Ton B3 a toujours été vierge pour la simple raison qu'un arrestation pour alcool au volant n'est inscrite uniquement sur ton B1. Pour le B1, il faut attendre 40 ans que ça s'efface. Une amie a été voir un procureur qui lui a assuré tout ça.
- Si tu le dis tu auras 99% de chances d'être refusé
- Si tu le caches, tu auras de forte chance d'être pris pour ton PVT car beaucoup n'ont rien dit et c'est passé.
- Si tu envisage une RP alors la ça va surement poser problème. L'ambassade demande pourtant juste le B3 mais qui dit qu'ils ont pas un moyen de découvrir la vérité.
- Tu peux aussi faire une demande de réhabilitation mais les faits doivent datées depuis plus de 5 ans et la procédure dure environ 1 an.
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- 28/05/15, 20:14 #80 Le Canada a acces au B2 et au STIC ,, jsui deg
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